Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux - lots nº 65, 66 et 152

Ville de Saint-Étienne

la présente consultation a pour objet de désigner les entreprises qui seront chargées d'exécuter des travaux de maintenance dans les bâtiments propriété de la Ville de Saint-Étienne, qu'ils se situent sur le territoire de la commune ou des communes limitrophes et éventuellement dans d'autres localités des départements de la Loire et de la Haute-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-11	Avis de marché
2014-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:

le présent marché est passé suivant la forme du marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément aux articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Le marché est décomposé en 3 lots qui sont relancés suite à appel d'offres infructueux. Les marchés seront conclus pour une durée allant de leurs dates de notification au 31.12.2014.Les estimations annuelles en euros (TTC) par corps de métier et pour l'ensemble des secteurs sont : 390 000 EUR HT/an pour les lots menuiseries bois et PVC tous secteurs, et 70 000 EUR HT/an pour lots nettoyage de canalisations tous secteurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-052809
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions : les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation. De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots par corps de métier. La clé d'attribution des lots par corps de métier qui est retenue est précisée au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1. recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés, 2. garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 65
Brève description: Menuiserie bois et PVC secteur 5
Numéro du lot: 66
Brève description: Menuiserie bois et PVC secteur 6
Numéro du lot: 152
Brève description: Nettoyage de canalisations secteurs 4 à 6
Quantité ou étendue:

le présent marché est passé suivant la forme du marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément aux articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Le marché est décomposé en 3 lots qui sont relancés suite à appel d'offres infructueux. Les marchés seront conclus pour une durée allant de leurs dates de notification au 31.12.2014.

Les estimations annuelles en euros (TTC) par corps de métier et pour l'ensemble des secteurs sont : 390 000 EUR HT/an pour les lots menuiseries bois et PVC tous secteurs, et 70 000 EUR HT/an pour lots nettoyage de canalisations tous secteurs.

Description des options:

le marché peut être reconduit, par expresse reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Numéro de référence: 14AOO-028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),

- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),

- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),

- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2)

Situation économique et financière:

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2)

- références sur les 5 dernieres années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du DC 2)

- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)(rubrique G du Dc2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune garantie financière n'est exigée ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.

Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne.

Prix unitaires, révisables.

Avance prévue.

Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne – direction bâtiments : Laurence Hervouet
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486117 📞
Courrier électronique: laurence.hervouet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486240 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne – direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AOO-028
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions : les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.

De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots par corps de métier. La clé d'attribution des lots par corps de métier qui est retenue est précisée au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

1. recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés,

2. garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 033-052809 (2014-02-11)

Avis d'attribution de marché (2014-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327171
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-052809
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne.fr les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants : 1 - Le prix apprécié au vu du détail quantitatif estimatif noté sur 10 et pondéré à 60 %. 2 - La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique noté sur 10 et pondéré à 40 % Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 32 A, annonce no 134 du 14 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: brunon menuiserie
Adresse postale: 23 rue des Haveurs
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100

2️⃣
Nom: le lot 66 : Menuiserie bois et PVC secteur 6 a été déclaré INFRUCTUEUX

3️⃣
Nom: le lot 152 : Nettoyage de canalisations secteurs 4 à 6 a été déclaré INFRUCTUEUX
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2014/S 186-327171 (2014-09-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de menuiserie et de charpenterie (>20)

Travaux de menuiserie (>20)

Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires (>20)