Travaux de maintenance du bâti de la ville de Fos-sur-Mer : maçonnerie - couverture - étanchéité - carrelage
appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77 I du code des marchés publics.
Le marché prendra effet à compter de sa notification
- période 1 : date de notification du marché au 30.10.2014,
- période 2 : du 31.10.2014 au 30.10.2015
deux mois avant la fin de la période 1, la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.
en cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.
En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le marché s'exécute au moyen de bons de commandes qui seront édités au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics.
Période 1 : de la notification au 30.10.2014 : minimum euros HT 18 000, sans maximum
période 2 : du 31.10.2014 au 30.10.2015 : minimum euros HT 18 000, sans maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-23
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Avis de marché
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| 2014-09-10
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Avis d'attribution de marché
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