Travaux de peintures et papiers peints - 72 logements

Office public de l'habitat de l'agglomération d'Épinal

Travaux de peintures et papiers peints exécutés par voie de bon de commande dans les logements (parties privatives) du patrimoine de l'office situé sur Épinal et son agglomération. Les prestations font l'objet d'un lot unique dont l'exécution annuelle porte sur 72 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.

Qui ?

• Office public de l'habitat de l'agglomération d'Épinal

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'agglomération d'Épinal
Adresse postale: 23 rue Antoine Hurault
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal
Contact
Courrier électronique: marches-publics@epinal-habitat.com 📧
Téléphone: +33 329295107 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-163958
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Conditions de remise des propositions. L'office souhaite que la proposition soit transmise par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation des bailleurs vosgiens à l'adresse suivante : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Cependant, si vous rencontrez des difficultés, vous pourrez utiliser la voie papier, les enveloppes contenant la candidature et l'offre sont envoyées, soit par pli recommandé avec accusé de réception, soit remises contre récépissé à l'adresse suivante : Office public de l'habitat de l'agglomération d'Épinal Service achats 23 rue Antoine Hurault 88026 – Épinal Cedex Dans les deux cas précités, l'enveloppe extérieure mentionne impérativement les références de la consultation et contient l'enveloppe intérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'office.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat,

— certification de qualification professionnelle (la preuve de la capacité peut être justifiée par des certificats d'identité professionnel ou des références travaux).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie. Garantie à première demande pour versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres votés au budget général de l'office.

Mandat administratif à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entreprise générale ou le groupement d'entreprises conjointes ou solidaires sont autorisées pour l'attribution d'un lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Cavanna Céline
URL pour la participation: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Office public de l'habitat de l'agglomération d'Épinal
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88026
URL pour informations complémentaires: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Point de contact: Service achats – plate-forme de dématérialisation des bailleurs vosgiens
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des propositions.

L'office souhaite que la proposition soit transmise par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation des bailleurs vosgiens à l'adresse suivante : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Cependant, si vous rencontrez des difficultés, vous pourrez utiliser la voie papier, les enveloppes contenant la candidature et l'offre sont envoyées, soit par pli recommandé avec accusé de réception, soit remises contre récépissé à l'adresse suivante :

Office public de l'habitat de l'agglomération d'Épinal

Service achats

23 rue Antoine Hurault

88026 – Épinal Cedex

Dans les deux cas précités, l'enveloppe extérieure mentionne impérativement les références de la consultation et contient l'enveloppe intérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Saisine du tribunal administratif :

— référé précontractuel (article L551-1), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables (article L-421-1), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision,

— recours de pleine juridiction introduit par l'arrêt du Conseil d'État Société Tropic Travaux Signalisation du 16 juillet 2007 n° 291545, permettant aux candidats évincés de contester la validité du contrat, à certaines conditions, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2014/S 094-163958 (2014-05-13)

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