Travaux de protection contre les chutes de blocs

Conseil général de l'Isère

Les travaux concerne la protection contre les chutes de blocs, visant à protéger le domaine routier départemental de l'Isère et ses dépendances, ainsi que l'infrastructure du petit train de La Mûre. Sont également compris les interventions en urgence pour le traitement des événements, l'entretien des ouvrages en place, le traitement d'aléas gravitaires par paroi clouées, des missions d'assistance auprès du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage. La fourniture et la mise en oeuvre d'écrans pare-blocs, au sens de la directive européenne ETAG 027, ne sont pas couvertes par les présents marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTS (Géotechnique Travaux Spéciaux)
• Hydrokarst

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection des falaises › Travaux de stabilisation des falaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-13	Avis de marché
2014-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 16 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des mobilités, 9 rue Jean Bocq, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-163928
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'attention des candidats est attiré sur le fait que le dernier jour de remise des offres la réception des plis sera assurée jusqu'à 12:00.dématérialisation des procédures : le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres. Un maximum de 2 lots sera attribué à un même candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Territoires Nord-Isère :
Brève description:

Territoire Haut-Rhône Dauphinois, territoire Porte des Alpes, territoire Vals du Dauphiné, territoire Isère Rhodanienne, territoire Bièvre-Valloire et territoire Voironnais-Chartreuse

Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel : 1 000 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Territoires Centre-Isère
Brève description:

Territoire Sud-Grésivaudan, territoire Grésivaudan, territoire Vercors et territoire Agglomération Grenobloise.

Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel : 1 500 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Territoires Sud-Isère
Brève description: Territoire Trièves, territoire Matheysine et territoire Oisans.
Numéro de référence: F14DM-FS003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires de chacune des 3 dernières années supérieur à 2 millions d'euros si le candidat soumissionne pour le lot no1 et supérieur à 3 millions d'euros si le candidat soumissionne pour les lots no 2 ou no3.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif moyen annuel de la dernière année supérieur à 16 personnes (hors personnel d'encadrement) capable de mener 4 chantiers simultanément quel que soit le nombre de lots auquel le candidat soumissionne. 3 attestations de moins de 3 ans pour chaque nature de travaux suivants : confortement de falaises,entretien sur dispositifs existant de protection contre les chutes de blocs, réalisation de parois clouées, interventions en urgence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % pour tous les bons de commande supérieurs à 50000,00 EUR (HT)., qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du Conseil général de l'Isère, y compris les emprunts. L'unité de compte est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur l'informe qu'il souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire. Si ce n'était pas le cas le groupement attributaire du marché serait contraint d'assurer cette transformation (groupement conjoint avec mandataire solidaire) pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des mobilités, service action territoriale, 9 rue Jean Bocq, BP 1096, Cedex 1
Fax: +33 476003949 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et du juridique, service de la commande publique, bureau : A106, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14DM-FS003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Marché renouvelable

À titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2018.

Source: OJS 2014/S 094-163928 (2014-05-13)

Avis d'attribution de marché (2014-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318525
Se réfère à l'avis: 2014/S 94-163928
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intéret à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 94 A, annonce no 151 du 16.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'isère

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: GTS (Géotechnique Travaux Spéciaux)
Adresse postale: 29 rue des Taches
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800

2️⃣
Nom: Hydrokarst
Adresse postale: 13 avenue de la Falaise
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère Service Juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Source: OJS 2014/S 181-318525 (2014-09-16)

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