Travaux de maintenance des équipements électriques sur les infrastructures routières

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Candidatures :

— une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;

— la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

— moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat ;

— attestation d'assurance à responsabilité civile professionnelle ;

— références et prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécuté en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.

Critères de sélection des candidatures :

1. Capacités techniques évaluée sur la base d'une liste de références d'opérations similaires ou dans des domaines approchants, indiquant le pouvoir adjudicateur, la nature de l'opération et de la mission effectuée et le coût des travaux,

2. Capacités professionnelles,

3. Capacités financières,

Ne seront pas admises :

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, sous réserve de la mise en application des dispositions de l'article 52-1er alinéa du code des marchés publics,

— les candidatures qui ne présentent pas de niveau de capacité professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Les capacités financières des candidats seront appréciées au vu de son chiffre d'affaires atteint au cours des 3 dernières années. Il en sera de même pour chacun des sous-traitants déclarés. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur s'autorisera, si par ailleurs les conditions requises sont remplies, à prendre en considération les candidatures présentant moins de trois ans de chiffres d'affaires (pour le lot nº 1, le chiffre d'affaire minimum exigé est de 1 millions d'EUR par ans en moyenne sur les 3 dernières années et pour le lot nº 2, le chiffre d'affaire minimum exigé est de 2 millions d'euros par ans en moyenne sur les 3 dernières années).

Modalités de retrait des documents : sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr – rubrique services en ligne.

Le délai d'exécution des prestations est de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage.

Les prestations donnent lieu à un marché à bon de commande avec un minimum et un maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Pour le lot nº 2 tunnels et PSGR, une visite des lieux est obligatoire pour le tunnel de Bastia ainsi que le tunnel de Bocognanu, merci de prendre rendez-vous avec M. Prunetta (+33 635341496) ou M. Rossignol (+33 635341495) qui délivrerons une attestation à remettre impérativement avec le dossier de candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.