Travaux de réfection du chemin de roulement et réalisation d'une nacelle de maintenance du viaduc d'Austerlitz dans le cadre de la rénovation des ouvrages d'art du viaduc du métro parisien Ligne 5

RATP

Les travaux concernent la réfection des rails de roulement, la conception, la fourniture et la pose d'une nacelle (plateforme élévatrice mobile de personnel), spécialement conçue pour être à demeure sous le viaduc d'Austerlitz à Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-27 Avis de marché
2014-03-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme mobile
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent notamment :— l'établissement des notes de calculs, procédures et plans nécessaires à la compréhension et à la justification du projet (planning, phasage, respect des gabarits ferroviaires),— la réfection ou remplacement des interfaces support du chemin de roulement,— le changement du chemin de roulement avec remplacement des rails existants et des systèmes de fixation et joints de dilatation,— le grutage prévu pour l'approvisionnement des nouveaux rails et la dépose en démolition des existants,— la construction de la nouvelle nacelle en atelier,— le transport et la pose de la nouvelle nacelle,— la vérification de la résistance et de la stabilité des ouvrages (nacelle) ainsi que celles de l'ossature métallique existante vis-à-vis de ces sollicitations,— la garantie de l'ouvrage.Contraintes :— travaux réalisés de jour pour tous travaux n'engeant pas le gabarit du métro,— travaux réalisés de nuit sous consignation rail contact lorsque les travaux engage le gabarit métro,— le caractère particulier de l'ouvrage,— la circulation routière et piétonne sur les quais,— la circulation fluviale de la Seine,— la circulation et les équipements RATP sur la ligne 5,— la ville de Paris,— le classement aux bâtiments de France de l'ouvrage viaduc d'Austerlitz,— échafaudage en sous face du viaduc d'Austerlitz mis à disposition par la RATP.L'ensemble des travaux sera soumis au code du travail du 1er mai 2008, livre cinquième, titre troisième, chapitre II intitulé : coordination lors des opérations de bâtiment et génie civil (articles R4532-1 et suivants).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plate-forme mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.aref@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769846 📞
Fax: +33 158770401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-074157
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le segment d'achat RATP auquel est rattaché le présent marché est le segment E45 : Construction métallique. Conditions de remise des candidatures : Le candidat fera impérativement sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP s'ils le souhaitent, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique. La copie de sauvegarde sera adressée à l'acheteur par lettre recommandée ou remise contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30 à l'adresse suivante avec AR : À l'attention de Monsieur Stéphane Aref 12 avenue du Val de Fontenay, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, LAC VJ54 bâtiment Jorasses bureau J5042. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «copie de sauvegarde». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. Conditions de remise des offres : Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn., extension solidworks et autres logiciels compatibles avec le logiciel solidworks. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent la réfection des rails de roulement, la conception, la fourniture et la pose d'une nacelle (plateforme élévatrice mobile de personnel), spécialement conçue pour être à demeure sous le viaduc d'Austerlitz à Paris.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent notamment :
— l'établissement des notes de calculs, procédures et plans nécessaires à la compréhension et à la justification du projet (planning, phasage, respect des gabarits ferroviaires),
— la réfection ou remplacement des interfaces support du chemin de roulement,
— le changement du chemin de roulement avec remplacement des rails existants et des systèmes de fixation et joints de dilatation,
— le grutage prévu pour l'approvisionnement des nouveaux rails et la dépose en démolition des existants,
— la construction de la nouvelle nacelle en atelier,
— le transport et la pose de la nouvelle nacelle,
— la vérification de la résistance et de la stabilité des ouvrages (nacelle) ainsi que celles de l'ossature métallique existante vis-à-vis de ces sollicitations,
— la garantie de l'ouvrage.
Contraintes :
— travaux réalisés de jour pour tous travaux n'engeant pas le gabarit du métro,
— travaux réalisés de nuit sous consignation rail contact lorsque les travaux engage le gabarit métro,
— le caractère particulier de l'ouvrage,
— la circulation routière et piétonne sur les quais,
— la circulation fluviale de la Seine,
— la circulation et les équipements RATP sur la ligne 5,
— la ville de Paris,
— le classement aux bâtiments de France de l'ouvrage viaduc d'Austerlitz,
— échafaudage en sous face du viaduc d'Austerlitz mis à disposition par la RATP.
L'ensemble des travaux sera soumis au code du travail du 1er mai 2008, livre cinquième, titre troisième, chapitre II intitulé : coordination lors des opérations de bâtiment et génie civil (articles R4532-1 et suivants).
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Numéro de référence: GDI HA 14-0040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viaduc d'Austerlitz - Métro Ligne 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en autre :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
— liste des principales prestations, objet du présent marché,exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description des effectifs du candidat et de leur(s) qualification(s), de l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— descriptif des méthodes et outils à la disposition du candidat pour s'assurer de la qualité de ses prestations et du respect des délais d'exécution,
— certificat de qualification :
* Qualibat 2413 Constructions et structures métalliques (Technicité supérieure);
* Qualibat 2543 Renforcement et réparation d'ouvrages d'art (Technicité supérieure);
* Qualibat 6133 Peinture industrielle ou certification ACQPA Système anti-corrosion par peinture ;
Le candidat devra posséder l'ensemble de ces qualifications
Les qualifications définies ci-dessus seront impérativement exigées, à défaut de disposer des autres qualifications indiquées ci-dessus, délivrées par un organisme professionnel, le candidat peut démontrer, par tous les moyens, à la RATP, qu'il bénéficie des capacités techniques et matérielles requises en fournissant des documents présentant ses références clients (maîtres d'ouvrages, personnes à contacter avec adresses et numéros de téléphone) pour des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les fonds propres de la RATP.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Les prix sont fermes sur la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où un candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul.
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Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Stéphane Aref
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp, département juridique, Unité Projets et Contrats, unité projets et contrats
Adresse postale: 54, quai de la râpée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2014/S 044-074157 (2014-02-27)
Informations complémentaires (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085848
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-074157
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2014/S 051-085848 (2014-03-10)
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Région:
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