Travaux de démolition d'anciennes constructions à Lewarde et d'une ancienne station carburant à Auberchicourt

SMT du Douaisis

Les travaux du présent marché comprennent:
— les installations de chantier propres au présent marché,
— les démarrages administratifs auprès des différents concessionnaires,
— l'implantation et le piquetage nécessaire à l'exécution des ouvrages,
— les travaux de désamiantage du bâtiment avant leur démolition,
— les travaux de démolitions du bâtiment (y compris les dalles basses et leurs fondations) après leur désamiantage, et fosse sceptique,
— les démolitions des fondations,
— les travaux de démolitions des enrobés des voiries existantes ou autres revêtements durs dans l'emprise de la parcelle,
— les mesures conservatoires des bâtiments existants au cours des différentes phases de démolitions,
— les transports aux décharges agréées des déblais en fonction de ces derniers,
— la fourniture des échafaudages, engins et appareils nécessaires aux travaux, leur pose et dépose,
— les clôtures séparatives de la parcelle avec le domaine public et les tiers durant la phase travaux de désamiantages et démolitions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-28 Avis de marché
2014-09-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:Tranche ferme – démolition de quatre habitations sur la commune de Lewarde.Tranche conditionnelle 1 – démolition d'une ancienne station carburant à Auberchicourt.Tranche ferme:Comporte 4 habitations à démolir d'une surface totale d'environ 470 mètres carrés.Tranche conditionnelle.Comporte une ancienne station carburant d'une surface totale d'environ 236 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMT du Douaisis
Adresse postale: 395 bd Pasteur
Code postal: 59287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Courrier électronique: frederic.genge@smtd.fr 📧
Téléphone: +33 327991999 📞
Fax: +33 327874578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-295795
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Tranche ferme – démolition de quatre habitations sur la commune de Lewarde. Tranche conditionnelle 1 – démolition d'une ancienne station carburant à Auberchicourt La durée du marché est fixée à 24 mois, à compter de l'ordre de service de notification. Le délai d'exécution des prestations, objet de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle nº 1, est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué ci-après. 5 semaine(s) à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ . Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: SMTD - accueil - 395 bd Pasteur - 59287 Guesnain ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Syndicat mixte des transports du Douaisis Service des marchés publics 395 boulevard Pasteur 59287 Guesnain Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux du présent marché comprennent:
— les installations de chantier propres au présent marché,
— les démarrages administratifs auprès des différents concessionnaires,
— l'implantation et le piquetage nécessaire à l'exécution des ouvrages,
— les travaux de désamiantage du bâtiment avant leur démolition,
— les travaux de démolitions du bâtiment (y compris les dalles basses et leurs fondations) après leur désamiantage, et fosse sceptique,
— les démolitions des fondations,
— les travaux de démolitions des enrobés des voiries existantes ou autres revêtements durs dans l'emprise de la parcelle,
— les mesures conservatoires des bâtiments existants au cours des différentes phases de démolitions,
— les transports aux décharges agréées des déblais en fonction de ces derniers,
— la fourniture des échafaudages, engins et appareils nécessaires aux travaux, leur pose et dépose,
— les clôtures séparatives de la parcelle avec le domaine public et les tiers durant la phase travaux de désamiantages et démolitions.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
Tranche ferme – démolition de quatre habitations sur la commune de Lewarde.
Tranche conditionnelle 1 – démolition d'une ancienne station carburant à Auberchicourt.
Tranche ferme:
Comporte 4 habitations à démolir d'une surface totale d'environ 470 mètres carrés.
Tranche conditionnelle.
Comporte une ancienne station carburant d'une surface totale d'environ 236 mètres carrés.
Numéro de référence: 2014 démolitions Lewarde & Auber.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacité technique,
2. Capacité économique et financière.
Situation économique et financière:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dc1 (lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants).
DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens matériels de l'entreprise.
Liste de références des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas après examen de la demande de remplacement.
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La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.les paiements interviennent à l'issue de l'achèvement des prestations d'une tranche pour 90 % du montant de la tranche. Le solde interviendra à la notification du décompte général et définitif de la tranche. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Financement sur les fonds propres du SMTD, crédits disponibles au budget.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Membres de la commission d'appel d'offres et , le cas échéant, personnes convoquées par Mme la présidente de la commission d'appel d'offres en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres. Les plis seront ouverts par la commission d'appel d'offres le 14.10.2014 à 18:00 (date et heure prévisionnelles).
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Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des travaux pondération en % (50)
2. Valeur technique pondération en % (30)
3. Délai d'exécution pondération en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SMTD 395 bd Pasteur 59287 Guesnain

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Nom: Syndicat mixte des transports du Douaisis
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Point de contact: service des marchés publics
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 démolitions Lewarde & Auber.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
Tranche ferme – démolition de quatre habitations sur la commune de Lewarde.
Tranche conditionnelle 1 – démolition d'une ancienne station carburant à Auberchicourt
La durée du marché est fixée à 24 mois, à compter de l'ordre de service de notification.
Le délai d'exécution des prestations, objet de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle nº 1, est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué ci-après.
5 semaine(s) à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ .
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
SMTD - accueil - 395 bd Pasteur - 59287 Guesnain
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Syndicat mixte des transports du Douaisis
Service des marchés publics
395 boulevard Pasteur
59287 Guesnain
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0320631300 📞
Fax: +33 0320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 166-295795 (2014-08-28)
Informations complémentaires (2014-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 189-332903
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-295795
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2014/S 189-332903 (2014-09-29)
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