Travaux de création et d'entretien d'espaces verts
Appel d'offres ouvert passé conformément aux art. 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le marché est passé pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.
Le titulaire du marché ne dispose d'aucun délai de préparation à compter de la notification du marché. À la notification, le titulaire sera tenu de réaliser les prestations prévues au marché dans les conditions fixées par le CCAP et le CCTP.
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 14.4.2014
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-17
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Avis de marché
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