Travaux de clôtures métalliques et bois au lycée Le Sidobre à Castres (opération n° 32851)

SA Cogemip (société d'économie mixte)

Les travaux décomposés en une tranche ferme (TF) et une tranche conditionnelle (TC1) consistent à la fourniture et la mise en œuvre de clôtures et de portails au niveau de l'avenue René Cassin (TF), ainsi qu'à la dépose de clôtures, la reprise des murets et de portails existants, et la fourniture et la mise en œuvre de clôtures au niveau des bâtiments 12, 21 et 22 (TC1). À titre prévisionnel, les travaux devraient commencer au mois de février 2015 pour chacune des tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espaces verts Massol

Qui ?

• SA Cogemip (société d'économie mixte)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-21	Avis de marché
2015-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Quantité ou étendue:

En ce qui concerne la tranche ferme: fourniture et mise en œuvre de:— clôtures extérieures avec remplissage en éléments bois,— d'éléments décoratifs pour les totems de l'entrée principale,— de portails coulissants sur rail en acier galvanisé et de portillons à 1 ou 2 vantaux à commande manuelle.En ce qui concerne la tranche conditionnelle n° 1:— dépose de clôtures,— reprise des murets existants et reprise de portails existants conservés,— fourniture et mise en œuvre de clôtures extérieures.96 000106 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Cogemip (société d'économie mixte)
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 3ème étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cogemip.fr 🌏
Courrier électronique: herve.durand@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727100 📞
Fax: +33 561572313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400311
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

— les documents de la consultation seront remis gratuitement, sous la forme d'un support papier, à chaque candidat qui en fera la demande écrite à Multi Copy Services – 17 bd du Docteur Sicard – 81100 Castres – tél.: +33 563627139, ou peuvent être téléchargés librement sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils»), — les offres pourront être transmises soit sur «Support papier» soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. manuel entreprises), — le délai d'exécution mentionné ci-dessus s'entend pour la totalité des tranches. Il court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux (contrairement aux indications stipulées à la rubrique «Durée du marché ou délai d'exécution»). Le délai d'exécution de chacune des tranches est de 2 mois, — des renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Atelier Rec – 13 bis rue des Briquetiers – 31700 Blagnac – tél.: +33 534361288 – courriel: contact@atelierrec.fr – contact: M. David Rechatin, — autres renseignements: voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

En ce qui concerne la tranche ferme: fourniture et mise en œuvre de:

— clôtures extérieures avec remplissage en éléments bois,

— d'éléments décoratifs pour les totems de l'entrée principale,

— de portails coulissants sur rail en acier galvanisé et de portillons à 1 ou 2 vantaux à commande manuelle.

En ce qui concerne la tranche conditionnelle n° 1:

— dépose de clôtures,

— reprise des murets existants et reprise de portails existants conservés,

— fourniture et mise en œuvre de clôtures extérieures.

Valeur estimée hors TVA: 96 000 💰
106 000 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 14S0136
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue René Cassin, BP 20151, 81003 Castres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants:

— imprimé intitulé DC1 «Lettre de candidature»,

— habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée,

— indication des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.

L'imprimé référencé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

Situation économique et financière:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent),

— attestation détaillée d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle et technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel,

— outillage, matériel et équipement technique du candidat,

— liste des travaux exécutés par le candidat au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou équivalent).

Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande mais pas par une caution personnelle et solidaire.

Versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire. délai de paiement: 30 jours. Avance prévue au taux de 20 %. Acomptes mensuels pour les travaux ayant donné lieu à un commencement d'exécution. Forme du prix: ferme actualisable. Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (caractéristiques et performances techniques, méthodologie en terme d'organisation du chantier) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Néant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Midi-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de Région, direction de l'éducation et des sports, 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 30046
Contact
Point de contact: Hervé Durand
Adresse du profil d'acheteur: http://cogemip.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cogemip.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0136
Informations complémentaires

— les offres pourront être transmises soit sur «Support papier» soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. manuel entreprises),

— le délai d'exécution mentionné ci-dessus s'entend pour la totalité des tranches. Il court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux (contrairement aux indications stipulées à la rubrique «Durée du marché ou délai d'exécution»). Le délai d'exécution de chacune des tranches est de 2 mois,

— des renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Atelier Rec – 13 bis rue des Briquetiers – 31700 Blagnac – tél.: +33 534361288 – courriel: contact@atelierrec.fr – contact: M. David Rechatin,

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 227-400311 (2014-11-21)

Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SA COGEMIP (société d'économie mixte)
Adresse postale: mandAtaire agissant au nom et pour le compte de la région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier Central Parc 2, 3ème étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-168410
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-400311
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Cet avis est publié en application des articles 85 et- 85-1 du Code des Marchés Publics. Il est précisé que ces présents contrats ont été conclus et qu'ils sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la Cogemip du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et le vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h30. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 227 A, annonce no 124 du 26.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue René Cassin - BP 20151, 81003 Castres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Espaces verts Massol
Adresse postale: 342 route de Teillet
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Toulouse
Source: OJS 2015/S 094-168410 (2015-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité (>20)