Travaux de pose de mobilier urbain et de métallerie

Quantité ou étendue

La nature et l'étendue des travaux sont décrites dans le document technique (cahier des clauses techniques particulières ou annexe technique).Quantités globales (sur toute la durée du marché, sur tous les lots, et tous les marchés susceptibles d'être passés en application de l'article 35 II du code des marchés publics): 4 800 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande,

— les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Pour chacun des lots, 1 durée ferme de 1 an, reconductible 3 fois 1 année. Montant total minimum de 1 200 000 EUR HT (tous lots confondus) et montant total maximum de 4 800 000 EUR HT (tous lots confondus),

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1: critères d'attribution,

Valeur technique: 25 %.

La valeur technique sera analysée au vu du mémoire technique détaillant la réponse du candidat au cas pratique annexé au règlement de consultation selon les 3 sous critères d'égale valeur suivants:

Sous- critère 1: pertinence de l'organisation mise en place pour réaliser ces travaux dans un délai de 3 semaines en détaillant les différentes procédures administratives et techniques à réaliser.

Sous- critère 2: pertinence du planning de réalisation pour réaliser ces travaux.

Sous- critère 3: pertinence du plan de balisage mis en place pour chacun des chantiers.

Les chantiers concernés par le cas pratique:

— la pose d'un alignement de 10 barrières (croquis 6 c annexé au RC) et 9 potelets (croquis 1 annexé au RC) en alternance,

— la dépose et repose de 5 bancs en lieu et place,

— la pose d'une clôture en panneau treillis soudé,

Caractéristiques techniques et esthétiques de l'échantillon: 25 %.

Ce critère sera apprécié au vu de l'échantillon d'une barrière fontaine fabriquée par l'entreprise sur la base du croquis 6 c annexé au règlement de consultation et décomposé selon les deux sous critères d'égale valeur suivants:

Sous-critère 1: les qualités d'assemblage (soudures).

Sous-critère 2: la qualité de finition.

Critère prix des prestations: 50 %.

Le prix sera calculé sur la base d'une commande comparative non communiquée aux candidats. Cette commande comparative sera tirée au sort parmi 3 commandes comparatives au cours d'une commission d'appel d'offres précédent la date limite de remise des offres.

Précisions du 4.3.3: conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marches.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec la référence 14-vt-09 sur la rubrique «consultation – rechercher» de la page d'accueil.

Le dossier de consultation peut aussi être demandé:

— par courrier à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon — direction de la voirie — unité voirie marchés — 20 rue du Lac — BP 3103 — 69399 Lyon Cedex 03,

— par télécopie au nº +33 478957097,

— par messagerie électronique depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique «poser une question» sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres,

— le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 du lundi au vendredi (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante:

Communauté urbaine de Lyon — direction de la voirie — unité voirie marchés — immeuble «Le Clip» — 8ème étage — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.

Précision du IV.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Précision sur le marché: marché conclu à lots séparés.

— La forme du groupement indiquée à la rubrique «Conditions relatives au marché» sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques «Capacité économique et financière» et «Référence professionnelle et capacité technique»), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché (ou pour un même lot), plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

À titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois d'avril 2015.

Les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28-7 de l'acte d'engagement-cahier des clauses administratives particulières.

Modalités de remise de plis:

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.

Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM).

Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon — direction de la voirie — unité voirie marchés — immeuble Le Clip — 8ème étage — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Brève description

Subdivisions territoriales VTPCN, VTPN et VTPO: Lyon 1er, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème, Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Irigny, La Mulatière, Lissieu, La Tour-de-Salvagny, Marcy-l'Étoile, Limonest, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-les-Lyon, Saint-Genis-Laval, Tassin-la-Demi-Lune.

Brève description

Subdivisions territoriales VTPCE, VTPCS, VTPE et VTPS: Lyon 2ème, Lyon 3ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Charly, Givors, Grigny, Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison et Villeurbanne.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 51- VII du code des marchés publics): groupement solidaire.