Travaux de création et d'entretien des ouvrages maritimes et des plans d'eau des ports de plaisance de MPM

Communauté Urbaine MPM

Appel d'offres ouvert passé conformément aux art. 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 . Le marché est passé pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici. Les délais d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande en fonction du volume des travaux à réaliser. Le titulaire s'engage à intervenir dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la télécopie signalant une urgence.
Date prévisionnelle de début des prestations est le : 1.9.2014.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-03 Avis de marché
2014-05-06 Informations complémentaires
2014-09-11 Avis d'attribution de marché