Travaux de confortement et de nettoyage des façades et de l'Auvent de la maison des technologies à Toulon

Conseil général du Var

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 ; 40.iii.1 et 57 à 59 du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'opération n'est pas soumise à Permis de Construire mais à déclaration préalable des travaux à la charge de l'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIB

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-01	Avis de marché
2014-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:

La durée globale du marché est de 3 mois et 15 jours non compris la période de préparation d'une durée de 15 jours, par dérogation à l'article 19 du CCAG Travaux.Il est prévu deux phases de travaux :Phase 1 : Façades Nord, Est et Ouest.Phase 2 : Façade Sud, R-1 et Auvent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-114100
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Critères d'attributions : ? La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Elle sera notée sur 80 points puis ramenée sur 40 points. Question 1 (coefficient 1) : Présentation des moyens humains et matériels que l'(les) entreprise(s) envisage(nt) de mettre en place sur ce chantier. Question 2 (coefficient 1) : Présentation des moyens spécifiques pour assurer la sécurité et la qualité des produits utilisés (fournir fiches techniques). Question 3 (coefficient 2) : Méthodologie avec mode opératoire détaillé pour atteindre les objectifs (délais et qualité) de ce chantier. Unité monétaire utilisée, l'euro. La période de préparation débute à compter d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur invitant le titulaire à la commencer. L'exécution des travaux débute à compter d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur invitant le titulaire du marché à commencer les travaux qui sont divisés en deux phases décrites au CCTP : — phase 1 : délai 2 mois, — phase 2 : délai 1 mois et 15 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 ; 40.iii.1 et 57 à 59 du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993.

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

L'opération n'est pas soumise à Permis de Construire mais à déclaration préalable des travaux à la charge de l'entreprise.

Quantité ou étendue:

La durée globale du marché est de 3 mois et 15 jours non compris la période de préparation d'une durée de 15 jours, par dérogation à l'article 19 du CCAG Travaux.

Il est prévu deux phases de travaux :

Phase 1 : Façades Nord, Est et Ouest.

Phase 2 : Façade Sud, R-1 et Auvent.

Description des options:

Conclusion possible d'avenant, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.

Marché complémentaire : en application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé ultérieurement

Numéro de référence: 14S0029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) lettre de candidature (imprimé Dc1) à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

b) la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;

c) la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,

— Qualibat 1422 " Plates formes suspendues (technicité confirmée) " ou équivalent,

— Qualibat 3813 " Tous types de bardages (technicité supérieure) " ou équivalent,

— Qualibat 6121 " Ravalement en peinture " ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement.

Le financement est assuré par le budget départemental.

Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à des entreprises individuelles ou à des groupements momentanés de prestataires.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, après attribution des marchés à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DABD
Adresse postale: 390 avenue des Lices
Fax: +33 483950525 📠
Nom: Département du Var : direction des marchés
Adresse postale: Bureau 124, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0029
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Critères d'attributions : ? La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Elle sera notée sur 80 points puis ramenée sur 40 points.

Question 1 (coefficient 1) :

Présentation des moyens humains et matériels que l'(les) entreprise(s) envisage(nt) de mettre en place sur ce chantier.

Question 2 (coefficient 1) :

Présentation des moyens spécifiques pour assurer la sécurité et la qualité des produits utilisés (fournir fiches techniques).

Question 3 (coefficient 2) :

Méthodologie avec mode opératoire détaillé pour atteindre les objectifs (délais et qualité) de ce chantier.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La période de préparation débute à compter d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur invitant le titulaire à la commencer.

L'exécution des travaux débute à compter d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur invitant le titulaire du marché à commencer les travaux qui sont divisés en deux phases décrites au CCTP :

— phase 1 : délai 2 mois,

— phase 2 : délai 1 mois et 15 jours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 067-114100 (2014-04-01)

Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 895 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216511
Se réfère à l'avis: 2014/S 67-114100
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion le : 18.6.2014. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des Marchés par fax au : +33 483957878 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 67 A, annonce no 192 du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅
Nom: Spib
Adresse postale: Actiburo 3, Bâtiment C, 100 chemin de l'Aumône Vieille
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 122-216511 (2014-06-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (10)