Travaux de plâtrerie peinture dans les batiments communaux de la ville de Clermont-Ferrand zones A et C

Ville de Clermont-Ferrand

Marché à bons de commande pour les travaux de plâtrerie peinture dans les batiments communaux de la ville de Clermont-Ferrand zones A et C.
Marchés séparés à bons de commande avec montant mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFP
• SARF

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-16	Avis de marché
2014-02-21	Informations complémentaires
2014-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit pour chaque lot: seuil minimum.75000 Eur (HT). Seuil maximum 30 0000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-019985
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Si elles sont transmises par voie électronique, elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchés-publics.info/acheteur/VCF/ et seuls les certificats rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis. Renseignements administratifs auprès de Mme Tremoliere direction de la commande publique tél.: +33 473426977. Renseignements techniques auprès de Mme Bossard direction du patrimoine bâti tél.: +33 473426638. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour les travaux de plâtrerie peinture dans les batiments communaux de la ville de Clermont-Ferrand zones A et C.

Marchés séparés à bons de commande avec montant mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Numéro du lot: 1
Brève description: Zone A: travaux de platrerie peinture dans les batiments communaux.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 117 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone C: travaux de platrerie peinture dans les batiments communaux.
Quantité ou étendue:

Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit pour chaque lot: seuil minimum.

75000 Eur (HT). Seuil maximum 30 0000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro de référence: 1472O002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) – déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Pouvoir de la personne habilitée à engager la société 'Extrait(S) K-Bis et éventuellement délégation de pouvoir, déclaration sur honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et contenus dans la formulaire DC1.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des travaux executés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG – travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
3. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏
Nom: Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à:
Adresse postale: Chaumeil Repro, 67 boulevard Côte Blatin
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473931396 📞
Fax: +33 473348465 📠
Nom: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ – mise en oeuvre de la politique d'achat, 10 rue Philippe Marcombes – BP 60

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1472O002
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Si elles sont transmises par voie électronique, elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation

www.marchés-publics.info/acheteur/VCF/ et seuls les certificats

rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis.

Renseignements administratifs auprès de Mme Tremoliere direction de la commande publique tél.: +33 473426977.

Renseignements techniques auprès de Mme Bossard direction du patrimoine bâti tél.: +33 473426638.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 014-019985 (2014-01-16)

Informations complémentaires (2014-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065443
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-019985
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2014/S 040-065443 (2014-02-21)

Avis d'attribution de marché (2014-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dicoq-Mopa, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291459
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Les marchés sont conclus pour une période de 1 an et renouvelables pour 3 périodes de un an. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. 14-099: marché à bons de commande d'un montant minimum de 75 000 EUR HT et d'un montant maximum de 300 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 109 504,89 EUR (HT). 14-100: marché à bons de commande d'un montant minimum de 75 000 EUR HT et d'un montant maximum de 300 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 108 035,20 EUR (HT). Critères de jugement. Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 40 %: valeur technique. 40 %: prix des prestations. 20 %: performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable. Procédures de recours - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand – 6 cours Sablon – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 – tél.: +33 473146100 – fax: +33 473146122 – greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr – http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges – immeuble Le Saxe – 119 avenue du Maréchal de Saxe – 69427 Lyon Cedex – tél.: +33 472847859. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée, — recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les 2 mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis. La consultation du (des) marché(s) peut être effectuée sur prise de rendez-vous auprès du Responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Les marchés sont conclus pour une période de 1 an et renouvelables pour 3 périodes de un an. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

14-099: marché à bons de commande d'un montant minimum de 75 000 EUR HT et d'un montant maximum de 300 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 109 504,89 EUR (HT).

14-100: marché à bons de commande d'un montant minimum de 75 000 EUR HT et d'un montant maximum de 300 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 108 035,20 EUR (HT).

Critères de jugement.

Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

40 %: valeur technique.

40 %: prix des prestations.

20 %: performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable.

Procédures de recours - Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand – 6 cours Sablon – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 – tél.: +33 473146100 – fax: +33 473146122 – greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr – http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif de règlement amiable des litiges – immeuble Le Saxe – 119 avenue du Maréchal de Saxe – 69427 Lyon Cedex – tél.: +33 472847859.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les 2 mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis.

La consultation du (des) marché(s) peut être effectuée sur prise de rendez-vous auprès du Responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-12 📅
Nom: Afp
Adresse postale: 333 bd Clémentel
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100

2️⃣
Nom: Sarf
Adresse postale: 5 rue Barbier Daubrée
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
Source: OJS 2014/S 163-291459 (2014-08-25)

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