Travaux de construction d'un immeuble neuf de 21 logements à usage d'habitation en R+2, intitulé « Les Lofts de la Baume », avenue André Malraux à La Valette-du-Var

Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Le marché concerne la réalisation d'un immeuble de vingt et un logements en R+2 intitulé "Les Lofts de la Baume" sur la Commune de La Valette du Var. Il est à noter que l'immeuble est en cours de labellisation RT 2005 BBC Effinergie.
Il est constitué de :
- 4 T4 (Duplex)
- 5 T3 (Duplex)
- 3 T3
- 9 T2
ainsi qu'en l'aménagement des voies et réseaux divers nécessaires à la desserte des bâtiments et en l'aménagement d'espaces verts communs et de jardins privatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Qui ?

• Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:

Le marché est unique. Il est passé en entreprise générale ou en groupement d'entreprises.Il est relatif à la construction d'un immeuble de 21 logements en R+2 ainsi qu'à l'aménagement des voies et réseaux divers nécessaires à la dessertedes bâtiments et à l'aménagement d'espaces verts communs et de jardins privatifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale méditerranée (SPLM)
Adresse postale: place Général de Gaulle – immeuble Médival – entrée B
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211358
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, les variantes sont autorisées. Les candidats pourront présenter une variante sans présenter d'offre de base. La proposition d'une offre avec variante sera présentée dans un acte d'engagement sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante. Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur demande écrite préalable adressée à l'attention de monsieur le directeur général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie a l'adresse indiquée à la section I du présent avis, le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou envoyé par courrier dans les 6 jours de la demande. Type de procédure: Le présent avis ne relève pas du champ d'application de la directive 2004/18/CE, il est passé selon une procédure librement définie en application des dispositions de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques non soumises au code des marchés publics. En droit interne, il s'agit d'un marché privé. La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas admise dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est constitué de :

- 4 T4 (Duplex)

- 5 T3 (Duplex)

- 3 T3

- 9 T2

ainsi qu'en l'aménagement des voies et réseaux divers nécessaires à la desserte des bâtiments et en l'aménagement d'espaces verts communs et de jardins privatifs.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est unique. Il est passé en entreprise générale ou en groupement d'entreprises.

Il est relatif à la construction d'un immeuble de 21 logements en R+2 ainsi qu'à l'aménagement des voies et réseaux divers nécessaires à la desserte

des bâtiments et à l'aménagement d'espaces verts communs et de jardins privatifs.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: Mapa 2014-133
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Valette du Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

- Une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou forme libre)

- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

- L'attestation d'assurance responsabilité civile…

… professionnelle

… décennale de l'entreprise.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- Indication des titres d'études et professionnels, agréments et qualifications de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de service ou de travaux de même nature que celle du marché ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.

Conformément à la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière demarchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l'application de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par emprunt. Paiement d'acomptes par virement conformément aux délais fixés dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 pris en application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Le candidat a la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mapa 2014-133
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur demande écrite préalable adressée à l'attention de monsieur le directeur général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie a l'adresse indiquée à la section I du présent avis, le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou envoyé par courrier dans les 6 jours de la demande.

Type de procédure: Le présent avis ne relève pas du champ d'application de la directive 2004/18/CE, il est passé selon une procédure librement définie en application des dispositions de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques non soumises au code des marchés publics. En droit interne, il s'agit d'un marché privé.

La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas admise dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 119-211358 (2014-06-20)

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