Travaux de génie civil, signalisation et éclairage public - année 2015

Communauté urbaine de Cherbourg

Travaux de génie civil, signalisation et éclairage public - année 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Qui ?

• Communauté urbaine de Cherbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation de matériel de signalisation

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de signalisation
Quantité ou étendue:

Marché de travaux à bons de commandes sans montant minimum, le montant maximum des commandes annuelles est estimé à 350 000 EUR HT.Le marché est passé pour l'année 2015, du 1er janvier ou de la date de sa notification si elle intervient ultérieurement jusqu'au 31.12.2015, et reconductible par tacite reconduction par période d'un an sur les 3 années suivantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 2 rue des Bastions BP 808
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cuc-cherbourg.fr 🌏
Téléphone: +33 233082650 📞
Fax: +33 233010836 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-352458
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Cet accord cadre est un marché à bons de commandes. La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante https.//marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient ; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation. Justifications à produire à l'appui de la candidature: — une lettre de candidature Dc1 complétée, datée et signée, — une déclaration du candidat Dc2. Indiquer le nom, prénom et qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager : joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. — une note présentant les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipements techniques du candidat), — une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels. Nous vous invitons à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis à cet effet dans le dossier de consultation ou à le télécharger à l'adresse internet suivante : www.economie.gouv.fr, rubrique réglementation des marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires. — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements pronocés à cet effet. Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé de confier le marché : — une attestation fiscale à jour au 31.12.2013, — une attestation URSSAF au titre l'article 46 du CMP à jour au 31.12.2013, — une attestation URSSAF au titre de l'article L.243.15 du code de la sécurité sociale datant de moins de 6 mois. Ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique publication/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires); — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; — le candidat auquel il est envisagé de confier le marché devra produire, dans un délai de 5 jours à réception de la lettre confirmant la décision de la commission d'appel d'offres, les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du c.m.p. A défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires

Cet accord cadre est un marché à bons de commandes.

La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante https.//marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient ; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.

Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.

Justifications à produire à l'appui de la candidature:

— une lettre de candidature Dc1 complétée, datée et signée,

— une déclaration du candidat Dc2.

Indiquer le nom, prénom et qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager : joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

— une note présentant les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipements techniques du candidat),

— une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.

Nous vous invitons à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis à cet effet dans le dossier de consultation ou à le télécharger à l'adresse internet suivante : www.economie.gouv.fr, rubrique réglementation des marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements pronocés à cet effet.

Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé de confier le marché :

— une attestation fiscale à jour au 31.12.2013,

— une attestation URSSAF au titre l'article 46 du CMP à jour au 31.12.2013,

— une attestation URSSAF au titre de l'article L.243.15 du code de la sécurité sociale datant de moins de 6 mois.

Ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique publication/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;

— le candidat auquel il est envisagé de confier le marché devra produire, dans un délai de 5 jours à réception de la lettre confirmant la décision de la commission d'appel d'offres, les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du c.m.p. A défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de génie civil, signalisation et éclairage public - année 2015.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de travaux à bons de commandes sans montant minimum, le montant maximum des commandes annuelles est estimé à 350 000 EUR HT.

Le marché est passé pour l'année 2015, du 1er janvier ou de la date de sa notification si elle intervient ultérieurement jusqu'au 31.12.2015, et reconductible par tacite reconduction par période d'un an sur les 3 années suivantes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DVDU1408AO4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CUC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Situation économique et financière: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Capacité technique et professionnelle: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré à 100 % sur les fonds propres de la communauté urbaine de Cherbourg. Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix seront fermes la première année et révisables en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Co-traitance : conformément à l'article 51 du CMP, la forme du groupement d'entreprises est laissée au libre choix des entreprises ayant remis une offre. Cependant, en complément à l'article 3.5 du CCAG travaux, les groupements conjoints seront automatiquement transformés en groupement solidaire à la signature du contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai d'intervention d'urgence : 60 %
2. Prix des prestations : 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 2 quai de Caligny, BP 808
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Point de contact: Direction de la voirie et des déplacements urbains
M. Laurent Pestre (renseignements techniques +33 233082250) - Mme Annie Beaumont (renseignements administratifs +33 233082654)
Commune postale: Cherbourg Octeville Cedex
Point de contact: Accueil du pôle opérations et services techniques
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DVDU1408AO4
Informations complémentaires

Cet accord cadre est un marché à bons de commandes.

La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante https.//marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient ; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.

Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.

Justifications à produire à l'appui de la candidature:

— une lettre de candidature Dc1 complétée, datée et signée,

— une déclaration du candidat Dc2.

Indiquer le nom, prénom et qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager : joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

— une note présentant les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipements techniques du candidat),

— une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.

Nous vous invitons à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis à cet effet dans le dossier de consultation ou à le télécharger à l'adresse internet suivante : www.economie.gouv.fr, rubrique réglementation des marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements pronocés à cet effet.

Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé de confier le marché :

— une attestation fiscale à jour au 31.12.2013,

— une attestation URSSAF au titre l'article 46 du CMP à jour au 31.12.2013,

— une attestation URSSAF au titre de l'article L.243.15 du code de la sécurité sociale datant de moins de 6 mois.

Ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique publication/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;

— le candidat auquel il est envisagé de confier le marché devra produire, dans un délai de 5 jours à réception de la lettre confirmant la décision de la commission d'appel d'offres, les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du c.m.p. A défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 200-352458 (2014-10-14)

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