Appel d'offres ouvert passé conformément aux art. 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 . Le marché est passé pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici. Les délais d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande en fonction du volume des travaux à réaliser. Le titulaire s'engage à intervenir dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la télécopie signalant une urgence.
Date prévisionnelle de début des prestations est le : 1.9.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installations maritimes
Quantité ou étendue:
“Les travaux de création et d'entretien porteront sur :— les quais,— les appontements,— les cales de mise à l'eau,— les plans d'eau,— les digues.Lieu...”
Quantité ou étendue
Les travaux de création et d'entretien porteront sur :— les quais,— les appontements,— les cales de mise à l'eau,— les plans d'eau,— les digues.Lieu d'exécution : les 24 ports de plaisance territoire de MPM : 13000.Communes de Sausset les Pins 13960, Carry le Rouet 13620, Ensues la Redonne 13820, Le Rove 13740, Marseille 13001 et 13008, La Ciotat 13600.Les prestations comprennent les études nécessaires à leur définition, l'exécution des plans, la réalisation des travaux.Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant quadriennal minimum et avec un montant quadriennal maximum de 4 000 000 EUR (HT).Estimation quadriennale de l'administration: 1 217 057,45 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations maritimes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-117852
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Situation juridique: les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après : une lettre de candidature avec identification du candidat datée et...”
Situation juridique: les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après : une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.en cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6/06/2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP :
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Source: OJS 2014/S 069-117852 (2014-04-03)
Informations complémentaires (2014-05-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-154520
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-117852
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2014/S 089-154520 (2014-05-06)
Avis d'attribution de marché (2014-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 217 057,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Les docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312213
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande”
Source: OJS 2014/S 177-312213 (2014-09-11)