Travaux de grosses réparations du nouveau patrimoine (anciennement Icade) de Hauts-de-Seine habitat - OPH - relance lots 6 et 7

Hauts-de-Seine Habitat – OPH

Travaux de grosses réparations du nouveau patrimoine (anciennement Icade) de Hauts-de-Seine habitat - OPH - relance lot 6 : réfection étanchéités - commune d'Asnières et lot 7 : ventilation plomberie - commune d'Asnières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Etancheite
• Ramier

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat – OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-28	Avis de marché
2014-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Lot 6/ réfection étanchéités - commune d'AsnièresLot 7/ ventilation plomberie - commune d'Asnières

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 182649094 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035226
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. la présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n° 2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application, la précédente consultation en appel d'offres restreint ayant été déclarée infructueuse pour ces 2 lots. conditions de remise des plis: - soit par recommandés avec AR - soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine habitat - OPH sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "Ne pas ouvrir - travaux de grosses réparations du nouveau patrimoine (anciennement icade) de hauts- de- seine habitat- oph(indiquer lot concerne)". - soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com . Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - travaux de grosses réparations du nouveau patrimoine (anciennement Icade) de Hauts- de-Seine habitat- OPH(indiquer lot concerne)". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

la présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n° 2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application, la précédente consultation en appel d'offres restreint ayant été déclarée infructueuse pour ces 2 lots.

conditions de remise des plis:

- soit par recommandés avec AR

- soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine habitat - OPH

sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "Ne pas ouvrir - travaux de grosses réparations du nouveau patrimoine (anciennement icade) de hauts- de- seine habitat- oph(indiquer lot concerne)".

- soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com .

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - travaux de grosses réparations du nouveau patrimoine (anciennement Icade) de Hauts- de-Seine habitat- OPH(indiquer lot concerne)".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Réfection étanchéités - commune d'Asnières
Brève description: Réfection étanchéités - commune d'Asnières
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché : 5,5 mois
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ventilation plomberie - commune d'Asnières
Brève description: Ventilation plomberie - commune d'Asnières
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché : 6,5 mois
Quantité ou étendue:

Lot 6/ réfection étanchéités - commune d'Asnières

Lot 7/ ventilation plomberie - commune d'Asnières

Numéro de référence: Relance GR ICADE 6 - 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le Dc1

- imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le Dc2

- document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres relatif aux travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

- certificat(s) de qualification professionnelle(s):

Lot 6 : 3211, 3212, 3213 : étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles

Lot 7 :5431 : ventilation mécanique contrôlée, 5432 : conduits aérauliques

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 pour cent du montant du marché remplacé au gré du titulaire par une garantie à premiere demande ou une caution personelle et solidaire. Avance éventuelle dont le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à premiere demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré en partie par des fonds propres de hauts-de-seine habitat - oph, et en partie par subvention

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.

il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier – service des marchés publics – bureau 215 – horaires de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et de 9:00 à 16:00 le vendredi
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Seulement sur réservation: 45 rue Paul Vaillant Couturier – service des marchés publics – bureau 215 – horaires de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et de 9:00 à 16:00 le vendredi
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Relance GR ICADE 6 - 7
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 147-254957
Informations complémentaires

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

la présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n° 2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application, la précédente consultation en appel d'offres restreint ayant été déclarée infructueuse pour ces 2 lots.

conditions de remise des plis:

- soit par recommandés avec AR

- soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine habitat - OPH

sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "Ne pas ouvrir - travaux de grosses réparations du nouveau patrimoine (anciennement icade) de hauts- de- seine habitat- oph(indiquer lot concerne)".

- soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com .

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - travaux de grosses réparations du nouveau patrimoine (anciennement Icade) de Hauts- de-Seine habitat- OPH(indiquer lot concerne)".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 023-035226 (2014-01-28)

Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 039,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-158583
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-035226
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Parution sur la plateforme de dématérialisation : http://opdh92.e-marchespublics.com le 28.1.2014. Parution au moniteur : NOAO-1406-1482 du 7.2.2014. Cette consultation a été lancée en appel d'offres ouvert. Elle fait suite à un appel d'offres restreint dans lequel ces lots ont été déclarés infructueux. Le marché du lot 6 a une durée d'exécution de 5 mois et 15 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service et le marché du lot 7 a une durée d'exécution de 6 mois et 15 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 23 A, annonce no 144 du 1.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : pondération de 40 %
2. Programme technique et contenu DPGF : pondération de 35 %
3. Analyse détaillée du mémoire justificatif no 2 : pondération de 25 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-30 📅
Nom: France étanchéité
Adresse postale: 5 rue de la Pompadour
Commune postale: Boissy-Saint-leger
Code postal: 94470
Courrier électronique: france.etancheite@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-05 📅
Nom: Ramier
Adresse postale: 70 boulevard d'Aulnay
Commune postale: Villemomble
Code postal: 93250
Courrier électronique: etsramier@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2014/S 091-158583 (2014-05-12)

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