Travaux de maintenance du bâti de la ville de Fos-sur-Mer : maçonnerie - couverture - étanchéité - carrelage

Ville de Fos-sur-Mer

appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77 I du code des marchés publics.
Le marché prendra effet à compter de sa notification
- période 1 : date de notification du marché au 30.10.2014,
- période 2 : du 31.10.2014 au 30.10.2015
deux mois avant la fin de la période 1, la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.
en cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.
En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le marché s'exécute au moyen de bons de commandes qui seront édités au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics.
Période 1 : de la notification au 30.10.2014 : minimum euros HT 18 000, sans maximum
période 2 : du 31.10.2014 au 30.10.2015 : minimum euros HT 18 000, sans maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agencement pour l'habitat

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-23	Avis de marché
2014-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

pas de tranche, pas d'allotissement.Pas de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes ne sont pas autorisées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477094 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142214
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf.xls) - ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (nº +33 442488205), - ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, - ou à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées au règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77 I du code des marchés publics.

Le marché prendra effet à compter de sa notification

- période 1 : date de notification du marché au 30.10.2014,

- période 2 : du 31.10.2014 au 30.10.2015

deux mois avant la fin de la période 1, la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.

en cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.

En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Le marché s'exécute au moyen de bons de commandes qui seront édités au fur et à mesure des besoins.

Le marché est conclu à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics.

Période 1 : de la notification au 30.10.2014 : minimum euros HT 18 000, sans maximum

période 2 : du 31.10.2014 au 30.10.2015 : minimum euros HT 18 000, sans maximum

Quantité ou étendue:

pas de tranche, pas d'allotissement.

Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Les variantes ne sont pas autorisées

Description des options:

au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, il comporte une option.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014-4-66
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;

Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2-Ancien Dc7 au 31/12/2013).

demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

Situation économique et financière:

une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les qualifications ou éqivalences requises suivantes :

Qualibat 2112, 3212, 6311

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;

Une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

les qualifications ou éqivalences requises suivantes :

Qualibat 2112, 3212, 6311.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le marché n'ouvre pas droit à avance

conformément à l'article 91 du code des marchés publics, les travaux qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes mensuels, si la durée d'exécution des prestations est supérieure à un mois.

Une retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque bon de commande ou à défaut, sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Le montant de la retenue de garantie est fixé à 5 % du montant considéré.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la Commune.

Modalités de paiement : mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.

les prix initiaux sont révisables selon les dispositions énoncées au CCAP 2014-4-66

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une offre soit :

- en qualité de candidat individuel

- en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois dans ce dernier cas, le candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement.

- en qualité de candidat individuel et membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique : - Moyens humains alloués pour l'exécution du marché (15 %) - Organisation spécifique proposée pour les travaux exécutés en site occupé (10 %) - Dispositions prises pour assurer les travaux en période de congés annuels - particulièrement juillet, août et fin décembre (15 %) (40)
2. Prix, apprécié au regard du montant total HT de la commande type et du montant total HT du BPU (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Adresse postale: boîte postale 5
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-4-66
Informations complémentaires

conditions de retrait du dossier de consultation :

- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf.xls)

- ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (nº +33 442488205),

- ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex,

- ou à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées au règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2014/S 082-142214 (2014-04-23)

Avis d'attribution de marché (2014-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-309969
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142214
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Montant minimum de la notification au 30.10.2014: 18 000 EUR HT Montant maximum de la notification au 30.10.2014: 18 000 EUR HT Montant minimum du 31/10/2014 au 30.10.2015: 18 000 EUR HT Montant maximum du 31.10.2014 au 30.10.2015: sans Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 82 A, annonce no 102 du 26.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-06 📅
Nom: Agencement pour l'habitat
Adresse postale: 13 rue Falconnet, ZI les Molières
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2014/S 176-309969 (2014-09-10)

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