Travaux de création d'une voie de desserte d'une zone d'activités légères sur la ZAC transmarck à Marck en Calaisis - France - opération n° 00.1561 - relance du lot 2 éclairage public

SEM Adevia

La présente consultation concerne le lot " éclairage public ", déclaré sans suite dans le cadre d'une précédente consultation. Les autres lots attribués sont les lots n° 1 " terrassement voirie, réseaux divers " et 3 " espaces verts ".
Il est prévu une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
— tranche ferme : réalisation des travaux d'éclairage public de l'entrée de la voirie côté rue Pascal jusqu'au poste de transformation de distribution public, y compris mise en oeuvre de l'armoire d'éclairage public et la distribution des premières parcelles,
— tranche conditionnelle : réalisation des travaux d'éclairage public relatif au reste de la voirie (du poste jusqu'au giratoire).
Chaque tranche correspond à la réalisation de 170 mètres linéaires de voirie.
La durée globale du marché est de 24 mois.
Le délai de réalisation de la tranche ferme est de 12 mois (période de préparation comprise).
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 12 mois.
Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de la tranche ferme.
Le délais de réalisation de la tranche conditionnelle est de 12 mois (période de préparation comprise) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de la tranche conditionnelle.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mars/avril 2014.
Le marché prévoit une clause d'insertion par l'économie. L'attention des entreprises est attirée sur le fait que la démarche d'insertion professionnelle constitue une modalité d'exécution du marché. Une offre que ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-10 Avis de marché
2014-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adévia
Adresse postale: Territoires soixante deux, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://territoires62.fr 🌏
Téléphone: +33 321448526 📞
Fax: +33 321448438 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012408
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401170
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
La procédure d'appel d'offres ouvert est organisée selon l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Condition d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise" référence 00.1561 dans le module de "Recherche avancée") et sur support papier. Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 30 EUR par dossier par chèque libellé à l'ordre de sem territoires soixante deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par telephone, fax ou courrier à l'adresse suivante : SEM territoiress soixante deux - Mme Cindy Canon - centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard - CS 10135 - 62 803 Liévin Cedex - tél. +33 321449009 - fax +33 321458438 - mail. C.canon@territoires62.fr - heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. — dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance), — il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "00.1561". Renseignements techniques et administratifs : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur question 10 jours avant la date limite de remise des offres: M. Bouquet ou Mme Canon Adresse : centre d'affaires Artea - 2 rue Joseph Marie Jacquard - 62800 Liévin - fax +33 321458438 E-mail : jm.bouquet@territoires62..fr - tél. +33 321458769 ou c.canon@territoires62.fr - tél. +33 321449126 Ou utiliser le lien suivant: Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_P5hjf3S3iq&v=1&selected=0 Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le lot " éclairage public ", déclaré sans suite dans le cadre d'une précédente consultation. Les autres lots attribués sont les lots n° 1 " terrassement voirie, réseaux divers " et 3 " espaces verts ".
Il est prévu une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
— tranche ferme : réalisation des travaux d'éclairage public de l'entrée de la voirie côté rue Pascal jusqu'au poste de transformation de distribution public, y compris mise en oeuvre de l'armoire d'éclairage public et la distribution des premières parcelles,
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— tranche conditionnelle : réalisation des travaux d'éclairage public relatif au reste de la voirie (du poste jusqu'au giratoire).
Chaque tranche correspond à la réalisation de 170 mètres linéaires de voirie.
La durée globale du marché est de 24 mois.
Le délai de réalisation de la tranche ferme est de 12 mois (période de préparation comprise).
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 12 mois.
Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de la tranche ferme.
Le délais de réalisation de la tranche conditionnelle est de 12 mois (période de préparation comprise) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de la tranche conditionnelle.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mars/avril 2014.
Le marché prévoit une clause d'insertion par l'économie. L'attention des entreprises est attirée sur le fait que la démarche d'insertion professionnelle constitue une modalité d'exécution du marché. Une offre que ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
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Numéro de référence: 00.1561
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Transmarck, 62730 Marck-en-Calaisis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier, dans les conditions du règlement de consultation. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. (l'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
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— une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au RDC à remplir Imperativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649 ;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— l'attestation d'assurances responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par des organismes agréés:
— qualification Tn2 mention HT ou équivalent,
— agrément à travailler pour EDF.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Une avance de 5 % sera versée après production d'une caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande en garantissant le remboursement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Modalités essentielles de paiement : prix unitaires fermes actualisables mais non révisables.
Le délai de paiement des acomptes est de 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maitre d'oeuvre. Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours à compter de la réception du décompte général et définitif par le maitre d'ouvrage.
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Unité monétaire utilisée : euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le marché est attribué à un groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans le cas où il ne revêtirait pas encore cette forme.
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Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. l'adjoint au directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: SEM territoires soixante deux
Adresse postale: Voir section VI-3)renseignements techniques et administratifs
Voir section VI-3) condition d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135, M. Deneux, adjoint au directeur général, horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers contenant les offres : du lundi au vendredi de 09:30 à 12:00 et de 14:00 00 à 17:00

Référence
Dates
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00.1561
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 244-401170
Informations complémentaires
La procédure d'appel d'offres ouvert est organisée selon l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.
Condition d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise" référence 00.1561 dans le module de "Recherche avancée") et sur support papier. Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 30 EUR par dossier par chèque libellé à l'ordre de sem territoires soixante deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par telephone, fax ou courrier à l'adresse suivante : SEM territoiress soixante deux - Mme Cindy Canon - centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard - CS 10135 - 62 803 Liévin Cedex - tél. +33 321449009 - fax +33 321458438 - mail. C.canon@territoires62.fr - heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
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— dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance),
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— il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "00.1561".
Renseignements techniques et administratifs :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur question 10 jours avant la date limite de remise des offres:
M. Bouquet ou Mme Canon
Adresse : centre d'affaires Artea - 2 rue Joseph Marie Jacquard - 62800 Liévin - fax +33 321458438
E-mail : jm.bouquet@territoires62..fr - tél. +33 321458769
ou c.canon@territoires62.fr - tél. +33 321449126
Ou utiliser le lien suivant:
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2014/S 010-012408 (2014-01-10)
Avis d'attribution de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 997,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires 62 SEM
Adresse postale: Territoires 62, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, CS 10135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182083
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-012408
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Marché notifié le 12/05/2014. Ce contrat peut être consulté au siège de Territoires soixante deux au 2 rue Joseph Marie Jacquard à Liévin aux heures d'ouverture des bureaux Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 10 A, annonce no 179 du 15 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Transmarck, 62730 Marck-en-Calaisis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: sas CITEOS
Adresse postale: ZI de l'Inquèterie 5 rue Louis Lumière
Commune postale: Saint martin boulogne
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 104-182083 (2014-05-27)
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