Travaux de génie civil, construction de bâtiments, dans les postes sources ERDF en exploitation

Électricité réseau distribution France

Travaux de génie civil dans poste source ERDF en exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution France
Adresse postale: 382 rue Raimon de Trencavel
Code postal: 34926
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Contact
Courrier électronique: fabrice.piccoli@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 467698215 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-040077
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Rappel: seules les entreprises ayant été qualifiées par ERDF peuvent participer à la consultation. Si vous ne faites pas partie du panel fournisseur actuel d'ERDF et que vous souhaitez pouvoir obtenir les qualifications requises, vous devez, le cas échéant, faire part de vos capacités techniques notamment dans la réalisation de projets de même type (études GC , massif grilles HTA, grilles HTA, banc transformateur, fosse déportée, caniveaux, pistes légeres et pistes lourdes, fourreaux, bâtiment) et ce dans l'enceinte d'un poste source en exploitation (habilitations HO/BO à minima obligatoires). Il est conseillé de présenter un mémoire technique de vos réalisations terminées. À l'issue de l'examen de votre dossier un Plan de qualification fournisseur pourra vous être proposé (selon les besoins de l'entrerpises ERDF) pour obtenir les qualifications requises et intégrer le panel fournisseur d'ERDF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de génie civil dans poste source ERDF en exploitation.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Construction de bâtiment au poste de Recy
Brève description:
Construction d'un bâtiment pouvant accueillir 2 1/2 rames de 12 cellules NS500 (8 départs HTA) dans le prolongement du BI ERDF existant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux poste source de Bouzonville
Brève description: création d'un bâtiment à usage unique ERDF (salle HTA+Ctrle/Cde + TCFM).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Création bâtiment Jeuxey
Brève description: Création d'un nouveau bâtiment pour installation de 4 1/2 rames.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: RFQ 165166
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Poste source de Recy
route nationale 4
51520 Recy
Poste source de Bouzonville
route de Thionville
57320 Bouzonville
Poste source de Jeuxey
route de Cheniménil
88000 Épinal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction.
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-Bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse.
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Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription.
Ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de sonreprésentant fiscal.
Ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 – interdiction de soumissionner – de l'ordonnance numéro 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le dossier decandidature devra comporter les éléments suivants pour chaque participant (entrepreneur principal, éventuelsco-traitant(s) et/ou sous-traitant(s)):
— l'évolution du chiffre d'affaires consacré à ce type de réalisation sur les 3 dernières années.
Le chiffre d'affaires dans le domaine du bâtiment industriel doit être supérieur à 2 500 000 EUR en moyenneannuelle sur les 3 dernières années (2011-2012-2013) pour l'ensemble des participants (entrepreneur principal, éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s)).
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Les soumissionnaires devront fournir un bilan financier sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants pour chaque participant (entrepreneur principal, éventuelsco-traitant(s) et/ou sous-traitant(s)):
— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
— la photocopie des qualifications et certifications professionnelles de l'entrepreneur,
— un état indiquant les moyens en matériels de l'entreprise,
— un état indiquant les effectifs et leurs évolutions sur les 3 dernières années,
— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir concernant des opérations de même type pour le compte d'ERDF et/ou du RTE.
Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution,
— la présentation du montage industriel prévisionnel décrivant les différentes entités intervenantes y compris deceux des éventuels cotraitants et/ou sous-traitants (les cotraitants et sous-traitants principaux potentiels sont présentés).
Le candidat devra pouvoir justifier:
— des certifications (type Qualibat ou équivalent),
— ISO 9001 (ou justifier d'un système de qualité équivalent),
— d'expériences semblables pour le compte d'ERDF et/ou RTE,
— que la majeure partie de la prestation ne sera pas sous-traitée (fondations spéciales, gros oeuvre, installation de chantier; génie électrique; protection incendie, etc.).
Avoir au préalable obtenu la ou les aptitude(s) nécessaire(s) concernant le génie civil pour travailler dans une enceinte de Poste source ERDF en exploitation (poste sous tention) délivré par ERDF et obtenues (si réussite) par un plan d'examen d'aptitude(s) incluant un chantier test sur plusieurs mois, le cas échéant, et la possession des Directives techniques postes sources d'ERDF.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
ERDF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors del'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
Autres conditions particulières:
Avoir au préalable obtenu la ou les aptitude(s) nécessaire(s) concernant le génie civil pour travailler dans une enceinte de Poste Source ERDF en exploitation (poste sous tention) délivré par ERDF et obtenues (si réussite) par un plan d'examen d'aptitude(s) incluant un chantier test sur plusieurs mois, le cas échéant, et la possession des Directives techniques postes sources d'ERDF.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle national achats poste source
Fabrice Piccoli

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:
— à l'article 44 achèvement de la procédure du décret numéro 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officielde la république française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance numéro 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la république française 107 du 8.5.2009,
— par le décret numéro 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la république française du 28.11.2009.
Source: OJS 2014/S 025-040077 (2014-01-31)
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