Travaux de confortement sismique – restructuration des bâtiments de la cité "Zetas" – Floréal – Fort-de-France

Informations complémentaires

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui

Prix:

Modalités de paiement:

Les dossiers de consultation sont a retirer après commande, auprès de Cap Copy 972 - Les Brisants - Pointe des Nègres - 97200 Fort-de-France / courriel : charles@capcopy972.com

Tél. +596 596755514 - fax +596 596755514

Chaque entreprise retirant un dossier devra en régler le montant à la société chargée de sa reproduction. Dans le cas d'expédition du dossier, le port est dû par l'entreprise.

1. Conditions d'envoi et de remise des offres :

Les offres, rédigées en langue française, seront transmises, par voie papier, sous pli cacheté adressé à :

M. le directeur - Société immobilière de la Martinique (SIMAR) - service CJM - bureau 312

Petit-Paradis - BP 7214 - 97274 schoelcher cedex au plus tard, le vendredi 14.3.2014 , 11:00.

A) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

B) par dépôt contre récépissé au siège social de la Société immobilière de la Martinique - service CJM - bureau 312 - 2e étage - Petit Paradis - 97233 Schoelcher.

Et portant la mention :

" Appel d'offres pour les travaux de confortement sismique - restructuration des bâtiments de la cité " zetas " - Floréal - Fort-de-France : tranche ferme : bâts. 3-4-5 et 6 / Tranche conditionnelle : bâts. 1 et 2 "

Et contenant 2 enveloppes également cachetées dont :

- une 1ère enveloppe portant la mention :

" Offre pour les travaux les travaux de confortement sismique - restructuration des bâtiments de la cité " Zetas " - Floréal - Fort-de-France

Tranche ferme : bâts. 3-4-5 et 6 / Tranche conditionnelle : bâts. 1 et 2 "

L'Enveloppe contiendra les pièces et documents visés au paragraphe Iii.2.1 du présent avis de marché et aux alinéas 3.1 à 3.7 de l'article 3 du Règlement de consultation (RDC), signés et datés par le candidat.

- Une 2ème enveloppe portant la mention :

" Offre pour les travaux de confortement sismique à la cité " Zetas " - Floréal - fort-de-France

Tranche ferme : bâts. 3-4-5 et 6 / Tranche conditionnelle : bâts. 1 et 2 "

L'Enveloppe contiendra impérativement les pièces visés au paragraphe III 2.1 du présent avis de marché et aux alinéas 3.8 et 3.9 de l'article 3 du Règlement de consultation (RDC), signés et datés par le candidat.

NB: les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées à l'article 8 du règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close de manière à assurer la confidentialité de son contenu, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

2. Date prévisionnelle de début des travaux : juin 2014

3. Informations complémentaires sur les lots : La tranche ferme et la tranche conditionnelle sont indissociables et attribuées à une seule entreprise pour chacun des lots. L'entreprise qui répond à un ou plusieurs lots de la tranche ferme devra impérativement répondre pour les mêmes lots de la tranche conditionnelle.

Les mêmes lots de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle seront attribués à une seule entreprise.

Toute offre ne respectant pas ces prescriptions sera rejetée.

Un seul acte d'engagement doit être établi par lot pour les 2 tranches indissociables (tranche ferme et tranche conditionnelle).

4. Clause d'insertion par l'activité économique :

La Société immobilière de la Martinique (SIMAR), dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret n

Cette clause est identifiée dans l'article 8.6 du Cahier des clauses administratives particulières.

Les entreprises attributaires du lot n

Le sous article 2.6.2 du règlement de consultation précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action. La Société immobilière de la Martinique (SIMAR) a mis en place une assistance spécifique qui doit permettre, aux entreprises qui le souhaitent, d'être accompagnées dans la bonne compréhension et mise en oeuvre de ce dispositif géré par l'association pour le Développement de l'insertion et de l'emploi du Centre de la Martinique (Adeicem).

Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non conforme au motif du non respect du cahier des charges.

5. Conditions de participation

L'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attribution du marché. Toutefois, le mandataire demeure solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membre de plusieurs groupements ;

En cas de regroupement, chaque candidat doit transmettre les mêmes documents administratifs exigés à l'article 3 du règlement de consultation.

En cas de déclaration de sous-traitant lors du dépôt de l'offre, le ou les candidats devront indiquer la dénomination, la qualité des sous-traitants, les prestations et le montant des prestations qui seront exécutées par lesdits sous-traitants.

L'Entreprise en qualité individuelle ou membre d'un groupement doit fournir une seule offre pour un même lot

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Capacité technique et professionnelle

Les candidats devront produire un dossier relatif aux références techniques, moyens en matériel et en personnel ainsi que la liste des principales réalisations récentes de l'entreprise dont celle ayant un objet similaire avec le marché, avec le nom du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre.