Travaux de construction d'un ensemble immobilier de 87 logements et de brasseries/ commerces en rez-de-chaussée intitulé famille passion- Opération B- sis avenue de l'Université sur la Commune de La Valette du Var

Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de:
La construction d'un programme immobilier à vocation principale de logements composé de 87 logements certifié habitat et environnement RT 2012 et de commerces/brasseries en rez-de-chaussée intitulé famille passion – opération B- dans le quartier baptisé « Château Redon » sur la Commune de La Valette du Var. L'ensemble immobilier accueillera des commerces de type commerces et brasseries en rez de chaussée le long de l'avenue de l'Université, trois niveaux de parking et huit niveaux de logements. Le bâtiment dispose d'une superficie d'environ 5000 m² de SHAB pour les logements et de 1051 m² de surface utile pour les commerces/brasseries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
2014-10-29 Informations complémentaires
2015-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:
Le marché est unique, il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché sera conclu en entreprise générale ou en entreprise groupées. Les travaux sont répartis en :- une prestation principale n° 1 : terrassements- fondations – gros œuvre – maçonneries,- et des prestations secondaires:N° 2 : habillage façades,N° 3 : étanchéité,N° 4 : cloisons - doublages - faux plafonds,N°5: revêtement de sols et murs,N°6 : menuiseries extérieures- fermetures,N°7 : menuiseries intérieures,N°8 : courants forts – courants faibles,N°9 : plomberie- sanitaire - VMC,N°10 : chauffage - eau chaude sanitaire,N°11 : serrurerie - portes de garages,N°12 : peinture,N°13 : ascenseurs,N°14 : VRD.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Méditerranée (SPLM)
Adresse postale: place Général de Gaulle, immeuble Médival, entrée B
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358472
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Dans le cadre de la présente consultation, les variantes sont autorisées. Cependant, les candidats devront présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation(solution de base). La proposition d'une offre avec variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s). Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur demande écrite préalable adressée à l'attention de monsieur le directeur général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie a l'adresse indiquée à la section I du présent avis, le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou envoyé par courrier, dans les six jours de la demande. Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne il s'agit d'un marché privé passé dans la cadre du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas admise dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de:
La construction d'un programme immobilier à vocation principale de logements composé de 87 logements certifié habitat et environnement RT 2012 et de commerces/brasseries en rez-de-chaussée intitulé famille passion – opération B- dans le quartier baptisé « Château Redon » sur la Commune de La Valette du Var. L'ensemble immobilier accueillera des commerces de type commerces et brasseries en rez de chaussée le long de l'avenue de l'Université, trois niveaux de parking et huit niveaux de logements. Le bâtiment dispose d'une superficie d'environ 5000 m² de SHAB pour les logements et de 1051 m² de surface utile pour les commerces/brasseries.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est unique, il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché sera conclu en entreprise générale ou en entreprise groupées. Les travaux sont répartis en :
- une prestation principale n° 1 : terrassements- fondations – gros œuvre – maçonneries,
- et des prestations secondaires:
N° 2 : habillage façades,
N° 3 : étanchéité,
N° 4 : cloisons - doublages - faux plafonds,
N°5: revêtement de sols et murs,
N°6 : menuiseries extérieures- fermetures,
N°7 : menuiseries intérieures,
N°8 : courants forts – courants faibles,
N°9 : plomberie- sanitaire - VMC,
N°10 : chauffage - eau chaude sanitaire,
N°11 : serrurerie - portes de garages,
N°12 : peinture,
N°13 : ascenseurs,
N°14 : VRD.
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: AOO 2014-212
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de l'Université - commune de La Valette du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signéepar le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement,soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
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- Une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou forme libre),
-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Indication des titres d'études et professionnels, agréments et qualifications de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de service ou de travaux de même nature que celle du marché,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
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Conformément à la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l'application de la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par emprunt. Paiement d'acomptes par virement conformément aux délais fixés dans le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 pris en application de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Il est possible pour les candidats, de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
- Il est prévu une réception partielle des commerces/brasseries qui seront livrés en état brut de décoffrage. Le délai d'exécution partiel des travaux d'exécution des commerces/brasseries sont de quinze mois à compter de la date de l'OS prescrivant le démarrage des travaux,
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- Il est également prévu un délai partiel d'exécution pour la livraison de l'enveloppe extérieure du bâti (hors d'eau, hors d'air, façades terminées, grues et palissades de chantier retirées) fixé à seize mois à compter de la date de l'OS prescrivant le démarrage des travaux.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-212
Informations complémentaires
Dans le cadre de la présente consultation, les variantes sont autorisées.
Cependant, les candidats devront présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation(solution de base).
La proposition d'une offre avec variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s).
Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur demande écrite préalable adressée à l'attention de monsieur le directeur général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie a l'adresse indiquée à la section I du présent avis, le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou envoyé par courrier, dans les six jours de la demande.
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Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics.
Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne il s'agit d'un marché privé passé dans la cadre du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas admise dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 203-358472 (2014-10-17)
Informations complémentaires (2014-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371111
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-358472
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2014/S 210-371111 (2014-10-29)
Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 353 211 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale méditerranée (SPLM)
Adresse postale: place Général de Gaulle — immeuble Médival — entrée B-

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222022
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne il s'agit d'un marché privé passé dans la cadre du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de l'Université- Commune de La Valette du Var.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Mémoire justificatif (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Nom: Leon Grosse Provence
Adresse postale: 75 rue Marcelin Berthelot, ZI Les Milles, BP 386
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 210-371111
Source: OJS 2015/S 122-222022 (2015-06-22)
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