Travaux de confortement de la falaise pour la protection du forage C1 et de la galerie de la Bruisserresse - AEP de l'usine de Radicatel

Communauté de l'agglomération havraise

Travaux de confortement de la falaise pour la protection du forage C1 et de la galerie de la Bruisserresse -AEP de l'usine de Radicatel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société can sa

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-13	Avis de marché
2014-04-22	Informations complémentaires
2014-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des falaises
Quantité ou étendue: La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des falaises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090896
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

- unité monétaire : euro ; -chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ; -critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ; -conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ; Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr - le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ; -le dossier de consultation est remis sous format Cdrom ; -précisions sur le mémoire technique à fournir ; Mémoire technique précisant et éléments précisés aux articles 1.4, 1.5, 2.1.2 et 2.3.2 du CCTP : - plan d'assurance qualité ; -des méthodologies prévues pour les terrassements, le poste de purge et le confortement de la falaise et prise en compte des contraintes ; -des moyens techniques et matériels pour réaliser l'opération ; -organigramme du chantier ; -protection de l'environnement ; Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet d'un article 3.3. - les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993) ; -une visite du site est prévue le lundi 31.3.2014 à 10:00 au lieu de rendez vous suivant : usine de Radicatel, 982 Cote Radicatel, 76170 Saint Jean de Folleville ; -critères de jugement des offres ; -valeur technique (notée sur 100) coefficient de pondération 6 - somme des 4 sous notes ; Démarche concernant la qualité de réalisation, l'organisation de chantier et les aspects sécurité (notée sur 30) ; Analyse des contraintes et des difficultés techniques (notée sur 30) ; Moyens humains et matériels affectés à l'opération (notés sur 20) ; Cohérence entre délais fixés et moyens mis en œuvre (notée sur 20). * prix (noté sur 100) coefficient de pondération 4 : 100 pour le prix le plus bas, puis classement relatif : prix le plus bas / prix proposé X 100 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires

- unité monétaire : euro ;

-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

-critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;

-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

-le dossier de consultation est remis sous format Cdrom ;

-précisions sur le mémoire technique à fournir ;

Mémoire technique précisant et éléments précisés aux articles 1.4, 1.5, 2.1.2 et 2.3.2 du CCTP :

- plan d'assurance qualité ;

-des méthodologies prévues pour les terrassements, le poste de purge et le confortement de la falaise et prise en compte des contraintes ;

-des moyens techniques et matériels pour réaliser l'opération ;

-organigramme du chantier ;

-protection de l'environnement ;

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet d'un article 3.3.

- les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993) ;

-une visite du site est prévue le lundi 31.3.2014 à 10:00 au lieu de rendez vous suivant : usine de Radicatel, 982 Cote Radicatel, 76170 Saint Jean de Folleville ;

-critères de jugement des offres ;

-valeur technique (notée sur 100) coefficient de pondération 6 - somme des 4 sous notes ;

Démarche concernant la qualité de réalisation, l'organisation de chantier et les aspects sécurité (notée sur 30) ; Analyse des contraintes et des difficultés techniques (notée sur 30) ; Moyens humains et matériels affectés à l'opération (notés sur 20) ; Cohérence entre délais fixés et moyens mis en œuvre (notée sur 20).

* prix (noté sur 100) coefficient de pondération 4 :

100 pour le prix le plus bas, puis classement relatif : prix le plus bas / prix proposé X 100

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de confortement de la falaise pour la protection du forage C1 et de la galerie de la Bruisserresse -AEP de l'usine de Radicatel.

Numéro du lot: 1
Brève description: Forage C1
Numéro du lot: 2
Brève description: Galerie de la Bruisserresse
Description des options:

- il n'y a pas d'option technique.

- Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage (phase1).

La durée d'exécution des travaux est fixée à comme suit :

* Lot 1 :

Phase 2 : 5 semaines à compter de la date fixée par ordre de service

phase 3 : 2 semaines à compter de la date d'achèvement des travaux

* Lot 2 :

Phase 2 : 8 semaines à compter de la date fixée par ordre de service

- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires

Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DC 1 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

- dc 2 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

- noti2 " État annuel des certificats reçus " (ancien Dc7) - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché) ;

Situation économique et financière: Néant.
Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- certificats de qualifications professionnelles : nomenclature fnbtp :

- 264 - confortement de paroi rocheuse

- 761 - travaux sur corde

L'entité adjudicatrice, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics

- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est retenue, la CODAH se réserve la possibilité de lui demander de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. En cas de refus, l'offre considérée comme incohérente sera éliminée.

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5 du présent règlement.

L'appréciation des capacités professionnelles et technique sera globale.

La personne publique autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (6)
2. prix (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre CS 70854
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 054-090896 (2014-03-13)

Informations complémentaires (2014-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143477
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-090896
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2014/S 082-143477 (2014-04-22)

Avis d'attribution de marché (2014-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326859
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

le montant estimatif du marché est : 36 830,70 euros (H.T.). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 54 A, annonce no 113 du 18 mars 2014. Références de publication rectificative Parution no : 80 A, annonce no 247 du 24 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.

Source: OJS 2014/S 185-326859 (2014-09-23)

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