Travaux de réalisation et d'entretien des systèmes de contrôles d'accès des parcs et des propriétés départementales – consultation nº 20149300115

Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Les prestations de travaux du présent marché concernent les travaux de réalisation et d'entretien des systèmes de contrôles d'accès des parcs et des propriétés départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tesla 2

Qui ?

• Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de commande et de contrôle › Système de contrôle des accès

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-05	Avis de marché
2015-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de travaux à bons de commande, d'une durée de 4 ans, dont les montants les suivants: montant mini 410 000 EUR HT, montant maxi 1 640 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: fschutz@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939849 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418275
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr . Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC Sous critères de jugement des offres: I. prix des prestations (coefficient de pondération: 40 %) II. valeur technique (coefficient de pondération: 50 %) 1) Une note méthodologique (7 points) relative au déroulement des travaux prévus aux prix II.8 à II.10 et IV à VIII du bordereau des prix unitaires; 2) La description des opérations réalisées au cours de la maintenance préventive (7 points); 3) Les fiches techniques décrivant le matériel proposé au bordereau des prix unitaires pour les prix II 8, II 9, II 10, IV, V 1 à V 3.12 ,VI et VII (6 points). III. valeur environnementale (coefficient de pondération: 10 %) apprécié à travers le mémoire environnemental et les fiches techniques du matériel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de travaux du présent marché concernent les travaux de réalisation et d'entretien des systèmes de contrôles d'accès des parcs et des propriétés départementales.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20149300115

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat

— la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à Une déclaration indiquant les moyens matériel et humain de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire – délai global de paiement 30 jours – financement sur ressources propres du département – avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Francine Schutz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis – direction de la nature, des paysages et de la biodiversité
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis – délégation de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300115
Informations complémentaires

Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC

Sous critères de jugement des offres:

I. prix des prestations (coefficient de pondération: 40 %)

II. valeur technique (coefficient de pondération: 50 %)

1) Une note méthodologique (7 points) relative au déroulement des travaux prévus aux prix II.8 à II.10 et IV à VIII du bordereau des prix unitaires;

2) La description des opérations réalisées au cours de la maintenance préventive (7 points);

3) Les fiches techniques décrivant le matériel proposé au bordereau des prix unitaires pour les prix II 8, II 9, II 10, IV, V 1 à V 3.12 ,VI et VII (6 points).

III. valeur environnementale (coefficient de pondération: 10 %) apprécié à travers le mémoire environnemental et les fiches techniques du matériel.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2014/S 238-418275 (2014-12-05)

Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133126
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-418275
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Marché à bons de commande pour 4 ans: minimum: 410 000 EUR HT — maximum: 1 640 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 236 A, annonce no 138 du 9.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Tesla 2
Adresse postale: 121 boulevard Robert Schuman
Commune postale: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2015/S 076-133126 (2015-04-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines diverses à usage général et à usage spécial (>20)

Systèmes de commande et de contrôle, équipement d'impression et de graphisme, matériel bureautique et matériel de traitement de l'information (19)

Système de commande et de contrôle (9)