Travaux de maintenance et travaux urgents dans les collèges et bâtiments départementaux de la Savoie

Conseil général de la Savoie

À titre indicatif et sans engagement de sa part, la collectivité informe les candidats des dépenses correspondant aux trois années complètes d'exécution des précédents marchés:
pour le lot nº 1: * 1ère année : 6 091,59 EUR TTC * 2ème année : 12 592,30 EUR TTC * 3ème année : 19 118,67 EUR TTC total : 37 802,56 EUR TTC;
pour le lot nº 2: * 1ère année : 87 670,51 EUR TTC * 2ème année : 58 765,99 EUR TTC * 3ème année : 76 411,67 EUR TTC total : 222 848,17 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paladdio
• Villien

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-14	Avis de marché
2014-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282001
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante : http://cg73.marcoweb.fr. Aucune demande d'envoi su support physique électronique n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif et sans engagement de sa part, la collectivité informe les candidats des dépenses correspondant aux trois années complètes d'exécution des précédents marchés:

pour le lot nº 1: * 1ère année : 6 091,59 EUR TTC * 2ème année : 12 592,30 EUR TTC * 3ème année : 19 118,67 EUR TTC total : 37 802,56 EUR TTC;

pour le lot nº 2: * 1ère année : 87 670,51 EUR TTC * 2ème année : 58 765,99 EUR TTC * 3ème année : 76 411,67 EUR TTC total : 222 848,17 EUR TTC.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Peinture-plâtrerie-cloisons-revêtements extérieurs
Brève description:

Peinture - plâtrerie - cloisons - revêtements extérieurs territoire de Tarentaise/Vanoise.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plafonds suspendus
Brève description: Plafonds suspendus.
Numéro de référence: 14MG002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent), datée et signée; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou document équivalent); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (qualification).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur les bons de commande d'un montant supérieur à 90 000 EUR GT qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG. Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire justificatif à joindre impérativement à l'offre (à défaut l'offre sera jugée irrégulière) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Savoie
Adresse postale: direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, CS 31802
Point de contact: Annie Bellemin
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom: 1) adresse dans le cas d'envoi par courrier:
Adresse postale: département de la Savoie, direction des bâtiments et des moyens généraux Hôtel du Département, CS 31802, 73018 Chambery Cedex 2) adresse dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00: Département de la Savoie, direction des bâtiments et des moyens généraux, bâtiment de l'esplanade du Chateau des Ducs de Savoie (derrière l'église Maché), accès direct par le parking du Chateau (première demi-heure de stationnement gratuite) 5e étage (bureau 730)
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MG002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2014/S 157-282001 (2014-08-14)

Avis d'attribution de marché (2014-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du département, CS 31802
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420128
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-282001
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les marchés résultant de la présente consultation ont été conclus le 25.11.2014. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie – service marchés publics – Hôtel du Département – CS 31802 – 73018 Chambéry Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 157 A, annonce no 105 du 19.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Paladdio
Adresse postale: 273 rue de la Briquerie
Commune postale: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Courrier électronique: paladdio@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Villien
Adresse postale: 370 rue de Branmafan
Commune postale: Barby
Code postal: 73230
Courrier électronique: villien-plafonds@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 239-420128 (2014-12-08)

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