Travaux de réfection des étanchéités des bâtiments D, F et me aux hôpitaux Drôme Nord sur les sites de romans et de Saint Vallier

Hopitaux Drôme Nord

Marché de travaux, comprenant les études préalables, relatif à des prestations de réfection de l'étanchéité des bâtiments existants d, f et me des hôpitaux Drôme Nord sur les sites de romans sur Isère et de Saint Vallier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
le projet prévoit la réfection de 1700m² de terrasses existantes, comprenant les étanchéités multi couches sans protections gravillonnées, ainsi que les habillages périphériques et abergements métalliques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Drôme Nord
Adresse postale: 607 avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Code postal: 26102
Commune postale: Romans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: c.didier@ch-hdn.fr 📧
Téléphone: +33 475057888 📞
Fax: +33 475057698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145479
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
http://Hopitaux-Drome-Nord.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux, comprenant les études préalables, relatif à des prestations de réfection de l'étanchéité des bâtiments existants d, f et me des hôpitaux Drôme Nord sur les sites de romans sur Isère et de Saint Vallier.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires passées en application de la procédure négociée de l'article 35 ll 6 du cmp
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: D.C réfect°. toit. HDN 2014/T004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HDN - Romans et Saint Vallier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a- document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
Formulaire dc1* ou document équivalent dûment complété, daté et signé par chaque cotraitant le cas échéant,
B- documents à produire par l'entreprise candidate ou chaque membre du groupement d'entreprises le cas échéant:
- imprimé dc2* ou document équivalent dûment complété.
- la copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise ou le cotraitant est en redressement judiciaire.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- une attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité
*les imprimés dc1 et dc2 sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/)
Ne seront pas admises :
- les candidatures non recevables en application de l'article 43 du cmp ou non accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
- les candidatures dont les garanties et les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes.
la sélection des candidatures sera ensuite réalisée en tenant compte des critères suivants, énumérés par ordre décroissants :
-capacités professionnelles évaluées au regard des références présentées par l'entreprise candidate ou du groupement d'entreprises
- capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel présentés par l'entreprise candidate ou du groupement d'entreprises.
- garanties financières de l'entreprise candidate ou du groupement d'entreprises
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que ces informations n'aient été renseignés dans le dc2.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
- un dossier de 3 références minimum pour des travaux de complexité et nature comparable exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. A cette fin le candidat précisera dans son " dossier de présentation des références " la nature des projets réalisés, les délais de réalisation, les montants des travaux ainsi que le maître de l'ouvrage. Les références préciseront si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5% sera prélevée par le comptable assignataire, cette retenue pourra être éventuellement remplacée par une garantie à 1ère demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres et/ou emprunts.
Délai global de paiement de 50 jours (art. 98 du cmp)
prix global et forfaitaire. Prix révisable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises peuvent se présenter seules ou sous forme de groupement. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ses co-traitants et ce quel que soit les dispositions retenues lors de la remise de son offre, conformément au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: les travaux seront réalisés en sites occupés

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
en raison de la complexité d'une procédure de dialogue, le maitre d'ouvrage souhaite limiter le nombre de candidats invités à soumissionner
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix de l'offre (40)
3. Délai de réalisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques, économiques et logistiques
Adresse du profil d'acheteur: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hôpitaux Drôme Nord
Adresse postale: 607 avenue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Commune postale: Romans
Code postal: 26100
Point de contact: M. Cédric Didier
Fax: +33 475057588 📠
URL pour informations complémentaires: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Nom: hôpitaux Drôme Nord
Point de contact: Secrétariat des services techniques économiques et logistique
URL des documents: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hopitaux Drôme Nord
URL pour la participation: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D.C réfect°. toit. HDN 2014/T004
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun , BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article l551-1 à l551-4 et l551-10 à l551-12 du code de justice administrative)
référé contractuel en application des articles l551-13 à l551-16 du code de justice administrative
recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative)
recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal Le Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Source: OJS 2014/S 084-145479 (2014-04-25)
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