Travaux de construction d'une halle multi-sports

Mairie de Courthézon

Travaux de construction d'une halle multi-sports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Qui ?

• Mairie de Courthézon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Selon CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Courthézon
Adresse postale: Château Val Seille – BP 14
Code postal: 84350
Commune postale: Courthézon
Contact
Adresse Internet: http://www.courthezon.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueilst@courthezon.fr 📧
Téléphone: +33 490707206 📞
Fax: +33 490702215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-352456
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois (un exemplaire papier accompagné d'un cd comprenant l'ensemble des pièces sous format PDF). Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au i de l'article 48 du code des marchés publics. Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant l'offre papier et la transmission électronique. Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant. Profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de construction d'une halle multi-sports.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fondations gros œuvre
Brève description:

Selon CCTP lot 1.Les candidats doivent obligatoirement présenter des propositions de prix pour l'option suivante:Revêtements de surface extérieurs et espaces verts.Cette option est définie dans le(s) document(s) suivant(s):CCTP.L'option technique sera chiffrée distinctement de l'offre de base dans les conditions suivantes:Détaillée selon CCTP.Les variantes ne sont pas autorisées.

Selon CCTP lot 1.

Les candidats doivent obligatoirement présenter des propositions de prix pour l'option suivante:

Revêtements de surface extérieurs et espaces verts.

Cette option est définie dans le(s) document(s) suivant(s):

CCTP.

L'option technique sera chiffrée distinctement de l'offre de base dans les conditions suivantes:

Détaillée selon CCTP.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente bois - couverture - bardage bois
Brève description:

Selon CCTP lot 2Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.

Selon CCTP lot 2

Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Étancheité
Brève description:

Selon CCTP lot 3Les candidats doivent obligatoiremen.t présenter des propositions de prix pour l'option suivante :dalles sur plots sur étanchéité remplacées par une étanchéité auto protégéecette option est définie dans le(s) document(s) suivant(s) :CCTPl' option technique sera chiffrée distinctement de l'offre de base dans les conditions suivantes :détaillée selon CCTPles variantes ne sont pas autorisées.

Selon CCTP lot 3

Les candidats doivent obligatoiremen.t présenter des propositions de prix pour l'option suivante :

dalles sur plots sur étanchéité remplacées par une étanchéité auto protégée

cette option est définie dans le(s) document(s) suivant(s) :

CCTP

l' option technique sera chiffrée distinctement de l'offre de base dans les conditions suivantes :

détaillée selon CCTP

les variantes ne sont pas autorisées.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description:

Selon CCTP lot 4Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.

Selon CCTP lot 4

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description:

Selon CCTP lot 5Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.

Selon CCTP lot 5

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cloisons doublages - faux plafonds
Brève description:

Selon CCTP lot 6Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.

Selon CCTP lot 6

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description:

Selon CCTP lot 7Les candidats doivent obligatoirement présenter des propositions de prix pour l'option suivante:Habillages muraux en bois parement acoustique tasseaux de bois espaces sur charpente bois partie haute des pignons (epicéa+ lm revêtue voile noir) remplacé par parement identique à la partie contre voile béton.Cette option est définie dans le(s) document(s) suivant(s) :CCTPL'option technique sera chiffrée distinctement de l'offre de base dans les conditions suivantes :Détaillée selon CCTPLes variantes ne sont pas autorisées.

Selon CCTP lot 7

Habillages muraux en bois parement acoustique tasseaux de bois espaces sur charpente bois partie haute des pignons (epicéa+ lm revêtue voile noir) remplacé par parement identique à la partie contre voile béton.

Cette option est définie dans le(s) document(s) suivant(s) :

L'option technique sera chiffrée distinctement de l'offre de base dans les conditions suivantes :

Détaillée selon CCTP

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Brève description:

Selon CCTP lot 8Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.

Selon CCTP lot 8

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Peinture - nettoyage
Brève description:

Selon CCTP lot 9Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.

Selon CCTP lot 9

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: A CVC - plomberie/ b puits climatique
Brève description:

Selon CCTP lot 10Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.Le lot nº 10 pourra faire l'objet d'une réponse séparée lot a et b.

Selon CCTP lot 10

Le lot nº 10 pourra faire l'objet d'une réponse séparée lot a et b.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Électricité CFO / CFA
Brève description:

Selon CCTP lot 11.Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.

Selon CCTP lot 11.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Équipements sportifs
Brève description:

Selon CCTP lot 12Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.

Selon CCTP lot 12

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014/009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Jean Vilar, 84350 Courthézon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon DCE.
Situation économique et financière: Selon DCE.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Selon DCE.
Capacité technique et professionnelle: Selon DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.

La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues au code des marchés publics.

Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.

Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.

Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérées, un mois au plus tard à compter de la levée des réserves ou à compter de l'expiration du délai de garantie, dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.

Conformément à l'article 2 alinéa 3 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les prestations feront l'objet d'une procédure de constatation de conformité, en conséquence le délai de paiement court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est remis contre paiement de frais de reprographie conformément à la délibération nº 2013088 et selon le nombre et le type de document à fournir.

Le dossier de consultation est aussi téléchargeable sur le site: http://www.e-marchespublics.fr/ ou sur le site internet de la commune www.courthezon.fr .

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon RC (40)
2. Valeur technique selon RC (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Rochebonne
Adresse du profil d'acheteur: http://courthezon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Courthézon
Adresse postale: château Val Seille, BP 14
Commune postale: Courthezon
Point de contact: Nathalie Orban
Courrier électronique: norban@courthezon.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/009
Informations complémentaires

Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.

En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois (un exemplaire papier accompagné d'un cd comprenant l'ensemble des pièces sous format PDF). Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.

La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant :

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au i de l'article 48 du code des marchés publics. Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant l'offre papier et la transmission électronique.

Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

Profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de région paca SGAR CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2014/S 200-352456 (2014-10-14)

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