Travaux de modernisation et de mise aux normes sur les ascenseurs des bâtiments départementaux

Département des Côtes-d'Armor

Travaux de modernisation et de mise aux normes sur les ascenseurs des bâtiments départementaux - date de début de réalisation: à compter de janvier 2015. Durée: 1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans - appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altilift

Qui ?

• Département des Côtes-d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-04	Avis de marché
2015-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans minimum -maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296626226 📞
Fax: +33 296626377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378315
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Retrait et remise des offres sous référence: Cg22-14s0172 DCE téléchargeable sur: http://www.cotesdarmor.fr. ou sur demande écrite Fax: +33 296626377 Tél: +33 296776863 ou retrait: DEJPI - service coordination moyens (adresse ci-dessus) Remise :par voie: électronique, postale ou dépôt contre récépissé aux adresses ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés (art 77 CMP) sont des accords-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du parlement européen. Bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.

Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CG22-14S0172

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et déclaration du candidat (Dc1 signé et Dc2) article 44 et suivants du CMP.

Les justificatifs exigés à l'article 45 du CMP.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services et les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Qualifications demandées ou équivalentes: certificat d'appartenance à la fédération des ascensoristes, qualification normes iso 9001 et (ou) 9002.

Capacités pour la réalisation de prestations similaires.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement possible d'une avance (5%) pour les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du département: ressources propres.

Paiement par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours (art 98 cmp et décret 2002-232 du 21.02.02).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dejpi-scmg
M. le président du Conseil général des Côtes-d'Armor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG22-14S0172
Informations complémentaires

Retrait et remise des offres sous référence: Cg22-14s0172

DCE téléchargeable sur: http://www.cotesdarmor.fr. ou sur demande écrite Fax: +33 296626377 Tél: +33 296776863 ou retrait: DEJPI - service coordination moyens (adresse ci-dessus)

Remise :par voie: électronique, postale ou dépôt contre récépissé aux adresses ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte greffe.ta-rennes@juradm
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 296635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché;

— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution;

— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 214-378315 (2014-11-04)

Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes d'armor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-291718
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-378315
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 214 A, annonce n° 92 du 6.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Altilift
Adresse postale: ZA de Beauséjour
Commune postale: La Mézière
Code postal: 35520
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes d'Armor

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,

— référé contractuel (article L. 551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (article L. 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 159-291718 (2015-08-14)

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