Travaux de génie civil et maintenance sur petits ouvrages d'art - lot 1 et lot 2

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

- précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement de coopération intercommunale,

- précision du 2-3: les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande,

- les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Pour chacun des lots, 1 durée ferme de 1 an, à compter de la date de notification pour une période qui court jusqu'au 31/12/2015 s'il est notifié postérieurement au 01/01/2015; la période de validité sera l'année 2015 s'il est notifié antérieurement au 01/01/2015.

Reconduction expresse 3 fois 1 année (pour chaque lot).

Montant total minimum (tous lots confondus) de 4 000 000 EUR HT et montant total maximum de 16 000 000 EUR HT.

- précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

- précision du 4-2.1: critères d'attribution,

- valeur technique (40%) jugée au travers de trois sous-critères d'égale valeur pour la réalisation de 2 chantiers.

Sous-critère 1: pertinence du mode opératoire proposé par l'entreprise avec identification pour chaque chantier des moyens matériels et humains;

Sous-critère 2: pertinence des mesures envisagées pour la prise en compte des dispositions réglementaires et du suivi de la sécurité tout au long de ces 2 chantiers;

Sous-critère 3 : pertinence des dispositions environnementales et de la démarche qualité proposée (de la commande à la réception des travaux) pour chacun des 2 chantiers énoncés.

Énoncé des 2 chantiers :

- réalisation d'une couvertine en béton armé sur un mur de 2 mètres de hauteur et sur une longueur de 40 mètres. Le chantier se situe sur une voie de 4,5 mètres de largeur au droit d'un groupe scolaire avec un trottoir de 1,5 mètre ;

- réparation d'un mur de soutènement de 2 mètres de hauteur sur une longueur de 50 mètres ;

- démolition et reconstruction du mur existant sur 20 mètres ;

- réhabilitation de l'autre partie du mur existant (30 mètres) : traitement des fissures et reprise des enduits ;

- la capacité d'intervention (30 %) jugée au travers des trois sous-critères suivants d'égale valeur :

Nb : l'entrepreneur doit en particulier présenter les moyens minimums dont il peut disposer pour assurer l'exécution simultanée de 3 chantiers : 1 équipe devra comprendre au minimum 1 chef d'équipe et 3 ouvriers.

- sous-critère 1: pertinence des moyens humains affectés au marché (qualification, effectif et nombre d'équipes mis à disposition) ;

- sous-critère 2 : pertinence des moyens en matériel, pour assurer des travaux : fluviaux, clouage, palplanches, injection, béton projeté ;

- sous-critère 3 : pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer les interventions d'urgence ;

- prix des prestations : 30%, apprécié au regard de la commande comparative communiquée aux candidats et établie sur la base d'une estimation des besoins pour un an.

- la forme du groupement indiquée à la rubrique "Conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

* Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14-vmog-18.

Il peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie, à l'adresse indiquée au point 1.1, ou par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée à la consultation).la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant le date limite de remise des offres,

Ou peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon, Direction de la voirie - unité marchés - 8ème étage - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 - Lyon.

* Précision du 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

* Date prévisionnelle de début des prestations : février 2015.

* Précision sur le marché : marché conclu à lots séparés.

- forme des candidatures ;

-les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

- le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché (ou pour un même lot), plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

- modalités de remise des plis ;

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM OU DVD-ROM...). Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - immeuble " le clip " - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Brève description

Bron, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Décines, Feyzin, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Genay, Jonage, Lyon 1er, 3ème, 4ème, 6ème, 7ème et 8ème, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Fons, Saint Priest, Sathonay camp, Sathonay village, Solaize, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne.

Brève description

Albigny sur Saône, Champagne au Mont d'or, Charbonnières les Bains, Charly, Collonges au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, Craponne, Curis au Mont d'or, Dardilly, Ecully, Francheville, Givors, Grigny, Irigny, Limonest, Lissieu, Lyon 2ème, 5ème et 9ème, Marcy l'etoile, La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Poleymieux au Mont d'or, Quincieux, Saint Cyr au Mont d'or, Saint Didier au Mont d'or, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Saint Germain au Mont d'or, Saint Romain au Mont d'or, Tassin la demi-lune, La Tour de Salvagny, Vernaison

Description des options

Les marchés objets du présent règlement de consultation comportent une durée ferme et une ou plusieurs périodes reconductibles. Cette ou ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.

La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution des marchés par la commission d'appel d'offres.

La date de notification du lot 1 est le 30.3.2015.

La date de notification du lot 2 est le 30.3.2015.

Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004, et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse.

Modalités de consultation du marché:

Sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax +33 478957097 — site Internet: http://marches.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

— adresse postale: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — fax +33 478957097 — site Internet: http://marchesgrandlyon.com

— adresse physique: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax +33 478957097 — site Internet: http://marchesgrandlyon.com

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution nº 205 A, annonce nº 158 du 24.10.2014.

Références de publication rectificative:

Parution nº 216 A, annonce nº 113 du 8.11.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.