Travaux de réfection des couches de roulement de chaussées – programme 2014 – RN 205

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

La présente consultation concerne des travaux de réfection des chaussées:
— des sections courantes de la route nationale RN 205 situées entre les PK 13.700 et 14.650 (Sens 1), entre les PK 14.650 et 13.600 (Sens 2) et entre les PK 9.600 et 6.969 (Sens 2),
— des bretelles d'entrées et de sorties de l'aire du Châtelard (Sens 1 et 2),
— des bretelles des échangeurs n° 24 de Servoz et n° 26 des Trabets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Colas Rhône Alpes Auvergne

Qui ?

• Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-10	Avis de marché
2014-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Ces travaux comprennent principalement la réalisation et la mise en oeuvre de :— rabotage de chaussées entre -4 et -10.5 cm : 75 000 mètres carrés,— fourniture et mise en oeuvre d'un BBSG 0/10 classe 3 en enrobés tièdes pour couche de liaison : 4 400 t,— fourniture et mise en oeuvre d'un Bbma 0/10 classe 3 en couche de roulement : 4 650 t,— fourniture et mise en oeuvre d'un BBSG 0/10 classe 3 en enrobés éclaircis pour couche de roulement sous tunnel : 530 t,— fourniture et mise en oeuvre d'un BBSG 0/10 ou 0/14 classe 3 en couche de roulement : 2 250 t,— fourniture et mise en oeuvre de bordures-caniveaux : 290 ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012392
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Il est précisé que les dates d'exécution renseignées au point II.3) ci-avant sont données à titre indicatif. En revanche, les délais sont fixés dans les pièces du marché. — période de préparation : 4 semaines à compter de la date fixée par OS du Maître d'oeuvre, — périodes pressenties pour la réalisation des travaux de réfection de chaussée : le chantier est divisé en 2 étapes non consécutives. Sans que cela ne constitue un engagement de la part de maître de l'ouvrage, le délai d'exécution de l'étape n° 1 part du 2.6.2014 et la fin de du délai d'exécution de l'étape n° 2 se termine le 19.9.2014. — le délai d'exécution global de l'opération se terminera, dans tous les cas, à la fin du mois d'octobre 2014. Quant à la période de validité du marché, celle-ci court à compter de la date de notification du marché et prend fin 3 mois à compter de la date d'achèvement mentionnée au PV de réception totale. — la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, — les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, — l'unité monétaire utilisée est l'euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux de réfection des chaussées:

— des sections courantes de la route nationale RN 205 situées entre les PK 13.700 et 14.650 (Sens 1), entre les PK 14.650 et 13.600 (Sens 2) et entre les PK 9.600 et 6.969 (Sens 2),

— des bretelles d'entrées et de sorties de l'aire du Châtelard (Sens 1 et 2),

— des bretelles des échangeurs n° 24 de Servoz et n° 26 des Trabets.

Quantité ou étendue:

Ces travaux comprennent principalement la réalisation et la mise en oeuvre de :

— rabotage de chaussées entre -4 et -10.5 cm : 75 000 mètres carrés,

— fourniture et mise en oeuvre d'un BBSG 0/10 classe 3 en enrobés tièdes pour couche de liaison : 4 400 t,

— fourniture et mise en oeuvre d'un Bbma 0/10 classe 3 en couche de roulement : 4 650 t,

— fourniture et mise en oeuvre d'un BBSG 0/10…

… classe 3 en enrobés éclaircis pour couche de roulement sous tunnel : 530 t,

… ou 0/14 classe 3 en couche de roulement : 2 250 t,

— fourniture et mise en oeuvre de bordures-caniveaux : 290 ml.
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6° du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005.

Numéro de référence: SM/ED/AM/VPC T01-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (type Dc1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement),

le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC 2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "Déclaration appropriée de banque".

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :

Pour la capacité professionnelle:

La preuve peut être apportée par tout moyen (type DC 2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. À titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée par:

— une liste des principales interventions effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le Maître d'ouvrage, le lieu de déroulement des travaux et le type de prestations effectuées,

— une ou des attestations de bonne exécution de travaux,

Pour la capacité technique:

Moyens humains et matériels dont dispose le candidat (type Dc2):

— moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception d'un projet de décompte mensuel par le maître d'oeuvre ou du décompte général et définitif par le maître de l'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
Point de contact: M. Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction de l'entretien et de l'exploitation
M. Mermet Samuel
Fax: +33 450252107 📠
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-02 📅
Date de fin: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM/ED/AM/VPC T01-2014
Informations complémentaires

Il est précisé que les dates d'exécution renseignées au point II.3) ci-avant sont données à titre indicatif. En revanche, les délais sont fixés dans les pièces du marché.

— période de préparation : 4 semaines à compter de la date fixée par OS du Maître d'oeuvre,

— périodes pressenties pour la réalisation des travaux de réfection de chaussée : le chantier est divisé en 2 étapes non consécutives. Sans que cela ne constitue un engagement de la part de maître de l'ouvrage, le délai d'exécution de l'étape n° 1 part du 2.6.2014 et la fin de du délai d'exécution de l'étape n° 2 se termine le 19.9.2014.

— le délai d'exécution global de l'opération se terminera, dans tous les cas, à la fin du mois d'octobre 2014.

Quant à la période de validité du marché, celle-ci court à compter de la date de notification du marché et prend fin 3 mois à compter de la date d'achèvement mentionnée au PV de réception totale.

— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique,

— les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers,

— l'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2014/S 010-012392 (2014-01-10)

Avis d'attribution de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 379 510,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et Tunnel sous le Mont Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167103
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-012392
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 10 A, annonce nº 189 du 15.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-29 📅
Nom: SA Colas Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: Agence de Haute-Savoie, ZI les Fourmis, 130 avenue Roche Parnale
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 096-167103 (2014-05-15)

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