Travaux de génie climatique pour le réaménagement de l'unité de réanimation polyvalente du CHU de Reims

CHU de Reims

Travaux de génie climatique pour le réaménagement de l'unité de réanimation polyvalente du CHU de Reims. Les travaux à réaliser relèvent de la 2ème catégorie au sens du code du travail (article R.4532-1) et de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
2014-11-17 Informations complémentaires
2015-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché ordinaire. Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois, période de préparation de 30 jours comprise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326787402 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-347482
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et qui ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Visite du site des travaux : Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site préalablement à la remise de l'offre, sous peine de rejet de celle-ci, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. Une visite est d'ores et déjà fixée à la date et adresse suivante: le 6.11.2014 à 14:00, lieu de rendez-vous : Hall Hôpital Robert Debré, avenue du Général Koenig, 51092 Reims Cedex. Les candidats pourront solliciter une visite au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_F7K4oaNykQ Transmission des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres : - sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé, - sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé, - par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_F7K4oaNykQ Le pouvoir adjudicateur n'engagerapas de négociation avec les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de génie climatique pour le réaménagement de l'unité de réanimation polyvalente du CHU de Reims. Les travaux à réaliser relèvent de la 2ème catégorie au sens du code du travail (article R.4532-1) et de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers.
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Numéro de référence: DTSSB-Trav URP 1 lot Génie Clim
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CHU Reims - hôpital Robert Debré - niveau n-1 - avenue du Général Koenig, 51092 Reims Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigées :
1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants "Dc1 dans la version du 25/08/2014" ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts);
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2) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement "Dc2 dans la version du 15.9.2010" ou forme libre avec :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, les documents et les renseignements suivants "Dc2 dans la version du 15.9.2010" ou forme libre :
Est exigée : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, les documents et les renseignements suivants (Dc2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre) :
Est exigée : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité technique et professionnelle : Certificat de qualifications professionnelles délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, le niveau minimum de qualification requis est le suivant :
- Qualibat 5313 installations thermiques de génie climatique - technicité supérieure ou une qualification équivalente ou des réalisations similaires,
- Qualibat 5432 installations aérauliques et de conditionnement d'air - technicité confirmée ou une qualification équivalente ou des réalisations similaires,
- Qualibat 5113 Plomberie sanitaires technicité supérieure ou une qualification équivalente ou des réalisations similaires.
Les candidatures ne répondant pas au niveau minimal de capacité technique et professionnelle ci-dessus seront éliminées. Nota : le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent (et notamment des attestations ou certificats spécifiques de capacité délivrés par des tiers) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres et il acceptera les références de réalisation similaires.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière (retenue de garantie) : la retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Lorsque le titulaire est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché de travaux, avenants compris. Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché de travaux. Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché de travaux, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
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Le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44.2 du CCAG / travaux, fixé à 12 mois. Pendant le délai de garantie, le titulaire est tenu à l'obligation de parfait achèvement prévue à l'article 44.1 du CCAG / travaux. Garantie particulière : garantie particulière de fonctionnement d'installations de haute technicité :
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Le titulaire garantit le maître d'ouvrage contre tout défaut de fonctionnement des installations ou éléments d'installations ci-après : Centrale de traitement d'air. Pendant un délai de deux (2) ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux correspondante. Cf. décrit au règlement de consultation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans un délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des art. 86 à 118 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de REIMS - direction des services techniques, des travaux et du biomédical
Adresse postale: pôle logistique - rue Roger Aubry
Point de contact: M. Poterlot, ingénieur thermique, email : fpoterlot@chu-reims.fr, tél. : +33 326789355 ou Mme Foulouh, technicienne thermique, email : nfoulouh@chu-reims.fr, tél. : +33 326787422
Fax: +33 326852550 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_F7K4oaNykQ 🌏
Nom: CHU de Reims - cellule des marchés publics - 1er étage - bureau CMP 03
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_F7K4oaNykQ 🌏
Nom: CHU de REIMS - cellule des marchés publics - 1er étage - bureau CMP 03
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_F7K4oaNykQ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTSSB-Trav URP 1 lot Génie Clim
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et qui ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
Visite du site des travaux :
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site préalablement à la remise de l'offre, sous peine de rejet de celle-ci, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés.
Une visite est d'ores et déjà fixée à la date et adresse suivante: le 6.11.2014 à 14:00, lieu de rendez-vous : Hall Hôpital Robert Debré, avenue du Général Koenig, 51092 Reims Cedex.
Les candidats pourront solliciter une visite au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site:
Transmission des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :
- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé,
- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé,
- par voie dématérialisée sur le site :
Le pouvoir adjudicateur n'engagerapas de négociation avec les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 197-347482 (2014-10-09)
Informations complémentaires (2014-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395025
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-347482
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2014/S 224-395025 (2014-11-17)
Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 359 482 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-113885
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et qui ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi ° 78-753 du 17.7.1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: URP Gé.Cli
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Reims, 51092 Reims Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-05 📅
Nom: Coprecs
Adresse postale: rue de l'Escault
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51065
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 224-395025
Source: OJS 2015/S 065-113885 (2015-03-30)
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