Travaux de réfection et d'aménagement en carrelage et faïence dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département – lots 1 et 4

Conseil général de la Vendée

La présente consultation a pour objet des travaux de réfection et d'aménagement en carrelage et faïence dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département. Les travaux sont répartis en 4 lots traités par marchés séparés. La présente consultation ne concerne toutefois que les lots 1 et 4 déclarés infructueux à l'issue de la procédure d'appel d'offres initialement menée.
Chaque marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction expresse 3 fois au maximum pour des périodes d'un an.
Chaque bon de commande précisera le délai d'exécution des travaux.
Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux : mai 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-21 Avis de marché
2014-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrelages
Quantité ou étendue:
Les marchés sont à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Il est fixé un montant maximum par commande de 30 000 EUR (HT).L'estimation annuelle de la dépense est de 22 500 EUR HT pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrelages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-025353
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats pourront remettre leur candidature par voie papier ou par voie électronique. La remise des candidatures sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Transmission par voie papier : les candidatures pourront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse de dépôt des plis renseignée dans le présent avis. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté. Le pli cacheté doit comporter le nom du candidat ainsi que la mention "Ne pas ouvrir - candidature pour ... - lot(s) n°..." Les dossiers de candidature qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Transmission par voie électronique : les candidats pourront remettre leur candidature en se connectant sur le site : http://www.marchespublics.vendee.fr. Leur dossier de candidature devra se présenter sous des formats informatiques compatibles avec ceux utilisés par le Département. Un message électronique (e-mail) est envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli, confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de remise des candiatures fixées ci-dessus. Les candidats peuvent parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des travaux de réfection et d'aménagement en carrelage et faïence dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département. Les travaux sont répartis en 4 lots traités par marchés séparés. La présente consultation ne concerne toutefois que les lots 1 et 4 déclarés infructueux à l'issue de la procédure d'appel d'offres initialement menée.
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Chaque marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction expresse 3 fois au maximum pour des périodes d'un an.
Chaque bon de commande précisera le délai d'exécution des travaux.
Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux : mai 2014.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord-Ouest.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Sud-Est.
Quantité ou étendue:
Les marchés sont à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Il est fixé un montant maximum par commande de 30 000 EUR (HT).
L'estimation annuelle de la dépense est de 22 500 EUR HT pour chaque lot.
Numéro de référence: 13S0111N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
- critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité technique : au moins 5 ouvriers qualifiés pour chaque lot auquel le candidat soumissionne.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public : budget du département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2014-02-28 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : direction des services techniques et de l'education – service maintenance énergie – Eric Goffette
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251447450 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés – Stéphanie Royer
Téléphone: +33 251344956 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0111N
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats pourront remettre leur candidature par voie papier ou par voie électronique. La remise des candidatures sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Transmission par voie papier : les candidatures pourront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse de dépôt des plis renseignée dans le présent avis.
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Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté. Le pli cacheté doit comporter le nom du candidat ainsi que la mention "Ne pas ouvrir - candidature pour ... - lot(s) n°..." Les dossiers de candidature qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
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Transmission par voie électronique : les candidats pourront remettre leur candidature en se connectant sur le site : http://www.marchespublics.vendee.fr. Leur dossier de candidature devra se présenter sous des formats informatiques compatibles avec ceux utilisés par le Département. Un message électronique (e-mail) est envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli, confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de remise des candiatures fixées ci-dessus.
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Les candidats peuvent parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tél. +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Marché renouvelable
second semestre 2017
Source: OJS 2014/S 017-025353 (2014-01-21)
Avis d'attribution de marché (2014-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254068
Se réfère à l'avis: 2014/S 17-025353
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Marchés à bons de commande sans montant mini ni maxi mais limités à un montant maxi de commande de 30 000 EUR HT par intervention. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 16 A, annonce no 181 du 23.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: Aucher SARL
Adresse postale: rue Michel Breton
Commune postale: La Mothe-Achard
Code postal: 85150

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tél. : +33 240994600 - télécopieur: +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Source: OJS 2014/S 142-254068 (2014-07-23)
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