Travaux de chauffage, ventilation et climatisation dans les bâtiments du département du Bas-Rhin

Conseil général Bas-Rhin

Marchés de travaux de chauffage, ventilation et climatisation à bons de commande pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du Département du Bas-Rhin. Le département est découpé en 5 secteurs géographiques qui sont les suivants:
— secteur Strasbourg (28 collèges et environ 17 bâtiments départementaux) - secteur de Saverne (15 collèges et environ 10 bâtiments départementaux) - secteur de Haguenau-Wissembourg (17 collèges et environ 11 bâtiments départementaux) - secteur de Molsheim (15 collèges et environ 13 bâtiments départementaux) - secteur de Sélestat (15 collèges et environ 9 bâtiments départementaux). Marchés séparés à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
La présente consultation concerne les secteurs de Haguenau-Wissembourg et de Molsheim qui sont relancés à la suite de la défaillance du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kress TFE

Qui ?

• Conseil général Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-08	Avis de marché
2014-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période initiale commençant à la date d'effet mentionnée dans le courrier de notification jusqu'au 31.12.2014.A titre indicatif, le démarrage prévisionnel des prestations est prévu dès la notification du marché. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction de l'immobilier et des moyens généraux, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞
Fax: +33 388766798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-275900
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— secteur Strasbourg (28 collèges et environ 17 bâtiments départementaux) - secteur de Saverne (15 collèges et environ 10 bâtiments départementaux) - secteur de Haguenau-Wissembourg (17 collèges et environ 11 bâtiments départementaux) - secteur de Molsheim (15 collèges et environ 13 bâtiments départementaux) - secteur de Sélestat (15 collèges et environ 9 bâtiments départementaux). Marchés séparés à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.

La présente consultation concerne les secteurs de Haguenau-Wissembourg et de Molsheim qui sont relancés à la suite de la défaillance du titulaire.

Numéro du lot: 03
Brève description: Chauffage - ventilation - climatisation: secteur de Haguenau - Wissembourg.
Numéro du lot: 04
Brève description: Chauffage - ventilation - climatisation: secteur de Molsheim.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le démarrage prévisionnel des prestations est prévu dès la notification du marché. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 00002151
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1) ; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseigne une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ; une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section "E" du Dc2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle aménagement du territoire – direction de l'immobilier et des moyens généraux, place du Quartier Blanc
Point de contact: Mme Marie-Christine RUH
Téléphone: +33 369332600 📞
Courrier électronique: marie-christine.ruh@cg67.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse postale: pôle ressources, direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique – bureau 4129 D Hôtel du Département, place du Quartier Blanc

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002151
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf. Adresse supra.

Source: OJS 2014/S 154-275900 (2014-08-08)

Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction de l'immobilier et des moyens généraux place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425495
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-275900
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31 ème jour après la publication de l'avis d'attribution. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 154 A, annonce nº 141 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-10 📅
Nom: Kress TFE
Adresse postale: 3 rue du Maire Georges Baruch
Commune postale: Rosheim
Code postal: 67560
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
03

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,

— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,

— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.

Source: OJS 2014/S 242-425495 (2014-12-11)

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