Travaux de pose, d'entretien et de mise en conformité des dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental de l'Allier
Conseil général de l'Allier
Pose, entretien et mise en conformité de glissières de sécurité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAS PASS
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-11 | Avis de marché |
| 2015-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: Direction de la mobilité, 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312140
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
500 000 💰
Brève description: Pose, entretien et mise en conformité de glissières de sécurité.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0053
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - DAG/Commande publique - Eliane Bussy au +33 470344091 ou Arnaud Véniantau +33 470341607pour tout renseignement administratif ou, pour tout renseignement technique, Daniel MONCELON
Adresse postale: Direction de la mobilité - 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
Commune postale: Moulins Cedex
Nom: Conseil général de l'Allier - direction de la mobilité
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
URL des documents: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VgjPvTtZYv 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: DRT/service financier -1 avenue Victor Hugo - BP 1669
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0053
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473143122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2014/S 177-312140 (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, à lot unique d'une durée de validité de 1 an à compter du 1.1.2015 et reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.Première période : Montant minimum : 200 000 EUR HT - montant maximum : 500 000 EUR HT.Cumul périodes suivantes : Montant minimum : 600 000 EUR HT - montant maximum : 1 500 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: Direction de la mobilité, 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312140
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats.
Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) sont autorisés (niveaux ** et *** Rgs).
En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
500 000 💰
Brève description: Pose, entretien et mise en conformité de glissières de sécurité.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, à lot unique d'une durée de validité de 1 an à compter du 1.1.2015 et reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Première période : Montant minimum : 200 000 EUR HT - montant maximum : 500 000 EUR HT.
Cumul périodes suivantes : Montant minimum : 600 000 EUR HT - montant maximum : 1 500 000 EUR HT.
Numéro de référence: 14S0053
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
— situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ; chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
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— effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ;
— une liste des références détaillées d'importance comparable des 5 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants) ;
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise retenue doit, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et /Ou professionnelles particulières.
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Cette clause est applicable à la prestation détaillée à l'article 3-2-2 du cahier des clauses administratives particulières et cet engagement est formalisé par l'entreprise dans l'annexe insertion de l'acte d'engagement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - DAG/Commande publique - Eliane Bussy au +33 470344091 ou Arnaud Véniantau +33 470341607pour tout renseignement administratif ou, pour tout renseignement technique, Daniel MONCELON
Adresse postale: Direction de la mobilité - 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
Commune postale: Moulins Cedex
Nom: Conseil général de l'Allier - direction de la mobilité
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
URL des documents: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VgjPvTtZYv 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: DRT/service financier -1 avenue Victor Hugo - BP 1669
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0053
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats.
Afficher plus
Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) sont autorisés (niveaux ** et *** Rgs).
En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473143122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2014/S 177-312140 (2014-09-11)
Avis d'attribution de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 892,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la mobilité — 1 avenue Victor Hugo — BP 1669
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071152
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-312140
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Sas pass
Adresse postale: 22 bis rue de Romainville
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 042-071152 (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 892,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la mobilité — 1 avenue Victor Hugo — BP 1669
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071152
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-312140
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, à lot unique d'une durée de validité de 1 an à compter du 1.1.2015 et reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Première période: Montant minimum: 200 000 EUR HT - Montant maximum: 500 000 EUR HT.
Cumul périodes suivantes: Montant minimum: 600 000 EUR HT - Montant maximum: 1 500 000 EUR HT.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 177 A, annonce no 110 du 16.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Sas pass
Adresse postale: 22 bis rue de Romainville
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 042-071152 (2015-02-25)
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