Travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet d'ascenseurs avec prestations de maintenance

Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

La présente consultation concerne la passation d'un marché dans lequel sont prévues la réalisation de prestations de travaux de mise au norme, de remplacement complet d'ascenseurs (se reporter au CDPGF Travaux annexé) et des prestations de maintenance réglementaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Qui ?

• Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée en lot unique avec variantes interdites.A titre indicatif, 19 ascenseurs seraient concernés par la réalisation de travaux de modernisation sur la période considérée (Tranche ferme + tranche conditionnelle) et 103 ascenseurs en 2015 seraient concernés par la prestation de maintenance réglementaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du Département de la Réunion, Société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS Saint-Denis n° 74 b 118 – SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-279590
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement. Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier : L'accès sous cette forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com. Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. le retrait sur place d'un CD auprès de Monsieur Jules HOARAU après réservation à l'adresse : jules_hoarau@sidr.fr, mais cette solution alternative n'est pas recommandée pour des raisons liées à la démarche de développement durable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée en lot unique avec variantes interdites.

A titre indicatif, 19 ascenseurs seraient concernés par la réalisation de travaux de modernisation sur la période considérée (Tranche ferme + tranche conditionnelle) et 103 ascenseurs en 2015 seraient concernés par la prestation de maintenance réglementaire.

Description des options:

Le fractionnement retenu pour la réalisation des prestations est le suivant:

1. Les prestations relatives à la réalisation des travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet des ascenseurs feront l'objet d'un fractionnement en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles avec application de prix forfaitaires pour chacun des ascenseurs identifiés dans le CDPGF remis dans le dossier de consultation,

2. Les prestations de maintenance préventive de l'ensemble de notre parc d'ascenseurs existants seront traitées à prix forfaitaires selon CDPGF remis par le candidat en appui de son offre,

3. Les prestations de maintenance curative seront traitées à prix unitaires sur la base des BPU remis par les candidats en appui de leur offre. Ces prestations seront traitées sous forme de bons de commande.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article 33-II-6° du Décret n° 2005-1742 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

La durée pendant laquelle le(s) nouveau(x) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché objet de la présente consultation.

Par la signature du Marché, le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché s'engage irrévocablement et inconditionnellement à fournir les prestations qui pourraient être commandées par la SIDR.

Nombre de reconductions possibles: 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé).

Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle en annexe du présent règlement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire :

— qu'il ne fait pas l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent de l'article 8.4 de l'ordonnance visée ci-dessus,

— n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 et L8241-2 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

N'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance,

N'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. (Formulaire DC2 recommandé),

Renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières (utilisation du formulaire DC2 recommandé):

Capacité professionnelle et expérience : liste de références de moins de trois ans portant sur les prestations, objet du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens mis en œuvre / disponibilité : descriptif des effectifs et des compétences disponibles, descriptif des moyens matériels de la société.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les prestations de travaux :

Une avance forfaitaire de 5% est prévue au marché.

Une retenue de garantie de 5% est prévue au marché

Le marché prévoit la production d'une GAPD ou d'une caution personnelle et solidaire pour le versement d'1 avance forfaitaire de 5% ou pour le remplacement de la retenue de garantie de 5%.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.

Unité monétaire : Euro

Mode de paiement : virement.

Délai de paiement : délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte mensuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 090 jours
Lieu d’ouverture: Non définie à ce jour
Lieu: Non définie à ce jour
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeurs techniques (30)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société immobilière du département de la Réunion-direction de la gestion patrimoniale
Adresse postale: 2 rue de la Gare
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262947512 📞
Courrier électronique: rcea2@wanadoo.fr 📧
: ruddy_pitou@sidr.fr 📧
Nom: Sidr
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon CS 71090
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr 📧
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com. 🌏
Nom: Société immobilière du département de la Réunion-direction des achats
Point de contact: Jules Hoarau

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.

Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement.

Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier :

L'accès sous cette forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com.

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.

le retrait sur place d'un CD auprès de Monsieur Jules HOARAU après réservation à l'adresse : jules_hoarau@sidr.fr, mais cette solution alternative n'est pas recommandée pour des raisons liées à la démarche de développement durable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Août 2018
Source: OJS 2014/S 156-279590 (2014-08-12)

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