Travaux de peinture dans les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur

Quantité ou étendue

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.La consultation est divisée en 4 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La durée initiale est de 1 an.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

2. Précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:

— pour l'ensemble des 4 lots;

— critère 1: le prix: 60 % ;

Ce critère est noté sur 20 points.

Le candidat proposant l'offre la plus basse obtiendra la note de référence, soit 20 points, les autres candidats seront notés sur la base de la formule précisée dans le RC.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

Critère 2: la valeur technique: 25 %.

Ce critère est noté sur 20 points sur la base des éléments renseignés au cadre de mémoire technique pour chacun des 2 sous-critères suivants:

Sous critère 2a: Organisation mise en place pour répondre aux besoins du marché (noté sur 10 points)

Le candidat proposera via le cadre de mémoire technique les moyens humains et matériels qui seront mobilisés spécifiquement pour répondre aux besoins de ce marché.

La réponse du candidat devra permettre à l'administration de connaître notamment:

— les moyens humains spécifiquement affectés au marché (nombre d'équipes et composition);

— l'amplitude de travail (jours et heures);

— l'organisation permettant une permanence des interventions, notamment la gestion des astreintes;

— les contacts des référents techniques et administratifs;

— les modalités d'approvisionnement du matériel et la gestion des stocks;

Attention: Pour le lot 1 en groupement de commande, la réponse du candidat devra permettre à l'administration de connaitre l'organisation du candidat pour répondre aux différentes demandes d'interventions et cela sur l'ensemble du territoire de la Métropole.

Pour le lot 2 relatif notamment aux établissements scolaires, la réponse du candidat devra permettre à l'administration de connaitre l'organisation du candidat pour répondre aux différentes demandes d'interventions et cela même en période de vacances scolaires et périodes estivales.

Sous-Critère 2b: Qualité des peintures utilisées: Qualité en matière de durabilité et de propriété environnementale (10 points)

Ce critère est basé sur l'utilisation de peintures répondant aux exigences d'écolabels officiels de type écolabels européens ou équivalent, labels garantissant un haut niveau d'exigence environnemental, ainsi que la qualité technique du produit.

Le candidat devra renseigner au cadre de mémoire technique s'il s'engage ou pas à n'utiliser que des peintures éco labélisées Dans le cas où le candidat s'engage à l'utilisation de peintures écolabélisées pour celles listées au cadre de mémoire technique, il devra fournir les fiches techniques des peintures suivantes pour prise en compte de sa réponse:

— peinture acrylique;

— peinture pliolite;

— peinture polyuréthane;

Pour chaque sous-critère non renseigné, le candidat obtiendra la note de 0 point.

Critère 3: les performances en matière de protection de l'environnement: 15 %.

Ce critère est noté sur 20 points.

La réponse sera appréciée sur la base des éléments renseignés au cadre de mémoire technique. Le candidat précisera la méthodologie qu'il développera pour atteindre les objectifs de la charte chantier vert (document contractuel du marché) pour chacun des 3 sous-critères suivants:

Sous critère 3a: Information et sensibilisation du personnel de chantier (5 points)

Le candidat précisera les mesures mises en oeuvre pour l'information et la sensibilisation de son personnel à la gestion environnementale des chantiers.

Sous critère 3b: Limitation des risques sur la santé du personnel (6 points)

Le candidat précisera les mesures mises en oeuvre pour la limitation des risques et nuisances des chantiers sur la santé de son personnel.

Sous critère 3b: Limitation, tri et valorisation des déchets de chantier (9 points)

Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique les mesures qu'il compte mettre en place afin d'assurer le respect de la charte chantier vert concernant:

— la limitation;

— le tri;

— la valorisation.

Des déchets inhérents à des travaux de peinture.

Pour chaque sous-critère non renseigné, le candidat obtiendra la note de 0 point.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.