Travaux de maintenance et d'extension des installations de vidéo protection de la Commune de Berre-l'Étang

Commune de Berre-l'Etang

La présente consultation s'inscrit dans le projet de maintenance et d'évolution du système de vidéo protection de la commune de Berre-l'Étang.
Marché passé à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Marché de travaux passé en lot unique en entreprise unique ou groupement d'entreprises.
Dossier 2014-t-16 du 7.10.2014.
Délais d'intervention et délais de rétablissement du service à indiquer par le candidat mais qui ne pourront dépasser toutefois les délais plafonds indiqués dans le règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de début du marché: mars 2015.
Le marché sera passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois (3) fois, par période d'un (1) an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue:
Marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, dont les montants sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes:Montant minimum: 30 000 EUR HT / montant maximum: 400 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-384788
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée: euro. Accord-cadre (avec un seul opérateur) au sens de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35.i.1° du code des marchés publics français, relatif aux offres irrégulières ou inacceptables, sont réunies. Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature. L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes: Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au Ii.2.1, Ii.2.2 et Ii.2.3. Pièces relatives à l'offre: 9. Acte d'engagement, complété et signé. 10. Cahier des clauses administratives particulières. 11. Cahier des clauses techniques particulières. 12. Bordereau des prix unitaires, complété. 13. Devis quantitatif estimatif, non contractuel, complété. 14. Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des travaux; dans ce document le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants: a. mesures mises en œuvre par le candidat pour les travaux en matière d'hygiène et de sécurité, de contrôle et de gestion de la qualité: a1. note sur gestion de la qualité, a2. note sur les mesures de contrôle, a3. note sur les mesures d'hygiène et de sécurité, b. moyens mis en œuvre par le candidat pour les travaux: b1. note sur les moyens humains, b2. note sur l'organisation des travaux de maintenance, b3. note sur les moyens matériels et techniques, b4. note sur l'organisation des travaux. Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre est décomposé comme ci-après: 1a. mesures mises en oeuvre par le candidat pour les travaux en matière d'hygiène et de sécurité, en matière de contrôle et de gestion de la qualité: coefficient 0,60 Décomposé en: 1a1. gestion de la qualité: coefficient 0,40, 1a2. mesures de contrôle: coefficient 0,35, 1a3. mesures d'hygiène et de sécurité: coefficient 0,25, 1b. moyens mis en œuvre par le candidat pour les travaux: coefficient 0,40. Décomposé en: 1b1. moyens humains: coefficient 0,35, 1b2. organisation des travaux de maintenance: coefficient 0,30, 1b3. moyens matériels et techniques: coefficient 0,25, 1b4. organisation des travaux: coefficient 0,10. Le critère des délais d'intervention et de rétablissement du service est décomposé comme ci-après: 2a. délai d'intervention: coefficient 0,60, 2b. délai de rétablissement du service: coefficient 0,40. Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à: Direction des services techniques de la commune de Berre-l'Étang Centre administratif Place du Souvenir Français – 4ème niveau gauche 13130 – Berre-l'Étang Tél. +33 442749340 – fax +33 442749301 E-mail: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement. Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique: les professionnels-marchés publics en cours de publication. Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante: Service de la commande publique Centre administratif Place du Souvenir Français – 3ème niveau 13130 Berre-l'Étang Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: objet de consultation – travaux de maintenance et d'extension des installations de vidéo protection de la commune de Berre-l'Étang – ne pas ouvrir – «ouverture réservée au service destinataire». Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique: les professionnels - marchés publics en cours de publication. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Pour les différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif inter régional de règlement amiable, conformément à l'article 127 du code des marchés publics français: Lieu: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 Adresse postale: préfecture des Bouches-du-Rhône – place Félix Barret – CS 80001 13282 Marseille – Cedex 06 Tél. +33 484354554 – adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Code CPV: 32323500-8 (système de surveillance vidéo), 51314000-6 (services d'installation de matériel vidéo), 72267000-4 (service de maintenance et de réparation de logiciels), 50343000-1 (services de réparation et d'entretien de matériel vidéo). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le projet de maintenance et d'évolution du système de vidéo protection de la commune de Berre-l'Étang.
Marché passé à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Marché de travaux passé en lot unique en entreprise unique ou groupement d'entreprises.
Dossier 2014-t-16 du 7.10.2014.
Délais d'intervention et délais de rétablissement du service à indiquer par le candidat mais qui ne pourront dépasser toutefois les délais plafonds indiqués dans le règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de début du marché: mars 2015.
Le marché sera passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois (3) fois, par période d'un (1) an.
Quantité ou étendue:
Marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, dont les montants sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes:
Montant minimum: 30 000 EUR HT / montant maximum: 400 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Dossier 2014-T-16 du 07/10/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Berre-l'Étang, 13130 Berre-l'Étang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1. Lettre de candidature.
Situation économique et financière:
2a. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du/des jugements prononcés.
4. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français.
5. Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail français.
6. Les candidats doivent attester sur l'honneur ne pas faire l'objet de l'une des trois nouvelles interdictions créées par la loi du 4.8.2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes; ils pourront à cet effet fourni le DC1 dans sa nouvelle version ou une attestation sur l'honneur spécifique.
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Capacité technique et professionnelle:
2b. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2c. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
7. Liste de références concernant des travaux de même nature que ceux objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
8. Qualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le Marché et, plus particulièrement:
— certification Genetec,
— certification Cofrac,
— certification APSAD service d'installation et de maintenance de système de vidéo surveillance (Nf367-182),
— qualifelec Cf1, FO (fibre optique) et MA (maintenance) ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au(x) titulaire(s).
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Il n'est prévu aucune avance, le montant minimum du marché étant inférieur à 50 000 EUR HT.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget communal, section de fonctionnement (entretien) et section d'investissement (travaux neufs).
Les stipulations de l'article 87.ii du code des marchés publics sont applicables.
Modalités de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement: 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec avis de réception.
Intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le paiement s'effectuera, sur présentation d'une facture, mensuellement pour les travaux de maintenance récurrents et après exécution des travaux ayant fait l'objet d'un bon de commande ou ordre de service et après acceptation par la commune de Berre-l'Étang et il tiendra compte des pénalités prévues à l'article 5.5. du CCAP.
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Prix révisables selon les dispositions des articles 4.3.2 à 4.3.5 du CCAP.
Possibilité de cession ou nantissement de créances.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics.
Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (coefficient 0,50) (50)
2. Délais d'intervention de de rétablissement du service (coefficient 0,30) (30)
3. Prix (coefficient 0,20) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berre-l-etang.fr/mairie 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier 2014-T-16 du 07/10/2014
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée: euro.
Accord-cadre (avec un seul opérateur) au sens de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35.i.1° du code des marchés publics français, relatif aux offres irrégulières ou inacceptables, sont réunies.
Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.
L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:
Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au Ii.2.1, Ii.2.2 et Ii.2.3.
Pièces relatives à l'offre:
9. Acte d'engagement, complété et signé.
10. Cahier des clauses administratives particulières.
11. Cahier des clauses techniques particulières.
12. Bordereau des prix unitaires, complété.
13. Devis quantitatif estimatif, non contractuel, complété.
14. Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des travaux; dans ce document le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants:
a. mesures mises en œuvre par le candidat pour les travaux en matière d'hygiène et de sécurité, de contrôle et de gestion de la qualité:
a1. note sur gestion de la qualité,
a2. note sur les mesures de contrôle,
a3. note sur les mesures d'hygiène et de sécurité,
b. moyens mis en œuvre par le candidat pour les travaux:
b1. note sur les moyens humains,
b2. note sur l'organisation des travaux de maintenance,
b3. note sur les moyens matériels et techniques,
b4. note sur l'organisation des travaux.
Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre est décomposé comme ci-après:
1a. mesures mises en oeuvre par le candidat pour les travaux en matière d'hygiène et de sécurité, en matière de contrôle et de gestion de la qualité: coefficient 0,60
Décomposé en:
1a1. gestion de la qualité: coefficient 0,40,
1a2. mesures de contrôle: coefficient 0,35,
1a3. mesures d'hygiène et de sécurité: coefficient 0,25,
1b. moyens mis en œuvre par le candidat pour les travaux: coefficient 0,40.
1b1. moyens humains: coefficient 0,35,
1b2. organisation des travaux de maintenance: coefficient 0,30,
1b3. moyens matériels et techniques: coefficient 0,25,
1b4. organisation des travaux: coefficient 0,10.
Le critère des délais d'intervention et de rétablissement du service est décomposé comme ci-après:
2a. délai d'intervention: coefficient 0,60,
2b. délai de rétablissement du service: coefficient 0,40.
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à:
Direction des services techniques de la commune de Berre-l'Étang
Centre administratif
Place du Souvenir Français – 4ème niveau gauche
13130 – Berre-l'Étang
Tél. +33 442749340 – fax +33 442749301
Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement.
Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique: les professionnels-marchés publics en cours de publication.
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Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante:
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Service de la commande publique
Place du Souvenir Français – 3ème niveau
13130 Berre-l'Étang
Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: objet de consultation – travaux de maintenance et d'extension des installations de vidéo protection de la commune de Berre-l'Étang – ne pas ouvrir – «ouverture réservée au service destinataire».
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Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante:
www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique: les professionnels - marchés publics en cours de publication.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif inter régional de règlement amiable, conformément à l'article 127 du code des marchés publics français:
Lieu: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20
Adresse postale: préfecture des Bouches-du-Rhône – place Félix Barret – CS 80001
13282 Marseille – Cedex 06
Tél. +33 484354554 – adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.
Code CPV: 32323500-8 (système de surveillance vidéo), 51314000-6 (services d'installation de matériel vidéo), 72267000-4 (service de maintenance et de réparation de logiciels), 50343000-1 (services de réparation et d'entretien de matériel vidéo).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil – Fax +33 491811387 ou + 33 491811389
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Tribunal administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Marché renouvelable
2ème semestre 2018.
Source: OJS 2014/S 218-384788 (2014-11-07)
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