Travaux de charpente, couverture et zinguerie sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire - Secteur AUTUN

OPAC Saône-et-Loire – Office public de l'habitat

Travaux de charpente, couverture et zinguerie sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire - Secteur AUTUN. L'avis implique un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et prévisionnel les besoins faisant l'objet du présent contrat sont estimés comme suit: 500 000 EUR HT à 800 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205238 📞
Fax: +33 385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-384814
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire n°14C0002 - Travaux de charpente, couverture et zinguerie sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire - Secteur AUTUN - accord cadre - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, à l'article 17 I du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous: OPAC Saône & Loire Service contrats marchés 800 av. Ml de Lattre de Tassigny TSA 90001 71009 Mâcon Cédex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limitent fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes: Justificatifs candidature — Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire), — Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30/12/2005 - Imprimé DC2 ou similaire), — Références en site occupé similaires à l'objet du marché (3 références maximum). Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché, — Organigramme, — Certificat de qualification Qualibat 3101-3111-3122-3132-3142-3151 ou équivalent, — Fiche de présentation du candidat, — Document libre démontrant la capacité à déployer plusieurs équipes sur plusieurs sites différents en même temps. (1 page A4 maximum) (à l'aide de la fiche d'appréciation des critères qualitatifs), — Note méthodologique relative à la qualité d'intervention en site occupé. (1 page A4 maximum) (à l'aide de la fiche d'appréciation des critères qualitatifs). Variantes Les variantes pourront être autorisées dans les marchés subséquents. Options Les options pourront être autorisées dans les marchés subséquents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de charpente, couverture et zinguerie sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire - Secteur AUTUN. L'avis implique un accord-cadre.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14C0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:
1) Une lettre de candidature (formulaire DC1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année N-1 (N correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
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2) Une déclaration du candidat (formulaire DC2) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire.
3) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration de candidature (formulaire DC2 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— Références en site occupé similaires à l'objet du marché (3 références maximum). Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.
— Organigramme.
— Certificat de qualification Qualibat 3101-3111-3122-3132-3142-3151 ou équivalent.
— Fiche de présentation du candidat.
— Document libre démontrant la capacité à déployer plusieurs équipes sur plusieurs sites différents en même temps. (1 page A4 maximum) (à l'aide de la fiche d'appréciation des critères qualitatifs).
— Note méthodologique relative à la qualité d'intervention en site occupé. (1 page A4 maximum) (à l'aide de la fiche d'appréciation des critères qualitatifs).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée si le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Elle est égale à 15 % du montant initial du marché subséquent, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant TTC du marché.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande garantissant le montant total de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
L'avance sera remboursée par précompte au pro rata de l'avancement du marché, une fois le seuil d'avancement de 65 % atteint.
Il doit en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations éxécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget établissement.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Béatrice Gomes
Nom: OPAC Saone et Loire – office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny - CS 41409
Point de contact: Service maintenance ingénierie energétique
Angélique Deguin
Téléphone: +33 647908191 📞
Courrier électronique: angelique.deguin@opacsaoneetloire.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
URL des documents: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0002
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
"Affaire n°14C0002 - Travaux de charpente, couverture et zinguerie sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire - Secteur AUTUN - accord cadre - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, à l'article 17 I du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Afficher plus
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous:
OPAC Saône & Loire
Service contrats marchés
800 av. Ml de Lattre de Tassigny
TSA 90001
71009 Mâcon Cédex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limitent fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes:
Justificatifs candidature
— Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire),
— Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30/12/2005 - Imprimé DC2 ou similaire),
— Références en site occupé similaires à l'objet du marché (3 références maximum). Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché,
— Organigramme,
— Certificat de qualification Qualibat 3101-3111-3122-3132-3142-3151 ou équivalent,
— Fiche de présentation du candidat,
— Document libre démontrant la capacité à déployer plusieurs équipes sur plusieurs sites différents en même temps. (1 page A4 maximum) (à l'aide de la fiche d'appréciation des critères qualitatifs),
— Note méthodologique relative à la qualité d'intervention en site occupé. (1 page A4 maximum) (à l'aide de la fiche d'appréciation des critères qualitatifs).
Variantes
Les variantes pourront être autorisées dans les marchés subséquents.
Options
Les options pourront être autorisées dans les marchés subséquents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 218-384814 (2014-11-07)
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