Travaux de peinture de supports de signalisation lumineuse

Communauté urbaine de Lyon

le marché a pour objet les travaux de peinture des supports et du matériel de signalisation lumineuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des surfaces
Quantité ou étendue:
montant minimum sur la durée totale du marché reconductions comprises : 160 000 EUR HTMontant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises : 640 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des surfaces 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-223578
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus ; -précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ; -précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Ce marché est conclu, à compter de sa notification, pour une période qui court jusqu'au 31.12.2015 s'il est notifié postérieurement au 1.1.2015. La période de validité sera l'année 2015 s'il est notifié antérieurement au 1.1.2015 ; Il peut être reconduit expressément trois fois une année. Montant période ferme minimum 40 000 EUR HT et maximum 160 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. - précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert - précision du 4-2.1 : Les critères de choix des offres sont pondérés. Prix des prestations - 70 % Le prix des prestations sera évalué au regard d'une simulation de commande portant sur les prix les plus couramment utilisés Valeur technique - 30 % La valeur technique de l'offre, comprenant 2 sous-critères d'égale valeur, sera appréciée à partir de l'offre technique demandée aux candidats : - sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition au regard des exigences du CCTP, pour 3 chantiers simultanés. Pour chaque chantier : une équipe sera composée au minimum de 2 ouvriers qualifiés (15%) - sous-critère 2 : Pertinence des mesures mises en place pour réaliser et pour rendre compte des auto-contrôles des travaux réalisés par le candidat : procédure décrivant l'auto-contrôle et le rapport correspondant (15%). - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14vmu04. Il peut être également demandé gratuitement : -par courrier à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon Direction de la Voirie - unité Voirie Marchés - 20 rue du lac BP 3103 69399 Lyon Cedex 03 - par télécopie au nº +33 478957097 ; -par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres ; -le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante ; Communauté urbaine de Lyon Direction de la voirie - unité voirie marchés Immeuble le Clip - 8ème étage 83 cours de la Liberté 69003 Lyon - précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Janvier 2015 - forme des candidatures ; -les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; -le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ; - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. -la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). - modalités de remise des plis ; -les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; - les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - immeuble le Clip - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon- les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Montant minimum pour la durée ferme : 40 000 EUR HT.
Montant maximum pour la durée ferme : 160 000 EUR HT.
Brève description:
le marché a pour objet les travaux de peinture des supports et du matériel de signalisation lumineuse
Quantité ou étendue:
montant minimum sur la durée totale du marché reconductions comprises : 160 000 EUR HT
Montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises : 640 000 EUR HT
Description des options: les reconductions dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductible
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14VMU04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
- déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Art. 44.1 du code des marchés publics)
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
- en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés;.
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Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
être en capacité de réaliser des travaux comparables de peinture de supports en espaces publics ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur.
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de paiement de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés public et par le décret 2013 - 269 du 29 mars 2013.
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- prix révisables.
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.
- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Autres conditions particulières:
le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social : nombre d'heures d'insertion de 152 heures

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-08-22 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon - voirie - immeuble le Clip - 83 cours de la Liberté 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie – unité marchés
M. le vice président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés-
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Commune postale: Lyon Cédex 03
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14VMU04
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
-précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
-précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Ce marché est conclu, à compter de sa notification, pour une période qui court jusqu'au 31.12.2015 s'il est notifié postérieurement au 1.1.2015. La période de validité sera l'année 2015 s'il est notifié antérieurement au 1.1.2015 ;
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Il peut être reconduit expressément trois fois une année.
Montant période ferme minimum 40 000 EUR HT et maximum 160 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite.
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2.1 :
Les critères de choix des offres sont pondérés.
Prix des prestations - 70 %
Le prix des prestations sera évalué au regard d'une simulation de commande portant sur les prix les plus couramment utilisés
Valeur technique - 30 %
La valeur technique de l'offre, comprenant 2 sous-critères d'égale valeur, sera appréciée à partir de l'offre technique demandée aux candidats :
- sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition au regard des exigences du CCTP, pour 3 chantiers simultanés. Pour chaque chantier : une équipe sera composée au minimum de 2 ouvriers qualifiés (15%)
- sous-critère 2 : Pertinence des mesures mises en place pour réaliser et pour rendre compte des auto-contrôles des travaux réalisés par le candidat : procédure décrivant l'auto-contrôle et le rapport correspondant (15%).
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14vmu04. Il peut être également demandé gratuitement :
-par courrier à l'adresse suivante :
Communauté urbaine de Lyon
Direction de la Voirie - unité Voirie Marchés - 20 rue du lac
BP 3103
69399 Lyon Cedex 03
- par télécopie au nº +33 478957097 ;
-par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres ;
Afficher plus
-le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante ;
Direction de la voirie - unité voirie marchés
Immeuble le Clip - 8ème étage
83 cours de la Liberté
69003 Lyon
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Janvier 2015
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
-le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
Afficher plus
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- modalités de remise des plis ;
-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Afficher plus
- les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - immeuble le Clip - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon- les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +334 78141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 126-223578 (2014-06-30)