Travaux de pose de détecteurs de fumées sur les groupes du patrimoine de Var Habitat

OPH – Var Habitat

Prestations de petit et gros entretien et réparations concernant les travaux de pose de détecteurs de fumée sur les groupes du patrimoine de l'office sur l'ensemble du département du Var.
Il n'est pas fixé de minimum et de maximum, le marché est conclu pour couvrir les besoins de l'office sur l'ensemble de son patrimoine, soit environ 13 000 détecteurs pour environ 12 700 logements.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2015.
Conformément à l'arrêté du 5.2.2013 et à l'article 3 de la loi " Alur " relatifs à l'obligation règlementaire correspondante, le délai définitif d'installations des détecteurs est fixé au 8 Mars 2015. Cependant si la règlementation évolue et accorde un délai supplémentaire, la durée du marché sera adaptée en conséquence, sans formalisme particulier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
2015-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH – Var Habitat
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361668
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : Appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : article 43 du décret 2005-1742. Unité monétaire utilisée, l'euro.- nombre d'opérateurs par lot : opérateur unique - durée de l'accord cadre : durée du marché à BC, reconductions possibles le cas échéant - estimation de la valeur d'ensemble : cf. Mini et maxi du marché à BC - fréquence des marchés : émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à Bc) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004. Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10. 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de petit et gros entretien et réparations concernant les travaux de pose de détecteurs de fumée sur les groupes du patrimoine de l'office sur l'ensemble du département du Var.
Il n'est pas fixé de minimum et de maximum, le marché est conclu pour couvrir les besoins de l'office sur l'ensemble de son patrimoine, soit environ 13 000 détecteurs pour environ 12 700 logements.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2015.
Conformément à l'arrêté du 5.2.2013 et à l'article 3 de la loi " Alur " relatifs à l'obligation règlementaire correspondante, le délai définitif d'installations des détecteurs est fixé au 8 Mars 2015. Cependant si la règlementation évolue et accorde un délai supplémentaire, la durée du marché sera adaptée en conséquence, sans formalisme particulier.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 23 du décret no2005-1742 le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire Dc1, Dc2, dossier de qualification et / ou références - moyens). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.
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Situation économique et financière: Voir ci dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir ci dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le montant du marché et le type de prestations permettent le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 47-1 du décret le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres de l'établissement.
Paiement : virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47990473200019
Contact
Point de contact: Le directeur général – c/o service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPH Var Habitat : secrétariat de direction
Adresse postale: Adresse pour dépôt direct : avenue Pablo Picasso 83160 La Valette, ou, adresse postale Cedex 9 BP 29

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005marché à bons de commande
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commentaires sur la forme du marché : article 43 du décret 2005-1742.
Unité monétaire utilisée, l'euro.- nombre d'opérateurs par lot : opérateur unique
- durée de l'accord cadre : durée du marché à BC, reconductions possibles le cas échéant
- estimation de la valeur d'ensemble : cf. Mini et maxi du marché à BC
- fréquence des marchés : émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins
la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à Bc) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004.
Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: Service marchés Cedex 9 BP 29
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2014/S 204-361668 (2014-10-20)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bp29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004651
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361668
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Critères d'attribution du marché: — valeur technique des prestations (pondération 55 %), — prix des prestations (pondération 45 %). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 203 B, annonce nº 446 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 13 bd des Acieries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général – c/o service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Service marchés Cedex 9, BP 29
Source: OJS 2015/S 004-004651 (2015-01-06)
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