Travaux de construction des bâtiments du poste électrique 63/20kV des SAGNES à Briançon (05) pour le RTE et EDSB

RTE – réseau de transport d'électricité

Travaux de construction de 2 bâtiments (HTB et HTA) et loges TR 63/20kV.
Le bâtiment HTB contient le PSEM 63kV propriété de RTE.
Le bâtiment HTA contient les rames HTA propriété EDSB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Qui ?

• RTE – réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction de bâtiments industriels

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE – Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet – CS 20022
Code postal: 13417
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: eric.devey@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488674479 📞
Fax: +33 488674450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363591
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Après sélection des candidats, le dossier complet de consultation des entreprises (DCE) sera remis via la plate forme Achat du RTE aux soumissionnaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction de 2 bâtiments (HTB et HTA) et loges TR 63/20kV.

Le bâtiment HTB contient le PSEM 63kV propriété de RTE.

Le bâtiment HTA contient les rames HTA propriété EDSB.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement / VRD / gros-œuvre / étanchéité / clôture d'enceinte
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente / couverture / habillage de façade
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Métallerie / menuiseries intérieures et extérieures / pont roulant
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Électricité / chauffage / climatisation / plomberie
Brève description:

NB : L'électricité ne concerne que les installlation électriques du batiment (éclairage, chauffage, prises de courant BT....).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Faux-plafond / faux-plancher / peinture / carrelage
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14825
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poste de Sagnes à Briançon (05).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le présent avis de marché est une étape de publicité avant consultation. Les candidats qui souhaitent être consultés ultérieurement transmettent par voie électronique (e-mail) leur dossier de candidature contenant l'ensemble des documents cités dans le présent chapitre, avant la fin de l'avis.

Partie administrative : les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse,

ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes

morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant

fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir :

— excepté pour les entreprises créées récemment, remise des 3 derniers bilans et comptes de résultats complets.

Le chiffre d'affaire 2013 doit être supérieur à 1 000 000 EUR pour le lot 1, et supérieur à 400 000 EUR pour les autres lots.

Situation financière saine.

Présentation des actionnaires ou du groupe le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir :

— descriptif détaillé des moyens techniques et humains de l'entreprise, des qualifications, des compétences et des références, pour chaque lot concerné,

— fourniture des attestations d'assurances,

— le candidat précisera dans son dossier de candidature s'il souhaite répondre à un ou plusieurs lots.

Le cahier des charges sera disponible ultérieurement lors de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché en cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Énergie développement services du Briançonnais (EDSB)
Adresse postale: place Médecin Général Blanchard
Commune postale: BP 6 Briançon Cedex
Code postal: 05105
Contact
Point de contact: Achats Sud Est RTE
M. Eric Devey

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 10 et 11 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2014/S 205-363591 (2014-10-20)

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