Travaux de ravalement et changement des menuiseries extérieures de la Résidence Rives de Seine à Puteaux ( 92800)

Office public de l'habitat de Puteaux

Travaux de ravalement et changement des menuiseries exterieures
8/6 quai de Dion Bouton – 1/3/5 rue de L'Arsenal – 10 rue Voltaire – 1 rue Parmentier 92800 Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration
• Couvertures et plaids › Couvertures
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
• Produits connexes aux matériaux de construction › Charpentes
• Quincaillerie › Serrurerie
• Structures et pièces › Échafaudages
• Travaux d'installation d'échafaudages › Travaux de démontage d'échafaudages
• Travaux d'installation d'échafaudages › Travaux de montage d'échafaudages
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-03	Avis de marché
2014-12-12	Informations complémentaires
2015-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Travaux de ravalement et changement des menuiseries exterieures, 8/6 quai de Dion Bouton –1/3/5 rue de L'Arsenal – 10 rue Voltaire – 1 rue Parmentier 92800 Puteaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante Coq
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Courrier électronique: service-marches@oph-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414431
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de ravalement et changement des menuiseries exterieures

8/6 quai de Dion Bouton – 1/3/5 rue de L'Arsenal – 10 rue Voltaire – 1 rue Parmentier 92800 Puteaux.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Echafaudage / ravalement
Brève description: Montage et démontage d'un échafaudage de pied pour les travaux de ravalement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiseries exterieures pvc
Brève description:

Ravalement du bâtiment d'habitation situé au 8-6 quai de Dion Bouton / 1.3.5 rue de l'Arsenal / 10 rue Voltaire / 1 rue Parmentier à Puteaux 92800.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description:

Ravalement du bâtiment d'habitation situé au 8-6 quai de Dion Bouton / 1.3.5, rue de l'Arsenal / 10 rue Voltaire / 1 rue Parmentier à Puteaux 92800.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étanchéité / charpente / couverture
Brève description:

Travaux ont pour objet le ravalement du bâtiment d'habitation situé au 8-6 quai de Dion Bouton / 1.3.5 rue de l'Arsenal / 10 rue Voltaire / 1 rue Parmentier à Puteaux 92800.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Murs rideaux
Brève description:

Réalisation d'un mur rideaux toute hauteur comprenant allèges et ouvrants à la française sur les 4 angles du bâtiment.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries bois
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014T0408
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

8/6 quai de Dion Bouton – 1/3/5 rue de L'Arsenal – 10 rue Voltaire – 1 rue Parmentier, 92800 Puteaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire

Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Déclaration.

Concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration

Indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)

5. Présentation d'une liste des fournitures livrées ou des services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire d'un lot lorsque le montant initial du lot est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'éxécution de ce lot est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du lot qui ne fait pas l'objet de sous traitance.

Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

Retenue de garantie: conformément à l'article 101 du code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant ( TTC) du marché. Elle sera prélévée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des

intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 8-I du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 %
2. Prix 30 %
3. Critères environnementaux 10 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: oph de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secretariat de l'OPH
Mme le directeur général de l'OPH

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014T0408
Source: OJS 2014/S 236-414431 (2014-12-03)

Informations complémentaires (2014-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427223
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-414431
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2014/S 243-427223 (2014-12-12)

Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 350 864,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-166594
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

8/6 quai de Dion Bouton — 1/3/5 rue de l'Arsenal — 10 rue Voltaire — 1 rue Parmentier, 92800 Puteaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %)
2. Prix (30 %)
3. Critères environnementaux (10 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Coulon
Adresse postale: 15 rue René Coche
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lorillard
Adresse postale: L'Atrium, 1 avenue Gustave Eiffel, CS 20371
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008

3️⃣
Nom: Batimetal
Adresse postale: 6 ter route de Vernon, BP 6
Commune postale: Hodent
Code postal: 95420

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Mathon Boulin
Adresse postale: 154 rue André Karman
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
3
5
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général par intérim de l'OPH

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant l'expiration du délai de 16 jours, un référé précontractuel sur le fondement des dispositions des articles L-551-1 et suivants du code de justice administrative,

— dans l'hypothèse où les conditions de recevabilité posées aux articles L-551-13 et suivants du code de justice administrative sont satisfaites, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication de l'avis ou de la notification précitée, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 093-166594 (2015-05-11)

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