Travaux de ravalement des résidences situés 4, 4bis et 6 rue Cartault à Puteaux (92800)

Office public de l'habitat de Puteaux

Travaux de ravalement de la résidence Cartault à Puteaux 92800.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-03 Avis de marché
2015-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Quantité ou étendue:
La présente consultation est appel d'offre ouvert passée en application des articles 33,40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante Coq
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Courrier électronique: service-marches@oph-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414406
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Garantie professionnelle: appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat; Garantie économique: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: 1) La valeur technique 60 % : La note affectée à la valeur technique sera décomposée de la façon suivante (au regard du mémoire technique), celle-ci sera notée sur 60 points. — Moyens humains et matériels notés sur 10 points. Seront pris en considération dans l'analyse de ce sous-critère: l'équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition: noms, CV, références, cohérence de l'équipe, compétence de l'équipe dans l'architecture, l'ingénierie structure, l'économie de la construction, le développement durable) et les moyens matériels mis à disposition, Les qualifications Qualibat 7132 et 7133; — Approche critique du projet notée sur 10 points. Seront pris en considération dans l'analyse de ce sous-critère: la compréhension des enjeux et objectifs du projet, l'identification des contraintes et difficultés éventuelles de l'opération et la validation de l'enveloppe prévisionnelle et du calendrier prévisionnel des travaux (sur feuillet A4) et planning détaillé; — Méthodologie et mode opératoire notée sur 30 points. Sera prise en considération dans l'analyse de ce sous-critère la méthode de travail proposée par le candidat pour l'exécution des prestations, les plans d'implantation, d'installation de chantier, mode opératoire et méthodologie de l'exécution du chantier. Mesures d'adaptation de l'entreprise au contexte et objectifs particuliers et notamment: — méthodologie et organisation du chantier; — chantier en site occupé, la relation locataires et les moyens communications mis en oeuvre; — chantier sécurisé (pour les intervenants et les tiers) et protection générale des ouvrages; — implantation des installations de chantier compris zone de stockage de matériaux; — gestion des problématiques d'accès au chantier et aux logements; — garantie de qualité (état des contrôles interne et externe avant réception); — descriptif technique et fiches techniques notés sur 10 points. Seront pris en considération dans l'analyse de ce sous-critère: descriptif général des moyens techniques et fiches techniques pour les produits et matériels utilisés. 2) Le prix 30 % Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule suivante au vu de montant du forfait provisoire porté à l'acte d'engagement: Offre de prix moins-disante x 30 Prix du candidat concerné 3) Critères environnementaux 10 % Critère apprécié sur le respect des normes environnementales, chantier propre, nuisances sonores, olfactives...accès, hygiène et sécurité, communication riverains. La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de ravalement de la résidence Cartault à Puteaux 92800.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Cartault, 92800 Puteaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché);
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— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre f1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales;
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— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2);
— une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret nº 2006-975 du 1er août 2006).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du lot est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Retenue de garantie: conformément à l'article 101 du Code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché.
Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 %
2. Prix 30 %
3. Critères environnementaux 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme le directeur général de l'OPH
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 7 rue Chante Coq
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Point de contact: Mme Poret ou M. Romeo
Téléphone: +33 146929021 📞
Nom: Secrétariat de l'OPH de Puteaux
Point de contact: Mme Patricia Français
Téléphone: +33 146929004 📞
Courrier électronique: patricia.francais@oph-puteaux.fr 📧
Point de contact: Patricia Français
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Garantie professionnelle: appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat;
Garantie économique: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
1) La valeur technique 60 % :
La note affectée à la valeur technique sera décomposée de la façon suivante (au regard du mémoire technique), celle-ci sera notée sur 60 points.
— Moyens humains et matériels notés sur 10 points. Seront pris en considération dans l'analyse de ce sous-critère: l'équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition: noms, CV, références, cohérence de l'équipe, compétence de l'équipe dans l'architecture, l'ingénierie structure, l'économie de la construction, le développement durable) et les moyens matériels mis à disposition, Les qualifications Qualibat 7132 et 7133;
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— Approche critique du projet notée sur 10 points. Seront pris en considération dans l'analyse de ce sous-critère: la compréhension des enjeux et objectifs du projet, l'identification des contraintes et difficultés éventuelles de l'opération et la validation de l'enveloppe prévisionnelle et du calendrier prévisionnel des travaux (sur feuillet A4) et planning détaillé;
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— Méthodologie et mode opératoire notée sur 30 points. Sera prise en considération dans l'analyse de ce sous-critère la méthode de travail proposée par le candidat pour l'exécution des prestations, les plans d'implantation, d'installation de chantier, mode opératoire et méthodologie de l'exécution du chantier.
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Mesures d'adaptation de l'entreprise au contexte et objectifs particuliers et notamment:
— méthodologie et organisation du chantier;
— chantier en site occupé, la relation locataires et les moyens communications mis en oeuvre;
— chantier sécurisé (pour les intervenants et les tiers) et protection générale des ouvrages;
— implantation des installations de chantier compris zone de stockage de matériaux;
— gestion des problématiques d'accès au chantier et aux logements;
— garantie de qualité (état des contrôles interne et externe avant réception);
— descriptif technique et fiches techniques notés sur 10 points. Seront pris en considération dans l'analyse de ce sous-critère: descriptif général des moyens techniques et fiches techniques pour les produits et matériels utilisés.
2) Le prix 30 %
Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule suivante au vu de montant du forfait provisoire porté à l'acte d'engagement:
Offre de prix moins-disante x 30
Prix du candidat concerné
3) Critères environnementaux 10 %
Critère apprécié sur le respect des normes environnementales, chantier propre, nuisances sonores, olfactives...accès, hygiène et sécurité, communication riverains.
La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif 🌏
Source: OJS 2014/S 236-414406 (2014-12-03)
Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 795 988,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-166596
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-414406
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le marché est attribué moyennant un prix global et forfaitaire pour l'offre de prix de la solution variante 2 de 4.795.988,71 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-22 📅
Nom: Monti Claude & Fils
Adresse postale: 82/84 chemin Chapelle Saint Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général par intérim de l'OPH

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant l'expiration du délai de 16 jours, un référé précontractuel sur le fondement des dispositions des articles L-551-1 et suivants du code de justice administrative,
— dans l'hypothèse où les conditions de recevabilité posées aux articles L-551-13 et suivants du code de justice administrative sont satisfaites, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication de l'avis ou de la notification précitée, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution du marché;
Source: OJS 2015/S 093-166596 (2015-05-11)
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