Travaux de plâtrerie et d'isolation intérieure dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon

Ville de Toulon

Les travaux qui pourront être demandés porteront sur :
- installations de chantier,
- démolitions (démolition d'ouvrages verticaux ; démolition de plafonds),
- cloisonnement : (cloisons en terre cuite ; cloisons en carreau de plâtre ; plaques de plâtre sur ossature ; cloisons - ouvrages complémentaires),
- protection incendie (protection incendie des murs ; protection incendie des plafonds ; protection incendie de structures métalliques, poteaux BA ou poutres BA ; Gaines techniques : encoffrements pour protection des conduits sur 2, 3 ou 4 faces),
- enduit plâtre projeté mécaniquement (Sur parois verticales : murs ou cloisons ; sur plafonds),
- enduit plâtre traditionnel (sur parois verticales : murs ou cloisons ; sur plafonds ; plâtre : finitions et décorations),
- isolation par l'intérieur : doublage des murs par collage par plots de colle de panneaux composites isolants constitué d'une plaque de plâtre collée sur un panneau d'isolant ; Doublage des murs par contre-cloison constituée d'une plaque de plâtre sur ossature métallique et isolant en plaque rigide ou semi-rigide ; Doublage des murs par contre-cloison en briques plâtrières ; divers,
- isolation des combles (Isolants en vrac ; isolants en laine de verre revêtue kraft ; Isolants en laine de verre avec languette ; isolants en laine de verre avec pare-vapeur aluminium ; isolants en laine de verre en 2 couches croisées ; Isolants en panneaux de liège ; isolants en panneaux de ouate de cellulose ; Isolants en panneaux de chanvre et lin,
- divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
2015-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plâtrerie
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel : 50 000 EUR TTC.Montant maximum annuel : 200 000 EUR TTC.En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plâtrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349055
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique ii 1 4). marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en EUR TTC sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du jour de sa notification, reconductible 1 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): le prix noté 15/15, la performance en matière de protection de l'environnement notée 5/5. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Brève description:
Les travaux qui pourront être demandés porteront sur :
- installations de chantier,
- démolitions (démolition d'ouvrages verticaux ; démolition de plafonds),
- cloisonnement : (cloisons en terre cuite ; cloisons en carreau de plâtre ; plaques de plâtre sur ossature ; cloisons - ouvrages complémentaires),
- protection incendie (protection incendie des murs ; protection incendie des plafonds ; protection incendie de structures métalliques, poteaux BA ou poutres BA ; Gaines techniques : encoffrements pour protection des conduits sur 2, 3 ou 4 faces),
- enduit plâtre projeté mécaniquement (Sur parois verticales : murs ou cloisons ; sur plafonds),
- enduit plâtre traditionnel (sur parois verticales : murs ou cloisons ; sur plafonds ; plâtre : finitions et décorations),
- isolation par l'intérieur : doublage des murs par collage par plots de colle de panneaux composites isolants constitué d'une plaque de plâtre collée sur un panneau d'isolant ; Doublage des murs par contre-cloison constituée d'une plaque de plâtre sur ossature métallique et isolant en plaque rigide ou semi-rigide ; Doublage des murs par contre-cloison en briques plâtrières ; divers,
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- isolation des combles (Isolants en vrac ; isolants en laine de verre revêtue kraft ; Isolants en laine de verre avec languette ; isolants en laine de verre avec pare-vapeur aluminium ; isolants en laine de verre en 2 couches croisées ; Isolants en panneaux de liège ; isolants en panneaux de ouate de cellulose ; Isolants en panneaux de chanvre et lin,
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- divers.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel : 50 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel : 200 000 EUR TTC.
En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOTXMBCPlâtreisolatint2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments communaux et divers sites de la Ville de Toulon et ses environs proches (25km de rayon), 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance : Il n'est pas prévu le paiement d'une avance.
Retenue de garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les travaux sont rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3.3 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Attestations amiante :
Le titulaire pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.
Par conséquent, dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la notification du marché, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir " dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante ", à la direction des bâtiments et équipements communaux - service administration générale.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
à l'attention de M. le sénateur – maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXMBCPlâtreisolatint2014
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique ii 1 4). marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en EUR TTC sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du jour de sa notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): le prix noté 15/15, la performance en matière de protection de l'environnement notée 5/5.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Marché renouvelable
2éme semestre 2016
Source: OJS 2014/S 198-349055 (2014-10-13)
Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077222
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-349055
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant. Le montant minimum à 50 000 EUR TTC et le montant maximum à 200 000 EUR TTC. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3. Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 99 690,04 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: Valeur: 109 425,24 EUR TTC. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ Le prix (montant du détail estimatif) noté 15/15; 2/ La performance en matière de protection de l'environnement de l'offre (noté 05/05) appréciée au vu des éléments contenus dans la trame de mémoire technique, prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation. «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.» Le marché a été signé le: 17.2.2015 et notifié le: 25.2.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 198 A, annonce nº 204 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments communaux et divers sites de la ville de Toulon et ses environs proches (25km de rayon), 83000 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: SAS Covini Entreprise
Adresse postale: 525 ZI Les Négadoux
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2015/S 045-077222 (2015-03-02)
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'isolation Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de plâtrerie