Travaux de réaménagement de l'ensemble des bureaux des 2ème et 3ème étages de la Section du 17ème du CAS-VP, sise 20 rue des Batignolles 75017 Paris

Quantité ou étendue

Le délai global d'exécution des travaux est de 66 semaines, y compris la période de préparation d'une durée de 10 semaines. Ce délai commencera à courir à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution du marché. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au mois de mars 2015. Cette date n'est pas contractuelle.La période correspondant à la Garantie de Parfait achèvement débutera pour une durée d'un an, à compter de la date de la réception définitive des travaux.Le présent marché prend effet à compter de la date de délivrance de l'ordre de service nº 1 de démarrage des travaux, et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.Le présent marché est un marché à prix forfaitaire.Les prix sont fermes et actualisables, selon les modalités précisées à l'article 6.2 du CCAP.Le taux de TVA applicable pour cette opération est de 20 %.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le CASVP négociera avec les trois premiers candidats classés dans les trois premières positions à l'issue de l'analyse des offres avant négociation. La négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre.

Elle pourra en pratique prendre la forme d'une réunion de négociation dans les locaux du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, accompagnée par l'échange de compléments écrits matérialisant les éléments proposés dans le cadre des négociations. En cas non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP.

A l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du règlement de consultation et à l'article Iv.2.1 du présent avis.

L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.3 du règlement de consultation.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864.

Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au bureau 4425 - 5 bd Diderot - 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Conformément à l'article 56-i du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).

2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le CASVP. Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° L'acte d'engagement et son annexe, la décomposition du prix global et forfaitaire;

2° Le mémoire technique:

Ce mémoire comportera obligatoirement les renseignements suivants:

a) maitrise des enjeux du Projet

B) moyens humains et techniques affectes a la réalisation des prestations

C) Démarche environnementale (description de la démarche environnementale adoptée pour l'exécution du marché)

3° L'attestation de visite dûment remplie par le représentant de la Maîtrise d'oeuvre tel que cela est indiqué à l'article 7.2 du règlement de consultation.

4° Un relevé d'identité bancaire;

5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP.

Les pièces no 1 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies et l'acte d'engagement non signé, sera déclarée irrégulière, et l'offre du candidat ne sera pas analysée. La pièce no 2 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle cette pièce serait absente sera déclarée irrégulière.

Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent visiter obligatoirement les locaux de la Section du 17ème du CAS-VP, sise 20 rue des Batignolles, 75017 Paris.

La personne à contacter pour prendre rendez-vous est M. Pascal Bastien, chef du bureau d'étude techniques du CAS-VP au +33 153609152 ou +33 153609150.

La visite du site sur lequel se dérouleront les travaux doit impérativement avoir lieu accompagnée du maître d'oeuvre.

A l'issue de la / des visite(s), les candidats feront signer et tamponner l'attestation de visite jointe au présent dossier de consultation par le représentant de la Maîtrise d'ouvrage.

Les candidats ne devront en aucun cas laisser leur attestation de visite à l'établissement ou à la personne en charge de l'organisation des visites, qu'il s'agisse d'un représentant du pouvoir adjudicateur ou du maître d'oeuvre en charge de l'opération, dans le cas de marchés de travaux.

Pour les candidats se présentant sous la forme d'un groupement, l'attestation de visite devra être visée par tous les membres du groupement.

La date limite de réception des offres est le 11.12.2014 à 17:00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique. La date d'ouverture des offres fixée au 12.12.2014 est indicative.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Situation économique et financière

Une déclaration relative au chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Informations complémentaires

Le délai global d'exécution des travaux est de 66 semaines, y compris la période de préparation d'une durée de 10 semaines. Ce délai commencera à courir à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution du marché.

Le présent marché prend effet à compter de la date de délivrance de l'ordre de service nº 1 de démarrage des travaux, et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.

Le montant de la DPGF de l'attributaire s'élève à 462 000 EUR TTC. À titre indicatif, le montant de 4 raccordements colonnes N s'élève à 1 482,12 EUR HT.

Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

La date de notification est le 27.7.2015.

Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. le chef du service des travaux et du patrimoine — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution nº 218 A, annonce nº 150 du 13.11.2014.

Références de publication rectificative:

Parution nº 234 A, annonce nº 83 du 5.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.