travaux de couverture, zinguerie, peintures et revêtements muraux dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département

Conseil général de la Vendée

la présente consultation a pour objet les travaux de couverture, zinguerie, peintures et revêtements muraux dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département.
Chaque marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu.
Pour les huit lots, les bons de commande devront être exécutés dans le délai maximal de 3 mois.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coutand
• Entreprise vendeenne de peinture et de ravalement
• SAS Morisset
• Travaux de couverture
• Vrignon

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-02	Avis de marché
2014-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

les marchés des lots 1 à 4 sont à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels. Il est fixé, pour ces lots, un montant maximum par commande de 40 000 EUR (HT).Les marchés des lots 5 à 8 sont à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT mais sans montant maximum annuel. Il est fixé, pour ces lots, un montant maximum par commande de 20 000 EUR (HT).L'estimation annuelle de la dépense est de 80 000 EUR HT pour l'ensemble des lots 1 à 4 et de 250 000 EUR HT pour l'ensemble des lots 5 à 8.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002250
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet les travaux de couverture, zinguerie, peintures et revêtements muraux dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département.

Chaque marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu.

Pour les huit lots, les bons de commande devront être exécutés dans le délai maximal de 3 mois.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2014

Numéro du lot: 1
Brève description: Couverture et zinguerie – secteur Nord-Ouest Vendée.
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture et zinguerie – secteur Nord-Est Vendée.
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture et zinguerie – secteur Sud-Ouest Vendée.
Numéro du lot: 4
Brève description: Couverture et zinguerie – secteur Sud-Est Vendée.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Peintures intérieures et extérieures et revêtements muraux – secteur Nord-Ouest Vendée.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Peintures intérieures et extérieures et revêtements muraux – secteur Nord-Est Vendée.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Peintures intérieures et extérieures et revêtements muraux – secteur Sud-Ouest Vendée.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Peintures intérieures et extérieures et revêtements muraux – secteur Sud-Est Vendée.

Quantité ou étendue:

les marchés des lots 1 à 4 sont à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels. Il est fixé, pour ces lots, un montant maximum par commande de 40 000 EUR (HT).

Les marchés des lots 5 à 8 sont à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT mais sans montant maximum annuel. Il est fixé, pour ces lots, un montant maximum par commande de 20 000 EUR (HT).

L'estimation annuelle de la dépense est de 80 000 EUR HT pour l'ensemble des lots 1 à 4 et de 250 000 EUR HT pour l'ensemble des lots 5 à 8.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0176MM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les lots 1 à 4, niveau minimal de capacité technique: au moins 3 ouvriers qualifiés pour chaque lot auquel le candidat soumissionne.

Pour les lots 5 à 8, niveau minimal de capacité technique: au moins 5 ouvriers qualifiés pour chaque lot auquel le candidat soumissionne.

Dans l'hypothèse où le candidat soumissionnerait à plusieurs lots, et s'il estime ne pas être en capacité (moyens insuffisants) d'exécuter ces lots simultanément s'ils lui étaient attribués, il pourra fournir à l'appui de son offre une déclaration (modèle fourni dans le dossier de consultation) indiquant sur quel lot il souhaite se positionner en priorité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement public: budget du département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Il n'est pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation – service maintenance énergie – Alexandre Eymond
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251447474 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés – Stéphanie Royer
Téléphone: +33 251344956 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0176MM
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél.: +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 – tél.: +33 240994600 – télécopieur: +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
2ème semestre 2017.
Source: OJS 2014/S 003-002250 (2014-01-02)

Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258243
Se réfère à l'avis: 2014/S 3-002250
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Les marchés des lots 1,2,3 et 4 sont fractionnés à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les marchés des lots 6, 7 et 8 sont fractionnés à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR et sans montant maximum annuel. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 3 A, annonce no 75 du 4.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-16 📅
Nom: SAS Morisset
Adresse postale: Constantine
Commune postale: Les Lucs-sur-Boulogne
Code postal: 85170

2️⃣

3️⃣
Nom: Travaux de couverture
Adresse postale: 21 rue René Goscinny
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

4️⃣
Nom: Coutand
Adresse postale: parc d'Activités Polaris, 29 rue Grange
Commune postale: Chantonnay
Code postal: 85110

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Vrignon
Adresse postale: Promenades Oceanes
Commune postale: Château-d'Olonne
Code postal: 85180

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: Entreprise vendéenne de peinture et de ravalement
Adresse postale: ZA l'Eraudiere
Commune postale: Dompierre-sur-Yon

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: ZA L'Eraudiere
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tél. +33 240994600 - télécopieur +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 144-258243 (2014-07-25)

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