travaux de fourniture et de mise en oeuvre d'enrobés sur le Réseau Routier National de l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Nord de la Dirif

MEEDDM

le présent marché prévoit la réalisation des travaux d'enrobés (fourniture et mise en oeuvre) sur les routes du réseau routier national de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route nord. Par ailleurs, il intègre également les prestations des travaux de pontage de fissures ainsi que les prestations de repérage d'amiante conformément aux spécifications des chapitres 1 et 5 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-21 Avis de marché
2014-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:
la consultation concerne :la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés ;les opérations de fraisage ;les opérations de purge ;les opérations de reprise des boucles de comptage ;les travaux de scellement de fissures de jour ;les travaux de scellement de fissures de nuit ;Les prestations de repérage d'amiante
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-250591
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée selon une procédure de l'appel d'offre ouvert conformément aux articles 57 à 59 et en application de l'article 26 du Code des Marchés Publics (Cmp). Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2015-agern-enr le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres,notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. le présent marché est un marché à bons de commande ayant pour Minimum : 500 000 EUR HT et Maximum : 3 000 000 EUR (HT). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché prévoit la réalisation des travaux d'enrobés (fourniture et mise en oeuvre) sur les routes du réseau routier national de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route nord. Par ailleurs, il intègre également les prestations des travaux de pontage de fissures ainsi que les prestations de repérage d'amiante conformément aux spécifications des chapitres 1 et 5 du CCTP.
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Quantité ou étendue:
la consultation concerne :
la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés ;
les opérations de fraisage ;
les opérations de purge ;
les opérations de reprise des boucles de comptage ;
les travaux de scellement de fissures de jour ;
les travaux de scellement de fissures de nuit ;
Les prestations de repérage d'amiante
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 2015-AGERN-ENR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : le réseau routier national sur les départements de Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise (A1, A3, A86, A104, A15, A115, N184, N104, N14, N1)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ") ;
le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;
Situation économique et financière:
le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise)
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
les références pour des prestations similaires sur les cinq derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;
une présentation des moyens humains et matériels du candidat ainsi que les mesures de sécurité/hygiène prévues ;
une attestation du candidat stipulant que les enrobés utilisés dans ses centrales ne sont pas amiantés ;
une note sur les matériaux et matériels à fournir dans le cadre du marché comportant les éléments suivants :
- pour les centrales d'enrobage, la copie du label AQP ou le descriptif de tout autre système équivalent visant à donner une garantie suffisante sur les quantités de matériaux enrobés livrés.
- dispositions techniques proposées par le candidat afin de garantir la qualité technique des enrobés constitués à partir d'agrégats ainsi que les taux d'incorporation proposés.
- qualité de tous les matériaux, matériels et équipements permettant la mise en place et le fonctionnement de boucles de comptage concernant le Recueil Automatique de Données (opération Sirius) comme stipulé au CCTP Sirius.
- les fiches produits, certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des produits qu'il compte utiliser, et notamment :
fiche matériaux de l'eme et ses constituants,
fiche matériaux du BBM et ses constituants
fiche matériaux de la couche d'accrochage,
fiche matériaux de la résine thermoplastique blanche.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
nb : Toute offre ne comprenant pas ces quatre (4) fiches produits ne sera pas retenue au stade d'analyse des offres.
Si le candidat n'a pas encore choisi son(ses) fournisseur(s) il pourra transmettre les certificats de conformité de l'ensemble des fournisseurs qu'il envisage de consulter,
pour ceux de ces produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence.
Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français.
Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "Ea" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement : État
Les prix sont révisables conformément aux modalités indiquées dans le CCAP.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde par virement administratif
une avance de 5% sera accordé au titulaire si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT,
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux marginal
de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret no2013-269 du 29.3.2013)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
soit avec un prestataire unique ;
soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
M. Delavaud Raphaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIRIF / AGER Nord
Adresse postale: 1 rue du Bec à Loué
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: M. Azzdine Bouzidi
Téléphone: +33 148274832 📞
Courrier électronique: azzdine.bouzidi@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Dirif / bf / pmp
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Point de contact: M. Raphael Delavaud
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=194467&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AGERN-ENR
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée selon une procédure de l'appel d'offre ouvert conformément aux articles 57 à 59 et en application de l'article 26 du Code des Marchés Publics (Cmp).
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2015-agern-enr
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres,notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
le présent marché est un marché à bons de commande ayant pour Minimum : 500 000 EUR HT et Maximum : 3 000 000 EUR (HT).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 140-250591 (2014-07-21)
Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-416476
Se réfère à l'avis: 2014/S 140-250591
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Mini: 5000 000 HT. Maxi: 3 000 000 HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 139 A, annonce no 226 du 23.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Entreprise Jean Lefebvre IDF
Adresse postale: 7 rue Gustave Eiffel, BP 82
Commune postale: Grigny cedex
Code postal: 91351
Courrier électronique: belivry@ejl.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 237-416476 (2014-12-04)
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Région:
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Produits/services:
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