travaux de maçonneries sur les ouvrages

Voies navigables de France

travaux de maçonneries sur le domaine public fluvial du canal entre Champagne et Bourgogne (Ccb) décomposés selon les 3 lots géographiques suivants qui constituent des marchés séparés :
Lot 1 - travaux de maçonneries sur les ouvrages du secteur nord
lot 2 - travaux de maçonneries sur les ouvrages du secteur centre
lot 3 - travaux de maçonneries sur les ouvrages du secteur sud
les prestations de chacun des 3 lots font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La durée de validité de chacun des marchés est de 1 an reconductible 1 fois. Il n'y a pas de montant minimum, et le montant maximum annuel est de 500 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-17 Avis de marché
2015-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
pour l'ensemble des lots, la nature des travaux concerne essentiellement : les installations de chantier et leur repliement, l'ensemble des mesures de prévention et de sécurité des chantiers, la pose de batardeaux, la vidange et l'assèchement de sas d'écluses, le forage de trous et la mise en oeuvre de coulis d'injections, le nettoyage et le piquage de maçonneries, la démolition de maçonneries de toutes natures, la fourniture et la pose d'armatures, de coffrages, de cuirassements métalliques, la fourniture et la mise en oeuvre de béton coffré ou projeté, le rejointoiement de maçonneries, la réalisation de rainures à batardeaux,la pose de bollards intermédiaires, la création d'échelle de sortie de sas, la réparation de pierres de couronnement, la réfection d'un ancrage de porte, le nettoyage de fonds d'écluses, l'évacuation des déchets, et la remise en état des lieux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, CO 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383953125 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318485
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier, fax ou mail. Il peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2014-47", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de maçonneries sur le domaine public fluvial du canal entre Champagne et Bourgogne (Ccb) décomposés selon les 3 lots géographiques suivants qui constituent des marchés séparés :
Lot 1 - travaux de maçonneries sur les ouvrages du secteur nord
lot 2 - travaux de maçonneries sur les ouvrages du secteur centre
lot 3 - travaux de maçonneries sur les ouvrages du secteur sud
les prestations de chacun des 3 lots font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La durée de validité de chacun des marchés est de 1 an reconductible 1 fois. Il n'y a pas de montant minimum, et le montant maximum annuel est de 500 000 euros (H.T.).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de maçonneries sur les ouvrages du secteur nord
Brève description:
Travaux de maçonneries sur les ouvrages du secteur nord correspondant au Domaine Public Fluvial attaché au secteur du versant Marne du CCB compris entre 100 m à l'aval de l'écluse no 71 du Désert (Commune de vitry- le-françois, 51) et l'écluse no 46 de Bussy (Commune de thonnance les joinville, 52) - exploité par l'agence de Saint-Dizier
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Informations complémentaires sur les lots: Unité monétaire utilisée : EUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de maçonneries sur les ouvrages du secteur centre
Brève description:
Travaux de maçonneries sur les ouvrages du secteur centre correspondant au Domaine Public Fluvial attaché au secteur du versant Marne du CCB compris entre l'amont de l'écluse no 46 de Bussy (Commune de thonnance les joinville, 52) et l'entrée nord du tunnel de BALESMES (Commune de balesmes sur marne, 52) - exploité par l'agence de Saint Dizier
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de maçonneries sur les ouvrages du secteur sud
Brève description:
Travaux de maçonneries sur les ouvrages du secteur sud correspondant au Domaine Public Fluvial attaché au secteur du CCB compris entre l'entrée nord du tunnel de BALESMES (Commune de balesmes sur marne, 52) et la jonction avec la Saône à MAXILLY-SUR-SAÖNE, 21) versant Saône - exploité par l'agence de LONGEAU. Ce secteur comprend également les 4 barrages-réservoirs (charmes, liez, vingeanne et mouche) servant à l'alimentation du CCB et le tunnel de BALESMES-SUR-MARNE
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Quantité ou étendue:
pour l'ensemble des lots, la nature des travaux concerne essentiellement : les installations de chantier et leur repliement, l'ensemble des mesures de prévention et de sécurité des chantiers, la pose de batardeaux, la vidange et l'assèchement de sas d'écluses, le forage de trous et la mise en oeuvre de coulis d'injections, le nettoyage et le piquage de maçonneries, la démolition de maçonneries de toutes natures, la fourniture et la pose d'armatures, de coffrages, de cuirassements métalliques, la fourniture et la mise en oeuvre de béton coffré ou projeté, le rejointoiement de maçonneries, la réalisation de rainures à batardeaux,
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la pose de bollards intermédiaires, la création d'échelle de sortie de sas, la réparation de pierres de couronnement, la réfection d'un ancrage de porte, le nettoyage de fonds d'écluses, l'évacuation des déchets, et la remise en état des lieux
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014-47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine public fluvial du Canal entre Champagne et Bourgogne (Ccb)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (cf. Formulaire Dc1) ; Documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), notamment : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cf. Formulaire Dc2) ; Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (cf. Formulaire Dc1) ; Un extrait K-Bis de moins de 3 mois ;
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Forme juridique du candidat (cf. Formulaire Dc2) ; En cas de groupement solidaire, le nom du mandataire (cf. Formulaire Dc1) ; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché (cf. Formulaire Dc1)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
une présentation d'une liste des travaux, en rapport avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, qui indiqueront le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ; Le titulaire devra justifier des capacités des autres opérateurs économiques dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et demandées au présent règlement.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
qualification FNTP ou équivalente " renforcement et réparation des maçonneries " (Fntp7213 ou équivalent à minima),
le cas échéant, en remplacement des qualifications exigées ci-dessus, le RPA accepte aussi tout moyen de preuve lui permettant de s'assurer que le candidat a bien les capacités professionnelles inhérentes à ces qualifications pour l'exécution du marché objet de la présente consultation
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement VNF sur ses ressources propres. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours assorti d'intérêts moratoires en cas de dépassement de ce délai. Il n'est pas prévu de versement d'acomptes pour approvisionnements. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont révisables. Les prix du marché sont hors TVA
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires
dans le cas ou le candidat pressenti pour la passation du marché aurait présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, il lui sera demandé conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, de réaliser sa transformation en groupement solidaire préalablement à la notification du marché, cette transformation étant nécessaire à la bonne exécution du marché
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Autres conditions particulières:
* Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics
* Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Ces conditions sont indiquées dans le Règlement de la Consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique des prestations, appréciée au vu de la qualité du mémoire justificatif et explicatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directrice territoriale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France – direction Territoriale Nord-Est – uTI Canal entre Champagne et Bourgogne
Adresse postale: 82 rue du commandant Hugueny – CS 32081
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Code postal: 52903
Point de contact: M. Jean-François Voillequin
Téléphone: +33 325307951 📞
Courrier électronique: uti.ccb@vnf.fr 📧
Fax: +33 325306972 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies Navigables de France – direction territoriale Nord Est – arrondissement MPF – cellule marchés
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er CO 80062
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-47
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier, fax ou mail. Il peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2014-47", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière – CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2014/S 181-318485 (2014-09-17)
Avis d'attribution de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 447 734 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-117721
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-318485
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-12 📅
Nom: Est Ouvrages
Adresse postale: ZA Atton Sud, 5 rue Pierre Adt
Commune postale: Atton
Code postal: 54700

2️⃣
Nom: Maillefert
Adresse postale: Zone industrielle, rue Jean Moulin, BP 13
Commune postale: Rolampont
Code postal: 52260

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière — CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 067-117721 (2015-04-01)
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Fournisseurs:
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