Travaux de menuiserie Bois et Vitrerie

Quantité ou étendue

par lot, chaque marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, sur bordereau de prix unitaires, passé selon l'article 43 du décret d'application nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005.Les quantités annuelles estimées non contractuelles pour l'ensemble du marché sont les suivantes :Fourchette indicative non contractuelle :Estimation annuelle non contractuelle du lot no4.01 : de 75 000 EUR HT à 150 000 EUR HT,Estimation annuelle non contractuelle du lot no4.02 : de 150 000 EUR HT à 400 000 EUR HT,Estimation annuelle non contractuelle du lot no4.03 : de 150 000 EUR HT à 250 000 EUR HT,Estimation annuelle non contractuelle du lot no4.04 : de 50 000 EUR HT à 80 000 EUR HT.Nombre de logementsnon contractuel du patrimoine de Côte d'azur Habitat : 19.734 logements en résidences et 21 cités universitaires et foyers.Consommations années précédentes :Lot no4.01 - agence Antibes et Carros : 158 088, 71 EUR HT,Lot no4.02 - agence Saint-Augustin et Las Planas : 474 419, 19 EUR HT,Lot no4.03 - agence Bon Voyage et le Forum: 253 366, 93 EUR HT,Lot no4.04 - agence l'Ariane et Menton : 55 921, 48 EUR (HT).

Informations complémentaires

le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes:

les pièces administratives :

1) Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent)

2) Une déclaration du candidat (modèle DC 2 DAJ [Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr ou sur le site de Côte d'azur Habitat] ou autre document faisant notamment apparaître :

- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles ;

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.

3) La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 ou par une entité adjudicatrice définie à l'article 4 de l'ordonnance. (l'ensemble des déclarations à fournir est listé au Règlement de Consultation en fin de document).

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5) Les pouvoirs

les pièces techniques :

1) Les principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

2) Le ou les certificats de qualificationsou de capacités professionnelles

la capacité de l'entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :

pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles ;

pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :

1) Les attestations et certificats délivrés par lesadministrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) ou NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics.)

2) Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D.8222-5-1 du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).

Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

3) Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois.

4) La liste nominative des salariés étrangers que vous employez, soumis à autorisation de travail prévue par L.5221-2, conformément à l'article D.8254-2 du code du travail. Cette liste doit préciser pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Conformément au décret publié au JO u 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat, par courrier simple ou envoi électronique.

critères d'attribution :

1. Le montant de l'offre qui sera évalué pour 60 % de la note totale

2. La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 40% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique pour chaque lot, fourni par le candidat àl'appui de son offre et faisant apparaître :

- les méthodes et procédures mises en oeuvre pour garantir l'exécution des prestations (notamment en logement occupé) et sur les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets (7,5%).

- les fiches techniques des principaux produits et matériaux employés permettant de qualifier la valeur technique de l'offre (origine et qualité du bois, les traitements préventifs, origine et qualité des vitrages) (7,5%).

- les personnels affectés et leur qualification pour garantir l'exécution des prestations (15%),

- les moyens d'interventions (véhicules et outillage tant en fabrication qu'en pose) dédiés à l'exécution des prestations (10%).

conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation :

Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :

Côte d'Azur Habitat

Office public de l'habitat de Nice et des Alpes-Maritimes

53 bd René Cassin

06282 Nice Cedex 3

Service de la commande publique - 2ème étage

Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com

Gratuité du dossier

conditions de remise des offres ou des candidatures :

Modalité de remise des offres :

- sur support papier à l'adresse suivante :

Côte d'Azur habitat

Office public de l'habitat de Nice et des Alpes-Maritimes

Direction générale adjointe administrative et financière

Service de la commande publique - 2ème étage

53 boulevard René Cassin

06282 Nice Cedex 3

- sur support électronique à l'adresse suivante :

www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier.

Cette copie esttransmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :

" Copie de sauvegarde "

" Appel d'offres concernant les travaux de menuiseries bois et vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat "

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.