Travaux de construction, mise aux normes et maintenance des stations de distribution de carburants du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord

SDIS 59

Le marché public de travaux qui sera conclu a pour objet de permettre au service départemental d'incendie et de secours du Nord de déconstruire, créer, mettre aux normes et d'assurer la maintenance des stations de distribution de carburant sur l'ensemble du département du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-26 Avis de marché
2015-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations-services
Quantité ou étendue:
Les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics.L'estimation financière prévisisonnelle est de:100 000 EUR TTC/An pour les travaux d'installation d'une station de carburant et 45 000 EUR TTC/An pour la maintenance.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.Au-delà de cette période, le marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché.La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.Nombre de reconductions éventuelles (du marché): 3.La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à 6 mois.Maintenance des stations de carburants:S'agissant des prestations de maintenance décrites au chapitre XIII du CCTP, le titulaire exécutera les prestations dès réception de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations-services 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-405290
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Celle-Ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante: 1. La Valeur financière, à hauteur de 60 %, analysée de la façon suivante: Pour 30 pts: Montant total d'une simulation de commande type de création d'une station fixe et une station conteneur. Le moins disant obtient 30 pts puis application de la formule: Note du candidat y = (montant simulation du moins disant) x 30 / Montant simulation du candidat Y Pour 30 pts: Montant total annuel des coûts de maintenance. Le moins disant obtient 30 pts puis application de la formule: Note du candidat y = (montant maintenance du moins disant) x 30 / Montant maintenance du candidat Y Total sur 60 pts: résultat de l'addition des 2 formules de calcul décrites ci-avant 2. La valeur technique, à hauteur de 40 %, jugée en fonction des éléments suivants: a) Pour 30 points: Cadre du mémoire technique I. Organisation et procédure pour la maintenance. II. Organisation et procédure pour les interventions de dépannage d'urgence. III. Organisation et procédure pour l'installation d'une nouvelle station fixe ou conteneur. b) Pour 10 points: Fiche générale de renseignement et de l'organigramme du personnel affecté au marché. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. *Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert -" Travaux de construction, mise aux normes et maintenance des stations de distribution de carburants du SDIS du Nord - ne pas ouvrir " . Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation. La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public de travaux qui sera conclu a pour objet de permettre au service départemental d'incendie et de secours du Nord de déconstruire, créer, mettre aux normes et d'assurer la maintenance des stations de distribution de carburant sur l'ensemble du département du Nord.
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Quantité ou étendue:
Les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics.
L'estimation financière prévisisonnelle est de:
100 000 EUR TTC/An pour les travaux d'installation d'une station de carburant et 45 000 EUR TTC/An pour la maintenance.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Au-delà de cette période, le marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
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La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles (du marché): 3.
La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à 6 mois.
Maintenance des stations de carburants:
S'agissant des prestations de maintenance décrites au chapitre XIII du CCTP, le titulaire exécutera les prestations dès réception de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: StationscarbuEH/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés Dc1 et Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions versées par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et le département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CA
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: StationscarbuEH/2014
Informations complémentaires
Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Celle-Ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante:
1. La Valeur financière, à hauteur de 60 %, analysée de la façon suivante:
Pour 30 pts: Montant total d'une simulation de commande type de création d'une station fixe et une station conteneur.
Le moins disant obtient 30 pts puis application de la formule:
Note du candidat y = (montant simulation du moins disant) x 30 / Montant simulation du candidat Y
Pour 30 pts: Montant total annuel des coûts de maintenance.
Note du candidat y = (montant maintenance du moins disant) x 30 / Montant maintenance du candidat Y
Total sur 60 pts: résultat de l'addition des 2 formules de calcul décrites ci-avant
2. La valeur technique, à hauteur de 40 %, jugée en fonction des éléments suivants:
a) Pour 30 points: Cadre du mémoire technique
I. Organisation et procédure pour la maintenance.
II. Organisation et procédure pour les interventions de dépannage d'urgence.
III. Organisation et procédure pour l'installation d'une nouvelle station fixe ou conteneur.
b) Pour 10 points: Fiche générale de renseignement et de l'organigramme du personnel affecté au marché.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
*Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert -" Travaux de construction, mise aux normes et maintenance des stations de distribution de carburants du SDIS du Nord - ne pas ouvrir " .
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée -BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Source: OJS 2014/S 230-405290 (2014-11-26)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077257
Se réfère à l'avis: 2014/S 230-405290
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77-I du Code des marchés publics. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au présent marché et/ou des devis dans le conditions énoncées à l'article 3.2.2 du CCAP. Les prestations de maintenance des stations de carburants, décrites au chapitre XIII du CCTP, seront traitées à prix unitaires. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: groupement Ramery Batiment/Gestinor
Adresse postale: parc activités Cambrai Cantimpré rue du Champ de Tir CS 90212
Commune postale: Cambrai Cedex
Code postal: 59404
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 045-077257 (2015-03-03)
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